L état Régional Existe T Il

Regionalisation su Maroc. Par Driss Abbadi Pr FSJESA Casablanca. La regionalisation revendiquee depuis la fin des annees 90 par une partie de la classe politique, par une partie des elus territoriaux et par les chercheurs specialises dans la chose regionale...et dont les lignes ont ete prononcees dans un discours du Roi de 2009...est la regionalisation dite "avancee". C'est a dire une reelle regionalisation, et non plus celle nee du Dahir de 1997 qui fait de la region une collectivite locale "figurante"

l’eau . L’ Afrique de l’ouest semble ne plus être un sujet d’actualité lorsque des thèmes comme la mauvaise gestion de l’eau ou la carence alimentaire sont abordés . Quels sont les raisons de ce mutisme ? C’est en ce sens qu’une étude de la zone régionale de l’Afrique de l’ouest semble être intéressante . Mais avant tout cette étude répond à de nombreux contextes : Un contexte climatique Le climat africain contemporain est le même qu’il y a 2000ans , alternant zone humide et zone plus arides

récent que le droit pénal spécial ou la procédure pénale, dans la mesure où les règles générales n'ont pu être dégagées qu'en créant les règles spéciales. Ce droit pénal général est donc une synthèse. A côté de ce droit pénal général interne, il existe un droit pénal externe et deux disciplines composent ce droit pénal externe : le droit pénal international et le droit international pénal. Le droit pénal international est le droit qui règle les conflits de lois et d'autorités, c'est-à-dire la

des réseaux de communication B. Les réseaux informels III. LES ACTEUR DE LA MONDIALISATION A. Les acteurs économiques (FMN – Institutions internationales (FMI, Banque mondiales, OMC) B. Les acteurs politiques (Les états – org° régionales (cf. carte p.163) C. Les autres acteurs (ONG – diasporas – les citoyens) IV. LES LOGIQUES SPACIALES DE LA MONDIALISATION A. Les pôles majeurs de la mondialisation (Les espaces moteurs : centre d’impulsions et métropoles mondiales –

l’idée de collectivité locale, s’oppose au national, la collectivité locale est une personne morale de droit public rattaché à un territoire infra national. Finalement c’est le CGCT, en France on assimile les deux expressions. En droit public il existe des personnalités juridiques, il n’y a pas de personnalités physiques de droit public. L’une des grandes difficultés française est l’enchevêtrement et le très grand nombre de ces personnes morales, notamment les collectivités locales. On a plus de

et de la demande d)Financement II.Organisation de la protection sociale III.CMU, CMUc, AME IV.Conclusion I-Système de santé: A-organisation En France, la mise en oeuvre du système de santé s’effectue à différents niveaux: a)national b)régional c)départemental A) l’échelon national: 1.L’État: rôle principal dans l'administration du système de santé (MinSan;MinTrav;MinComptesPub.) 2.Le Parlement:fixe chaque année les objectifs de dépenses en adoptant les «Lois de Financement de la

une sorte de petit gouvernement provincial. Il se compose de 6 conseillers. Le Gouverneur de la province (Michel Forêt MR) Est désigné par le gouvernement régional. Sa fonction est double : il représente le pouvoir central dans la province et est le cher de l'exécutif provincial. b) La commune Il existe 589 communes en Belgique. Les membres du conseil communal sont élus pour 6 ans. Ils s'occupent de tâches d'intérêt général comme la police locale, l'enseignement

exerce activité temporaire, la vie individuelle et sociale société et société international distinction: Plus on se mélange moins on se comprend: minorité en Europe, éclatement de la Yougoslavie (retrouvé conflit qui n'avait pas existé pendant plusieurs siècles), État AU centre de cette relation entre société inter il y a la l'État: au centre des deux. Il est d'un côté un cadre dorganisation des sociétés internes et dun autre cote il est la première et la plus importante des institutions internationales

L’Etat = forme classique d’organisation des sociétés. Tout Etat à une constitution, pas forcément écrite. CHAPITRE 1 : L’ETAT SECTION 1 : LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE §1. LA NOTION D’ETAT · DEFINITION · LES ELEMENTS CONSTITUTIFS · LES CARACTERISTIQUES JURIDIQUES DE L’ETAT · L’ORIGINE DES ETATS · L’ETAT DE LA VOLONTE DIVINE · L’ETAT RESULTANT DE LA VOLONTE HUMAINE · L’ETAT PHENOME NATUREL §2. LES FORMES D’ORGANISATION DU POUVOIR Un état peut être plus ou moins étendu, et donc utiliser différentes

qui justifient la règle de Droit juridique. Le Droit Constitutionnel peut être considéré comme Droit Subjectif car la constitution permet des liberté . Ex : Liberté de circuler sous deux conditions : à visage découvert et à nudité masqué. Il existe un ensemble de règles organisées dans le Droit Constitutionnel (la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Charte de l'environnement , Constitution de 1958). Le Droit Constit dans le Droit fr est l'ensemble de ces règles. La liberté , la