L élection Garantit Elle La Démocratie

LES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES Rappels : LES FONDEMENTS DE LA DÉMOCRATIE [pic]DOC 2 p. 69 livre Nathan « POUR QU’ON NE PUISSE ABUSER DU POUVOIR, IL FAUT QUE, PAR LA DISPOSITION DES CHOSES, LE POUVOIR ARRÊTE LE POUVOIR » La séparation des pouvoirs a été énoncée par Montesquieu dans « De l’esprit des lois » (1748). Elle est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. 1) LES TROIS POUVOIRS TRADITIONNELS :

faut noter que l'information est un pilier essentiel de la démocratie à tous les niveaux, et notre royaume fait les efforts nécessaire à l'avènement d'un régime démocratique. D'ailleurs au niveau le plus général, il est dit que le démocratie est l’aptitude des individus à participer effectivement aux décisions qui les concernent. Les sociétés démocratiques sont dotées d’un large éventail de mécanismes participatifs, telles les élections périodiques ainsi que les mécanismes permettant de commenter

sécurité humaine. Déclare : 3 TITRE PREMIER DES PRINCIPES FONDAMENTAUX Article 1.- Le Peuple Malagasy constitue une Nation organisée en Etat souverain, unitaire, républicain et laïc. Cet Etat porte le nom de « République de Madagascar ». La démocratie et le principe de l’Etat de droit constituent le fondement de la République. Sa souveraineté s’exerce dans les limites de son territoire. Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité territoriale de la République. Le territoire national est inaliénable

gouvernemental) ne sont pas attribuées. Ce sont les compétences administratives qui leur sont attribuées, c'est-à-dire la gestion au quotidien de la population. La population locale élit les organes. Par cette élection, la population participe à la gestion de ses affaires, on parle de démocratie locale. L’Etat unitaire renvoie au principe d’indivisibilité de l’Etat. Cette indivisibilité est une constante de l’histoire française. Aujourd’hui on la conçoit plus souplement, elle n’est pas synonyme d’uniformité

Introduction La "Démocratie" signifie littéralement la pouvoir (κρατείν=kratein=commander) du peuple (δήμος= dêmos=peuple). Comme l’étymologie se présente, la démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, ce qu' énonce également la formule bien connue issue de l'article 2 de la Constitution de la République Française: « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Il est important, pour le fonctionnement d’une démocratie, que ses membres choisissent

Depuis l’avènement de la civilisation occidentale, les occidentaux sont passés par différents stades de libertés individuelles et sociales pour finalement arriver avec la démocratie actuelle qui nous apporte de nombreuses libertés et droits humains. Mais avant de pouvoir parler de nos libertés, notre démocratie et nos droits humains actuels, il est important de bien comprendre les différents événements et courants de pensées qui ont contribués à leur développement en partant des temps modernes pour

local, le respect du premier amendement établi en 1791 reste largement bafoué. La religion est omniprésente dans la culture américaine, à tous les niveaux, y compris en politique ; le président américain, lors de son élection, prête serment sur la Bible. La cour suprême américaine garantit la protection constitutionnelle des pratiques religieuses, permettant une grande tolérance des diverses religions qui seraient considérées comme sectes n’importe où ailleurs (exemple : l’Église de scientologie). Certain

confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus.La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. De nos jours il devient urgent de se demander ce qu’est le régime présidentiel et surtout si celui-ci est le plus adéquat pour la stabilité institutionnel d’un Etat. Ainsi donc tout au long de notre exposé, il sera question

des lois ne sont pas soumises au contrôle. Mais les plus importantes (droits et libertés) le sont souvent. B. Les lois référendaires Jusqu’à présent, le Conseil refuse de les contrôler. La question s’est posée en 1962 (élection du Président suffrage universel direct) et en 1992. Le Conseil a dit en 1962 : je ne suis pas compétent pour contrôler « l’expression directe de la souveraineté nationale ». 1992 : Le Conseil a été saisi sur la loi qui autorise la ratification du

que : « les libertés d’opinion, d’expression, de presse, de publication, de rassemblement et d’association sont garanties et exercées dans les conditions définies par la loi  »2 De même , L’article 5 indique que : « La république Tunisienne garantit les libertés fondamentales et les droits de l’homme dans leur acceptation universelle, globale, complémentaire et interdépendante »². La liberté d’expression est liée à la liberté de la presse, qui est la garantie de diffuser l’information au