L'Interdiction

I) La lente acceptation de l’hippophagie en France a. De nombreuses résistances * Motifs religieux ? Souvent utilisé * Selon plusieurs auteurs, l’interdiction par l’Eglise catholique, présente dans les conciles entre le IVe et VIIIe siècle, se justifie par une lutte contre les rites païens Scandinaves et autres peuples germaniques sacrifiaient chevaux et en consommait la chair pendant les fêtes religieuses En 732, le pape Grégoire III interdit l’hippophagie aux chrétiens.

paru dans Le Monde du 31 janvier 2007, a pris position en faveur du projet. L'interdiction de photographier les œuvres anciennes appartenant pourtant au domaine public a également mené à polémique. La décision, datant de 2005, a été dénoncée par les visiteurs et par les commentateurs comme illégale et allant à l'encontre de la mission culturelle et publique des musées nationaux. Les arguments en faveur de l'interdiction de photographier étaient le danger des flashs pour les œuvres, et la gêne constituée

principe de la souveraineté nationale implique par ailleurs l’interdiction du mandat impératif. Même si les membres des assemblées parlementaires sont élus, en fait, dans des circonscriptions correspondant à une portion du territoire, ils représentent en droit l’ensemble de la nation. Les parlementaires ne représentent donc pas les seuls électeurs qui les ont choisis, mais la nation dans son entier. Ce sont "les représentants du peuple". L’interdiction du mandat impératif est la conséquence logique de cette

peuvent prendre deux formes : la grève et le lock out. La grève est la cessation collective du travail par des salariés en vue d’obtenir la satisfaction d’une revendication ou le respect par l’employeur de ses obligations ; le lock out est l’interdiction faite par l’employeur aux sala riés d’accéder aux lieux de travail. Mais cette dernière pratique n’est pas un droit : elle est, au contraire, considérée comme une faute contractuelle. L’em ployeur peut toutefois y recourir dans cer tains

morale collective de la sauvegarde de la dignité, le cas échéant, aux dépens du libre-arbitre de la personne (qui trouve une traduction jurisprudentielle dans la décision du Conseil d’Etat du 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, relative à l’interdiction des « lancers de nains ») et celle de la protection du libre arbitre comme élément consubstantiel de la personne humaine, qui a connu une importante consécration dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour a ainsi

fascinant, séduisant et amoral. Au début d’août 1664, Molière vient d’adresser, sans beaucoup d’illusions, son premier placet au Roi à propos du Tartuffe,et, comme il ne s’attend pas à ce que l’interdiction soit levée à brève échéance, il lui faut combler au mieux le vide crée à l’affiche par l’interdiction d’une pièce dont le succès était assuré. Sans doute est-il contraint d’achever plus rapidement que prévu la pièce qu’il a mise en chantier quelques mois plus tôt, et qui reprend le thème à la

droit soit complexe. A-t-on à faire à une interdiction ou à un encadrement du recours à la force ? L’interdiction du recours à la force nait de la Seconde Guerre mondiale, dans le pacte Briand-Kellog de 1928 mais la formulation en 1945 fut plus large car elle vise tout recours à la force. Le droit international joue un rôle dans un triple registre : tout d’abord, il est porteur de l’interdiction, avec son idéologie de la paix, tout changement doit avoir lieu après un accord, les différends doivent

Texte de loi: La loi Bachelot du 22 juillet 2009, appelée « Hôpital, patient, santé et territoire » présente plusieurs mesures, comme des réformes financières pour les hôpitaux, débloquer la vie dans les hôpitaux, qui restait « figée »… et aussi l’interdiction de la vente d’alcool aux mineurs. L’article 93 de la loi précise que « la vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite » « L’offre de boissons alcooliques à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons à consommer

sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende si le salarié dissimulé est un mineur soumis à l’obligation scolaire (Art. L.8224-2 du Code du Travail). A ces peines principales s'ajoutent 5 peines complémentaires que sont : * l'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer, directement ou par personne interposée, l'activité professionnelle dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise ; * l'exclusion des marchés publics pour

professionnel (accidents du travail, absentéisme) et le coût des accidents de la route dus à l'alcool .L'interdiction de la consommation aurait cependant pour conséquence de transférer les revenus de l'alcool et du tabac vers la criminalité organisée, qui vit aujourd'hui largement de l'interdiction des drogues, et aurait donc également des conséquences néfastes. Qui plus est, l'interdiction pure et simple serait une ateinte aux libertés individuelles, un des principes fondateurs de toutes les