DROIT ET INSTITUTIONS
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Les conflits collectifs
Les conflits collectifs
Les conflits collectifs peuvent prendre deux formes : la grève et le lock out. La grève est la cessation collective du travail par des salariés en vue d’obtenir la satisfaction d’une revendication ou le respect par l’employeur de ses obligations ; le lock out est l’interdiction faite par l’employeur aux sala riés d’accéder aux lieux de travail. Mais cette dernière pratique n’est pas un droit : elle est, au contraire, considérée comme une faute contractuelle. L’em ployeur peut toutefois y recourir dans cer tains cas jugés de force majeure, lorsque, par exemple, la grève rend impossible le maintien de l’activité ou lorsque l’ordre et la sécurité ne sont plus assurés.
Jusqu’alors sévèrement réprimée, la grève fut légalisée en 1864. Les chambres syndicales furent dès lors tolérées et des fédérations par métiers furent créées. Les syndicats, quant à eux, ne furent autorisés qu’en 1884. Aujourd’hui, la grève est un droit fondamental, inscrit dans la Constitution et dans la convention européenne des Droits de l’hom me. Il ne s’exerce toutefois que dans le cadre des lois qui le réglementent.
C’est ainsi, par exemple, que le statut général des militaires interdit à ceux ci d’user de ce droit, jugé incompatible avec l’état militaire.
La grève est ainsi a priori licite et les grévistes sont à ce titre protégés par la loi : ils ne peuvent pas faire l’objet de discriminations de la part de l’em ployeur, que ce soit en matière de rémunération – le paiement des heures de grève n’étant toutefois pas dû – ou d’avantages sociaux. Ils ne peuvent pas non plus être licenciés en l’absence de faute lourde. De même, il est illicite de faire obstacle à l’exercice du droit de grève. Symétriquement, les non grévis La grève est un droit constitutionnellement garanti aux Français depuis
1946. Cependant, si la notion juridique a toujours pour objet d’encadrer un rapport de forces,