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application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.» © La Documentation française - Paris, décembre 2009 ISBN : 978-2-11-007920-6

atteintes à l’environnement Droit de l’environnement - EAD 2011-2012 - Hafida BELRHALI-BERNARD 3 INTRODUCTION * LECON N° 1 La formation du droit de l’environnement * PLAN I. Les caractères du droit de l’environnement A. Un droit jeune - B. Un droit interdisciplinaire - C. Un droit réactif II. Les acteurs du droit de l’environnement A. Les acteurs internationaux du droit de l’environnement - B. Les acteurs du droit de l’environnement en France : 1. Les institutions publiques a. L’Etat b

transparence des marchés des transports maritimes et d’analyser leur évolution. Toutes les corrections concernant le fond ou la forme qui pourraient se révéler nécessaires au vu des observations formulées par les gouvernements figureront dans un rectificatif à paraître ultérieurement. * ** Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d’une cote dans le texte signifie qu’il s’agit d’un document de l’Organisation. * ** Les appellations

économiques Un agent économique est un acteur qui joue un rôle spécifique dans l’activité économique. Chaque agent appartient à une catégorie identifiable par sa fonction économique principale. II- La fonction principale des agents économiques * L’ Etat : Dans sa « Théorie des finances publiques » [1959] l'économiste américain Richard Musgrave définit le rôle de l'État à travers trois fonctions : - une fonction d’affectation des ressources : l’Etat engage des dépenses pour entretenir son administration

nouvelle politique de confidentialité. [ Aidez-nous à traduire ! ] Gouvernance mondiale Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher La question de la gouvernance mondiale se pose dans le contexte de la mondialisation. Face à des interdépendances — à l'échelle mondiale — entre les sociétés humaines mais aussi entre l'humanité et la biosphère, la gouvernance mondiale définit la construction de réglementations à la même échelle. Cela ne signifie pas la mise en

centres de recherche à vocation industrielle – Un domaine technologique emblématique : les sources renouvelables dans la production d’électricité – Une évaluation des dispositifs de stimulation de l’innovation IV. Conclusions et recommandations Contenu des Working Papers WP 1 : Aspects conceptuels : le rôle de l’innovation technologique dans le développement durable (G. Valenduc, F. Warrant). WP 2 : Les liens entre les politiques environnementales et les politiques d’innovation (A-C. Rousseau, G.

Urbanisation du littoral méditerranéen (1998) * Ville et immigration (1997) * Ville et pauvreté 1995) * Ville et port (1997) * Ville et violence (1995) * Villes et développement durable (1998) * Villes nouvelles de France (1998) Dossiers documentaires à paraître : Systèmes d’information géographique Ville en mouvement ; stratégies urbaines et transports Gouvernance urbaine * Ces dossiers sont également diffusés sur Internet http://www.equipement.gouv.fr/dau/cdu/index.htm e-mail : cdu@dguhc.equipement

Dossier Spécial Agroécologie – CARI - mai 2008 DOSSIER SPECIAL AGROECOLOGIE à l’occasion Mai 2008 des 10 ans du CARI FABRICATION DE COMPOST A AKKA – OASIS DANS LA REGION DE TATA - MAROC EDITORIAL Par Jean-Luc Messe ans les années 60, les analyses du Laboratoire coopératif (laboratoire indépendant d’analyses des aliments) montrèrent les premières retombées négatives du productivisme en agriculture (trop de nitrates dans les petits pots pour bébés, résidus de pesticides

Economiques présentée et soutenue publiquement par Walid CHATTI le 21/06/2010 devant le jury composé de M. JOIGNAUX Guy, Directeur de recherche à l’INRETS de Lille, Membre du Jury M. VICKERMAN Roger, Professeur à l’Université de Kent à Bruxelles, Rapporteur M. LACOUR Claude, Professeur à l’Université de Bordeaux IV, Rapporteur M. JAYET Hubert, Professeur à l’Université de Lille 1, Directeur de Thèse 1 © 2011 Tous droits réservés. http://doc.univ-lille1.fr Thèse de Walid Chatti, Lille 1, 2010

responsabilité sociétale des entreprises (RSE), si elle est abondante pour les grandes entreprises, demeure peu diserte pour les PME. Le défi serait-il, comme le jugent certains, hors de leur portée ? Le présent ouvrage ne cherche pas à développer de nouvelles théories mais bien à démontrer que les PME sont en train de s’approprier, voire d’utiliser la RSE comme un levier pour leur croissance. L’étude réalisée par l’équipe de l’École nationale supérieure des mines de Saint-Étienne et pilotée par Christian