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initiation droit

7111 mots 29 pages
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CHAPITRE II : LES SOURCES DE DROIT
La question des sources du droit positif a pour objet de déterminer comment se forment ou naissent les règles de droit et d’où elles procèdent.

Pour connaître les règles juridiques qui réglementent la conduite dans les rapports sociaux, générales, abstraites et obligatoires, dont la sanction est assurée par la puissance publique, il faut se référer au droit écrit (section 2) et aux sources concurrentes (section 3). Cependant, l’étude des sources historiques est nécessaire (section 1). Ce chapitre terminera par une étude de l’organisation juridictionnelle (section 4).

SECTION I : Les sources historiques
L’analyse inhérente aux sources historiques du droit renvoie à l’ancien droit (paragraphe 1), au droit intermédiaire (paragraphe 2) et à la codification (paragraphe 3).

Paragraphe 1 : L’ancien droit
A la fin de l’empire d’Occident, l’influence du droit romain sur toute la Gaule se trouve mise en échec par les nombreuses invasions dont elle est l’objet. L’unité du droit romain se voit peu à peu remplacée par deux systèmes successifs : dans un premier temps, le système de la personnalité des lois : sous l’influence des diverses invasions, chaque peuplade aura ses propres lois, d’où une très grande diversité. Le retour au calme permet aux populations de se fixer et alors apparaît le système de la territorialité des lois : la loi ne dépend plus de la population, mais du territoire sur lequel elle s’est fixée.

Ce système permet une division approximative de la France : au sud, les pays de droit écrit subissent l’influence du droit romain. Au nord, les pays de coutume : la coutume née de l’usage est obligatoire.

Cependant, l’effort d’unification du droit va se poursuivre sous diverses influences :

● Celle du droit romain, qui joue un rôle important dans le droit des contrats ;

● Celle du droit canonique ou droit de l’Église qui remplit un rôle très important dans le droit de la famille entre autres, de l’état des

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