L Union Européenne Vers Un état Fédéral

civilisation technique et moderne et sa culture s’est diffusé partout – modèle politique nouveau : l’Union Européenne (27 Etats) met fin aux divisions traditionnelles entre les Etats Problématiques : * Quels éléments font de l’Europe une mosaïque ? * Comment définir une identité européenne ? Etude de cas : La Suisse, l’Europe en modèle réduit : 7,5 millions d’hab. – 41 000 km2 (=> petit état) – taille d’une région française – au cœur de l’Europe – représentative du continent (Europe) – densément

constitutionnel à se juridiciser et à se banaliser. La norme constitutionnelle étant aujourd'hui conçue comme une norme juridique à part entière Le droit constitutionnel et les branches du droit Droit positif : droit applicable dans un état donné à un moment donné, se divisant en plusieurs branches, 2 branches principales : Le droit public : relations entre les pouvoirs, la puissance publique, l'état, les collectivités, entreprises publiques, mais aussi relations entres les pouvoirs

grecque. La civilisation européenne trouve donc 1 partie de son origine dans l’antiquité grecque. Géographie : continent européen actuel différent du monde grec, romain ou juif qui étaient centrés sur la méditerranée. Si les hommes, qui vivent en Europe (vers l’an 1000) ont conscience d’appartenir à 1 civilisation commune, il n’y a pas d’unité politique européenne. An 1000 : sommet de la féodalité c.à.d. l’émiettement géographique du pouvoir politique. Sur le continent européen, on va construire des

indépendance. Depuis que Jaques VI d’Ecosse est devenu en 1603 Jaques 1er d’Angleterre, il y une union des couronnes entre l’Ecosse et l’Angleterre, ils ont un seul monarque mais restent des Etats distincts. En 1707 l’Ecosse, l’Angleterre, l’Irlande et le Pays de Gale signent le Treaty of Union et forment le territoire de Grande Bretagne. Cependant depuis 1746 on constate une certaine résistance à cette union dû à l’héritage identitaire et culturel de l’Ecosse. → Quel héritage ? Dans quasiment chaque

de la construction européenne – pourtant déjà bien entamée – mènerait à une impasse tant politique que philosophique. Ceux qui au contraire plaident pour cette forme d’organisation ont eux parfois la tentation de reproduire à peu de frais ce qui existe déjà dans leur pays (en Allemagne par exemple), au risque de négliger l’originalité profonde du processus de construction européenne. Alors que plusieurs grands pays de l’Union européenne ont adopté une organisation fédérale (l’Allemagne bien

ETUDE PAYS : Allemagne L’Allemagne est un pays européen de 357000  km², frontalier avec la France, la Suisse, la République-tchèque, le Benelux, le Danemark et l’Autriche. Le réseaux des voies de communication allemande est dense avec 231 500 km de route, 38000 km de voies ferrées, 7500 km de voies navigables avec trois axes majeurs (le Rhin, Rhin-main-Danube et le canal du Mitteland) ainsi que Hambourg et Brême comme ports principaux et 550 aéroports avec 19 aéroports internationaux répartis

—> Idée exprimée par Hamilton : père fondateur de la Constitution des US : il était favorable à la forme fédérale des US car lorsque les droits des citoyens seront affectés par l’État membre, ce dernier pourra s’appuyer sur l’État fédéral pour se défendre, et réciproquement —> il n’emploie pas la distinction des puissances comme Montesquieu

publics grecs qu'ils détenaient et les Etats membres avaient débloqué une aide supplémentaire de 130 milliards d'euros à Athènes, moyennant la poursuite de la politique d'austérité. Par ailleurs, les 1 000 milliards prêtés par la Banque centrale européenne (BCE) avaient apaisé les tensions sur le financement des banques, et la fièvre sur les marchés de titres publics espagnols et italiens était retombée. Enfin, après une fin d'année 2011 et un début 2012 dramatiques pour l'activité, on pouvait s'attendre

l’union européenne ? On n’est plus dans al forme confédérale ou fédérale nous sommes dans un entre deux qui n’a pas de nom. On peut utilisé la formule suivante c’est sui generis qui signifie une forme qui lui est propre. L’état fédéral ou fédération d’états. L’état fédéral superpose aux états fédérés un super état il peut être définit comme une union d’état au sens du droit interne, ou constitutionnel, au sein de laquelle un nouvel Etat se superpose à ceci. Pour Gicquel l’état fédéral est « une

Cours INSEEC 3ème Année 2007/2008 ------------------------------------------------- Politiques européennes ------------------------------------------------- Partie 1 | Le processus de construction européenne. ------------------------------------------------- 1.1 | Le contexte européen avant 1945. Depuis le Moyen Âge et jusqu’aux deux guerres mondiales au XXème siècle, l’Europe a toujours été déchirée par des combats d’idées : * D’abord au Moyen Âge, l’Europe chrétienne entre