L élaboration De La Pyramide Des Normes

critère relatif, parce que lorsqu’il s’agit d’une science d’interprétation sémantique, on ne peut pas prétendre à l’objectivité absolue. Ensuite, il faudrait considérer toute théorie du droit comme moyen de proposer des concepts qui s’appliquent aux normes du droit positif. La théorie scientifique relève de concept général et donc elle ne peut fournir une réponse à tout. Une théorie qui a une réponse à tout se sert « d’un obstacle épistémolo- gique » (au sens entendu chez Bachelard 8) pour garantir

l’application du droit communautaire. Certaines de ces institutions édictent des règles de droit, des normes communautaires. On distingue d’une part le droit communautaire originaire, qui résulte des traités constitutifs et des traités intervenus par la suite pour compléter, modifier ou étendre ces textes. Et d’autre part, le droit communautaire dérivé qui est constitué des règles de droit, des normes, édictées par les institutions communautaires. L’application directe de toute disposition de droit

............................................................................................................... 76 6-6 ONG et associations locales ........................................................................................ 76 7- ELABORATION DU PLAN DE SENSIBILISATION ....................................................... 76 7-1 Introduction ................................................................................................................. 76 7-2 Objectifs du plan de

toute référence à un droit naturel, il ne décrit donc que le droit positif (pyramide normative, hiérarchisée, chaque norme tirent sa légitimité à la loi a supérieur). Cette théorie n’explique pas ce qui donne au sommet de la pyramide sa légitimité. Kelsen ne résout pas le mystère du droit, celui de son fondement originel. Cette norme fondamentale est un fondement sans fondement (elle explique les degrés inferieurs de la pyramide mais n’explique pas le sommet). On assiste à la déification de l’état (propice

cadre général de la gestion des risques. Dispositifs médicaux Concepts et réalités de terrain Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées DM : concepts et réalités de terrains sommaire 2 thèmes 1. Hiérarchie des normes juridiques JURIDIQUE 4 ½ ½ ½ ½ ½ 1. Le bloc constitutionnel 2. Le bloc législatif 3. Les décrets 4. Les arrêtés 5. Les autres textes 2. Régime de responsabilité appliqué aux acteurs de santé JURIDIQUE 6 ½ ½ ½ ½ 1. Qui est agent de droit public

totale » qui veut que tout client ait un besoin ou une attente de l’entreprise (figure 1). La qualité dans les entreprises n’est pas une notion récente, l’homme cherche depuis longtemps à vérifier la qualité de son travail. Pendant la construction des pyramides en Égypte, des contrôleurs vérifiaient la planéité des pierres avant de les assembler ; c’était le « contrôle qualité ». Les siècles se sont écoulés et sont apparus la normalisation, les concepts d’assurance qualité produit, d’assurance qualité système

existe par lui- même. II)Fonction jq de la C° « Dire qui fait quoi ?» Elle va matérialiser et concrétiser les règles du jeu. Elle codifie les règles du jeu po. La C° sera 1 norme mère, un syst de norme (P° d'autres normes). Système défendu par Kelsen = pdre d'autres normes relatives aux rapports entre les différentes autorités po. L'Etat élabore sa C° et se soumet à cet acte constitutif. A partir de là, on consulte la C° afin de savoir quelle est la nature du régime po. Exemple, art 50 de la

juridique de la Constitution « Dire qui fait quoi ?» Elle va matérialiser et concrétiser les règles du jeu. Elle codifie les règles du jeu politique. La Constitution sera une norme mère, un système de norme (P° d'autres normes). Système défendu par Kelsen = prendre d'autres normes relatives aux rapports entre les différentes autorités politique. L'État élabore sa Constitution et se soumet à cet acte constitutif. A partir de là, on consulte la Constitution afin de savoir quelle est la nature du régime

civil actuel, bien qu’il ait subi de nombreuses modifications législatives sous la pression de l’évolution des mœurs et de la société. SECTION II : La loi Nous analyserons les différentes normes écrites (paragraphe 1) et l’application de la règle de droit (paragraphe 2). Paragraphe 1 : Les différentes normes écrites Le droit écrit est l’ensemble de toutes les règles générales et permanentes formulées par l’autorité compétente suivant la procédure imposée par la constitution. Successivement nous

réalisation peut se comprendre au sens strict (résultat, aboutissement), au sens large du processus qui mène au résultat (action) ». Plusieurs cadres conceptuels ont été développés pour mesurer la performance organisationnelle, des modèles tels que : la pyramide de la performance de Lynch et Cross (1991), la matrice des déterminants et des résultats de Fitzgerald et al. (1991), l’approche par les parties prenantes d’Atkinson et al. (1997), le modèle de l’efficacité organisationnelle de Morin et al. (1994)