L Insalubrité Definition

noter que pour la location ce diagnostic n’est pas obligatoire mais vivement conseillé. Il est en effet interdit de mettre un bien non décent en location. Le bailleur est tenu de délivrer un logement décent (loi n°89-462, décret 2002-120) dont la définition concernant l’installation électrique est la suivante « les réseaux et branchements électriques doivent être conformes aux normes de sécurité définies par les textes et les lois et être en bon état d’usage et de fonctionnement ». La parution à

INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1- DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1- LA FINALITE DE LA REGLE DE DROIT. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse SECTION 2- LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT § 1- La règle de droit est générale et abstraite § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive CHAPITRE 2 -LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF SECTION 1- LES SOURCES PRINCIPALES § 1- La constitution

CHAPITRE I : LE REGIME JURIDIQUE DE LA RECIDIVE A- APPROCHE JURIDIQUE DE LA RECIDIVE a- Définition légale de la récidive La récidive légale telle qu’elle est définie par le code pénal dans son article 154 le code pénal marocain énonce : « celui qui, après avoir été l’objet d’une condamnation irrévocable pour une infraction antérieure, en commet une autre ».  La récidive est une circonstance aggravante générale. C'est à dire que quand elle est constituée, elle aggrave la répression de l'infraction

une crise du logement due aux conséquences des bombardements, au nombre insuffisant de constructions entre les deux Guerres Mondiales et à l’essor démographique et industriel. Ainsi, le diagnostic est mauvais : offre insuffisante et inadaptée, insalubrité des logements existants. La reconstruction Dès 1945, des mesures sont mises en place pour reconstruire et réparer environ 1 million de logements sinistrés. Loi sur le 1% en faveur de la construction de logements La modernisation économique et la

respect du SMIC • • Remboursements de frais• • Majorations dimanche, jours fériés et nuit • • Prime d’ancienneté Prime d’assiduité Primes liées à la situation géographique Primes liées à des conditions particulières de travail (danger, froid, insalubrité) • Prime de transport • Participation, intéressement. 08/11/2010 21 Fixation des salaires : S.M.I.C Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (loi du 2/02/70) Objectif Assurer aux salariés dont les rémunérations sont les plus

d’entreprise 1. 1.1 1.2 Généralités................................................................................................. Notion de risque .......................................................................................... 1.1.1 Définition et origine............................................................................ 1.1.2 Mesure d’un risque............................................................................. Méthodologie...........................................

d’entreprise 1. 1.1 1.2 Généralités................................................................................................. Notion de risque .......................................................................................... 1.1.1 Définition et origine............................................................................ 1.1.2 Mesure d’un risque............................................................................. Méthodologie............................................

descendre sous un nv mini car l’ouvrier n’aurait même plus la capacité de soutenir ses capacités physiques. Les salaires sont ramenés au seuil de survie.  Engels, dépenses ouvrières du milieu XIXe : les 2/3 du budget = alimentation. • extrême insalubrité des conditions de lgmt (rapport Blanqui, rapport Villermé). • monde ouvrier sujet à ds formes de déracinement : la solidarité est svt absente. II. La question sociale semble étroitement liée aux caractéristiques même du capitalisme

la guerre (en moyenne 900 Français et 1300 Allemands meurent tous les jours sur le champ de bataille). Au final plus de 15% des mobilisés en France et en Allemagne ont trouvé la mort au combat. Conditions de vie au front sont aussi très dures (insalubrité des tranchées, longues et éprouvantes périodes d'attente...). Diversité des expériences combattantes : en France seule la moitié des soldats ont été affectés dans l'infanterie où la mortalité est bien plus élevée (22%) que dans l'artillerie (8%)

devenue la science de la rareté car : Alors que les besoins humains sont illimités Les biens et les ressources sont limités. Conséquence : L’économie est la science qui cherche à allouer des ressources et à répartir les richesses produites. Définition de la macro économie : C’est la partie de l’économie qui s’intéresse aux relations entre les grandeurs globales (consommation, épargne…) donc à l’échelle de tous les agents économiques. Partie I – Histoire des faits et idées économiques