L'Organisation

L'ORGANISATION JUDICIAIRE Présentation Les principes: les principes européens : -drt a un procès équitable -drt a un procès public -drt a un procès d'une durée raisonnable le principes français : -la justice est un monopole de l'état -principe d'égalité -principe de gratuité :on ne paie pas les juges -principe de contradiction :chaque partie au procès a le droit de savoir se qui lui est demandé les argument juridique utilisé ainsi que les preuves - principe de collégialité

LOUrS Oe 5E> Ên Es2 lvcée Pasteur 2008- 2009 It' OIRGANISATIOPNC LITIQTjE Introduction Le pouvoir politique s'exerce à plusieurs niveaux, au niveau national (pouvoir étatique) mais aussi au niveau supra national (l'lJnion européenne) ou infranational (le département) Bêaucoup d'Etats sont laics, mais d'autres se réfèrent à des valeurs religieuses. Ceftains peuples qui forment une nation n'ont pas d'Etat (ex les kurdes)' Dans un Etat démocratique, les citoyens sont appelé; à voter pour désigner

ASSURER UN SOUTIEN EN MATIÈRE DE FISCALITÉ 410-2M4-MO TRAVAIL DE SESSION Travail à remettre vendredi le 23 avril; Vous devez rendre ce travail sur le « dépôt » du serveur du collège à mon attention. La date de remise sur le dépôt attestera que le travail n’est pas en retard. Tout travail remis en retard sera pénalisé de 20% (voir mention au plan de cours). RAPPEL : L’EXAMEN FINAL AURA LIEU MARDI LE 23 AVRIL AU LOCAL DE CLASSE c-2564 SELON L’HEURE DÉTERMINÉE SUR LE REGISTRE DES SIGNATURES

et une plus grande rapidité. Il y a cependant un problème qui persiste : qui va contrôler les télé travailleurs alors qu'aujourd'hui le milieu des greffiers est très hiérarchisé. La visio conférence est prévue à l'article L 111-12 du Code de l'organisation judiciaire (créé par un décret du 20 décembre 2007). Cela fonctionne bien en matière pénale notamment pour le juge d'application des peines (il n'est plus besoin de sortir le prisonnier de la maison d'arrêt, de le déplacer et de le ramener, les

d’exécution mobilière et immobilière. Le président du Tribunal de Grande Instance peut déléguer ses compétences aux juges d’instance. Mais la question demeure : Quelle est la compétence réelle du juge de l’exécution ? L’article L. 213-6 du Code de l’organisation judiciaire décrit de manière imprécise les compétences du juge de l’exécution. De ce fait, elles ont donc vacillé au gré des décisions de la Cour de Cassation qui se positionnant sur une interprétation stricte de ces textes, à assouplie sa

(article 222-1 du code de l'organisation judiciaire). Des juges sont des magistrats professionnels, de juge du tribunal d'instance à la compétence de statuer en référé, la présence d'un avocat n'est pas obligatoire. La direction et l’administration du tribunal est dirigé par le juge qui a le rang le + élevé. Compétence générale en matière civile, il statue parfois à charge d’appel en 1er ressort. Juridiction (tribunal) de proximité : Art .l 2331-1 du Code de l’organisation judiciaire donne le statut

au parc matériel roulant, il se compose de 116 locomotives de lignes, 95 locomotives de manœuvre, 14 rames automotrices à 3 voitures, 372 voitures à voyageurs et 6894 wagons à marchandises. Sur la scène internationale, le Maroc est membre de l'Organisation Internationale du Trafic Ferroviaire (OTIF) qu'il s'agisse de marchandises (CIM) ou de voyageurs (CIV). De même, l'ONCF est membre actif de l'Union Internationale des chemins de Fer (UIC), de l'Union Arabe des Chemins de Fer (UACF) et du Comité

d’Etat et la Cour de cassation et les dispositions applicables devant le Conseil d’Etat. Cette loi instaure également les dispositions propres à la question prioritaire de constitutionnalité dans le code de justice administrative, dans le code de l’organisation judiciaire, et dans le Code de procédure pénale. Dans la décision du 3 décembre 2009 (p. 19 à 27), le conseil constitutionnel, sur le fondement des articles 46 et 61 de la Constitution, a été saisi du contrôle de constitutionnalité -a priori-

L’organisation Judiciaire en France Définition : (source dictionnaire juridique) L'"Organisation judiciaire" est l'ensemble des règles figurant dans le Code de l'Organisation judiciaire qui fixent le nom, la compétence, la composition, et la place qu'occupent les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire français, les attributions des magistrats, l'organisation des greffes et les rapports du service public de la Justice avec les professions réglementées qui y collaborent (avocats

la Nouvelle-Calédonie » (lire en ligne). décidé de l'entrée en vigueur du dispositif fixée au « premier jour du troisième mois suivant celui de sa promulgation » (art. 5) soit le 1er mars 2010. modifié les Codes de justice administrative, de l'organisation judiciaire, de procédure pénale, des juridictions financières. Règlements intérieurs[modifier | modifier le code]Pour mettre en place la question, différentes juridictions ont dû modifier leur règlement intérieur. Le Conseil constitutionnel