L'Organisation

L'organisation juridictionnelle: VOCABULAIRE: Compétence territoriale: Compétence ratione loci: Aptitude pour une juridiction à connaître d'un différend selon des critères géographiques déterminés par notamment par le Code de procédure civile et le Code de l'organisation judiciaire. Compétence d'attribution: Compétence ratione mateirae: Elle a pour objet de déterminer la catégorie de juridiction compétente en raison de la nature et du montant de l’affaire à juger. Juridiction de droit

L'organisation des urgences Définition     L’urgence est une situation non prévue, de survenue brutale et demandant une réponse rapide. * Urgence vitale : met en cause le pronostic vital du patient. * Urgence fonctionnelle : met en cause le pronostic fonctionnel. * Urgence ressentie : pas de danger véritable pour le patient, tableau d’angoisse. * Urgence sociale : contexte social difficile, aigu. Le service des urgences     L’accueil et le traitement des urgences sont une fonction

droit a un intérêt, fixé a l’émission et généralement fixe. Les obligations sont remboursées à l’échéance à leur valeur d’émission, mais peuvent être échangés à tout moment sur le marché financier. –Le marché financier ou la Bourse des valeurs : - L’organisation de la Bourse : Le marché financier est le lieu sur lequel sont émises et échangées les valeurs mobilières, actions et obligations. Ces échanges ne se réalisent plus sur un espace physique, mais sont gérés électroniquement à partir des ordres passés

1-57-223 (2 Rabia I 1377) du 27 septembre 1957. Elle est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume. Son organisation et sa compétence sont déterminées par la loi du 15 juillet 1974 fixant l’organisation judiciaire du Royaume, le Code de procédure civile, certaines dispositions du Code de procédure pénale et du Code de la justice militaire. La Cour Suprême est présidée par un Premier Président.  Le ministère public y est représenté par le Procureur

V - L'ORGANISATION COMPTABLE OBJECTIFS - Mettre en œuvre un système comptable simple (journal, grand livre) - Etablir un bilan et un compte de résultat 1 L’organisation du traitement comptable des informations 1-1 Les pièces justificatives Les opérations de l’entreprise avec ses partenaires extérieurs sont obligatoirement matérialisées par des documents (factures, documents bancaires, bulletins de salaires...). Ces documents sont les pièces justificatives qui permettront l'enregistrement

L’ORGANISATION JUDICIAIRE 1) Les principes fondamentaux. Le principe du double degré de juridiction. Quand on doit faire une action de justice, on va d’abord devant un tribunal de 1er degré. Ces tribunaux rendent un jugement. A cet issu, il est possible de faire appel. Le principe de collégialité. En principe, les jugements sont rendus par au minimum 3 juges. Le principe de gratuité. La justice est gratuite. Les juges professionnels sont des fonctionnaires rémunérés par l’Etat. Le principe

Bibliographie : * Le manuel le plus récent possible ; bien suivre le cours suffit (= conseil du prof). * Pour le manuel : organisation administrative = institutions administratives. * Lexique juridique. INTRODUCTION L’étude de l’organisation administrative, c’est d’abord l’étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu’elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout d’abord

La distribution. Qui ? Comment ? Exclusive ? Par quels réseaux ? Avec quels objectifs minimums ?… La promotion. Importance et moyens (médias) de promotion ? En mettant l'accent sur quels aspects du produit ? 2. L'organisation : Définition de l'organisation de l'entreprise avec les différentes fonctions reprises dans un organigramme. La production. Est-on une entreprise intégrée (on fait tout de A à Z) ou bien sous-traite-t'on une partie du processus ? La gestion.

l'organisation judiciaire est très complexe en France, elle est composé de plusieurs organes.                           Comment  faire  régner  l’ordre  public  ?  Les  institutions  judiciaires  sont  les  instruments   nécessaires.       Une  juridiction  (=  un  tribunal  par  exemple)  est  une  institution  judiciaire,  c’est-­‐à-­‐dire   un  organe  qui

L’organisation des soins On questionne différents éléments de la production de soin, de façon séparée ou articulée, pour cerner les processus sociaux qui s’articulent autour : 1. Les savoirs théoriques, pragmatiques, appris et détenus par les professionnels de Santé 2. Les institutions dans lesquelles ses savoirs s’élaborent et s’expriment en pratique courante 3. Le groupe professionnel et son autorité pour agir 4. Les idéologies, valeurs, éthiques, ce qui définit une