L Omc Est Elle Remise En Cause

usages. La Cour de justice estime aussi que l’UE est soumise aux règles de droit international. Elle considère par exemple que l’UE est un sujet de droit susceptible d’engager sa responsabilité internationale vis-à-vis d’un tiers en cas d’un dommage causé par elle. Le droit international constitue aussi une source d’inspiration de la Cour de justice pour élaborer ses principes généraux du droit. C’est le cas par exemple du principe de: * l’obligation de bonne foi; * le pacta sunt servanda (les

numérisées, notamment texte, son et image, il pourrait également être simplement défini comme étant l'ensemble des activités de production, de publicité, de vente et de distribution de produits effectués par l'intermédiaire de réseaux de télécommunications (OMC, 1998). Le CE couvre des activités multiples et diverses, et notamment le commerce des biens et services, la livraison en ligne d'informations numériques, les transferts électroniques de fonds, les activités boursières électroniques, le connaissement

plus dépendantes les unes des autres, notamment par leurs échanges commerciaux. Cette mondialisation est encouragée et encadrée par un certain nombre d’acteurs institutionnels internationaux, dont le plus connu est l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La mondialisation est aujourd’hui source de débats : pour les uns c’est une chance, pour les autres elle est néfaste. Nous présenterons dans un premier temps les principales caractéristiques de la mondialisation avant d’en déterminer les principaux

volumes d’importations ni par un renchérissement notable des coûts d’importation. La création de la zone de libre échange avec l’UE ne fera que renforcer les effets négatifs pour l’Etat sur les importations de blé et de produits laitiers. Mots clés : OMC, agriculture ivoirienne, simulation, ATPSM, revenus des producteurs, bien être des consommateurs, revenus tarifaires, zone de libre échange. ii REMERCIEMENTS Ce rapport n’aurait pu être conçu sans la contribution de bon nombre de personnes.

multinationales de l’agro-alimentaire. Certaines formes de protectionnisme, utilisée par les pays du Nord, entravent la diffusion des technologies et des connaissances Elles devraient, également, être remises en cause. Dominique Pilhon dans un article intitulé « Quelles alternatives au libre-échange ? » remet en cause, à juste titre, les accords ADPIC sur les « aspects du droit de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce » signés en 1994, au moment de la création de l’OMC. Pour cet auteur « ces

les pays du « Tiers-monde », aujourd’hui appelés pays en développement (PED), se caractérisent généralement par la gravité de leur pauvreté. On constate ainsi l’apparition d’au moins deux catégories de membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui reflète dès lors l’existence d’une différenciation en leur sein. Longtemps regroupés sous cette appellation de « Tiers-monde », les pays dits « en développement » constituent une catégorie d’une double spécificité. En effet, elle est à la fois

financières de premier plan et proposent des définitions étroites et floues évitant ainsi toute stigmatisation et que l’on préfère l’appellation, par euphémisme, de « centres financiers offshore » que paradis fiscal. C’est pour quoi le rapport Gordon remis en 1981 au trésor américain est arrivé à la conclusion « …il n’y a aucun test objectif et clair qui permette l’identification d’un pays comme un paradis fiscal » [Gordon, 1981, p21] Ce qui laisse la porte ouverte à de nombreuses définitions :

travailleurs nationaux ‘’, on peut néanmoins évoquer avec Susan Strange la nécessité pour les états de négocier avec elles. On peut ensuite qualifier les marchés financiers de nouvel ‘’acteur’’ de la mondialisation ,tant leur émergence est à la fois cause et conséquence de cette dernière. Les trois D , Déréglementation , Désintermédiation, Décloisonnement , mis en avant par Bourguinat au début des années 1980 ont en effet permis à la globalisation financière de se dévolopper , voyant les marchés financiers

endroit ? Quel milieu (géographique, social, culturel,…) ? Quel contexte ? COMMENT ? Le déroulement, les mécanismes De quelle manière ? Selon quelle(s) méthode(s) ? Dans quelle(s) condition(s) ? Avec quel(s) moyen(s) ? POURQUOI ? La (les) cause(s) Pour quelles raisons (historiques, économiques, sociales,…) ? QUELLE(S) conséquence(s) ? Quels sont les impacts (économiques, sociaux, environnementaux,…) ? N° doc, nature+source Idées principales, Données chiffrées Liens avec les connaissances

remet fortement en cause le concensus populiste prévalant dans les années 70-80 s’appuyant sur le monopole d’Etat sur la répartition de la rente pétrolière. En octobre 1988, des émeutes éclatèrent, révélant l’impasse d’une démarche et l’extrême dépendance du pays vis-à-vis de la seule ressource énergétique. En outre, la pression sourde de la mondialisation libérale qui, en enterrant les politiques keynesiennes et l’Etat providence en Europe et ailleurs participe à mettre en cause les conceptions