L'Organisation

L’organisation judiciaire Une des missions essentielles de l’Etat est de rendre la justice. Les valeurs et les notions attachées à la justice n’ont pas changé. En France, l’organisation judiciaire se divise entre deux ordres de juridiction : * Les juridictions de l’ordre administratif * Les juridictions de l’ordre judiciaire Les juridictions de l’ordre administratif Les juridictions de l’ordre administratif jugent les litiges où il y a une des parties qui est une administration

Thème 2 : L'organisation sociale I L'Homme est-il un être social ? 2-1 Les processus de socialisation Socialisation : processus par lequel un individu apprend, intériorise les éléments de la culture de son groupe. Ce processus demande du temps et se produit tout au long de la vie. Agents de socialisation : la famille, groupe de pairs, école, média, monde professionel. La famille transmet le langage, les codes sociaux, plus les valeurs et normes de son groupe et société dans son ensemble

E7 L’organisation de l’entreprise Après avoir défini ses objectifs, l’entreprise réunit les moyens nécessaires à son activité. Pour réussir et se développer, elle doit mettre en place une organisation et une structure adaptées à son fonctionnement et à l’environnement économique. 1. Les fonctions de l’entreprise L’entreprise poursuit des buts économiques (produire, vendre, réalises des profits…), sociaux (créer des emplois, verser des revenus…) et sociétaux (préserver l’environnement…)

attribuées par la Loi à la connaissance du tribunal d'instance . En ce qui concerne le Tribunal de grande instance le Code de l'organisation judiciaire a posé pour principe qu'en matière civile, les juges siégeaient en formation collégiale , mais par exception, il statuait " à juge unique" dans les conditions fixées par les articles L311-10 à L311-12 du Code de l'organisation judiciaire .En revanche les Tribunal d'instance ne statue jamais en formation collégiale En dehors des cas où la procédure

Cours de droit I. Les finalités de l’organisation 2.1 Les organisations à but non lucratif A. L’association Exemple d’association : Association de type caritatif (Emaus, croix rouge…) Association sportif. Activités religieuses, artistiques, culturelles, sportives etc Certaines associations sont présentes sur le terrain économique. Par exemple : une agence de voyage, un club de sport, un établissement d’enseignement peuvent être exploités sous forme d’association. Elles

L'organisation de la synthèse Le plan est la réorganisation logique des éléments découverts dans l'analyse du dossier à partir de pistes de réflexion mises au point dans le tableur synoptique. Les critères de réalisation du plan sont les suivants: le plan doit comporter au minimum 2 grandes parties et au maximum 3 grandes parties (chaque grande partie doit être subdivisée en sous-parties au minimum 2 par grandes parties). Le plan doit être complet et objectif c'est-à-dire prendre en compte

L’organisation judiciaire I – L’action en justice A – La droit à la justice Rendre justice est une fonction de l’Etat mais ce droit à la justice n’est pas reconnu par la Constitution. Chacun a droit à un procès équitable : il faudra donc un juge indépendant aux parties, des débats publics et des débats contradictoires où il faudra entendre les 2 parties. Ce droit peut être abusif. B – Les conditions de l’action en justice Il faut avoir intérêt à agir, être personnellement concerné

L'organisation du travail a-t-elle vraiment changé ? On considère traditionnellement le toyotisme, qui laisse plus d'autonomie aux ouvriers, comme une alternative au fordisme permettant d'en dépasser les faiblesses, en particulier en favorisant un plus grand épanouissement dans le travail. Les enquêtes sur les conditions de travail indiquent au contraire que le toyotisme est un facteur d'intensification du travail. De ce point de vue, le toyotisme est un perfectionnement du fordisme plus que

La Question Prioritaire de Constitutionnalité ou la QPC La Constitution règle l'organisation des pouvoirs publics, et fixe notamment, la répartition des compétences des personnes et des organismes qui interviennent dans l'application du droit positif et la gestion des affaires publiques. Le terme "Inconstitutionnalité" s'applique à une disposition légale qu'une des parties au procès entend déférer au Conseil constitutionnel lorsque elle l'estime incompatible avec les termes de la Constitution

 L’ORGANISATION JUDICIAIRE EN FRANCE I LES PRINCIPES QUI REGISSENT LE DROIT EN FRANCE Dans le système juridique français, tout justiciable a droit à un procès équitable. Cela suppose l’existence d’un procès loyal qui soit respectueux des règles de fond et de forme destinées à protéger les parties au litige. L'organisation de la justice en France est, de ce fait, fondée sur plusieurs principes qui répondent à ces objectifs édictés. Ces principes sont les suivants : 1 LA SEPARATION DES