Regionalisation au Maroc

Pages: 5 (1148 mots) Publié le: 14 septembre 2014
Lecture et analyse critique du projet de Loi 2014 sur la Regionalisation su Maroc.
Par Driss Abbadi Pr FSJESA Casablanca.

La regionalisation revendiquee depuis la fin des annees 90 par une partie de la classe politique, par une partie des elus territoriaux et par les chercheurs specialises dans la chose regionale...et dont les lignes ont ete prononcees dans un discours du Roi de 2009...est laregionalisation dite "avancee". C'est a dire une reelle regionalisation, et non plus celle nee du Dahir de 1997 qui fait de la region une collectivite locale "figurante" qui n'a ni autonomie administrative puisqu'elle ne dispose pas d'administration propre, ni ressources financieres puisque les moyens financiers que lui transfert l'Etat sont les plus rudimentaires de toutes les autrescollectivites locales, et meme pour le ridicule budget dont elle dispose elle n'a pas l'autonomie pour l'utiliser puisque c'est le wali qui en est l'ordonnateur et l'executif. Enfin ses attributions sont tres limitees et il n'y a pas de frontiere entre ce qu'elle fait et ce que fait l'Etat. L'Etat intervient comme il veut dans la region et celle ci dit amen d'autant que c'est le wali representant l'Etat quien est l'executif.
Dans son discours de 2009, le Roi avait parle de regionalisation avancee avec precision et delimitation des spheres d'intervention de lEtat et de la region pour que chacun ait son champ d'intervention propre suivant le principe de subsidiarite qui signifie que chaque niveau (Etat,region,province,commune) aura les competences qui lui reviennent par nature, de maniere exclusiveet aucune collectivité n'empietera sur l'autre. De meme que ce discours avait annonce que d'importants moyens financiers seraient transferes a la region pour lui permettra d'exercer ses competences elargies. Enfin la tutelle de l'Etat serait allegee, et celle a priori supprimee au benefice de la tutelle a posteriori sous forme de controle juridictionnel par le juge.
Or, a la lecture du nouveauprojet de loi sur la Region, la premiere impression generale est celle de la deception car vu le temps qu'a pris la reforme de la region, et la necesite d'un statut d'autonomie dans les regions du sud, laissaient croire qu'on aurait droit a une regionalisation a l'espagnole ou existerait une sorte de Gouvernement Régional elu avec une autonomie forte, et la transformation du wali en deleguegouvernemental ayant un role en arriere plan representant les interets de l'Etat.
Or, Ce qu'on a eu dans ce projet de Loi, c'est plutôt une replique de ce qui s'est passe en 1976 pour la commune (bien qu'ayant ete consideree comme le premier pas de decentralisation au Maroc), a l'époque la commune a, en fait, recupere ce qui lui revenait de droit en termes de competences et de ressources financieres etque les representants de l'Etat s'etaient accapres durant 16 annees (de 1960 a 1976) et dont L'Etat garde toujours la majeure partie surtout en termes financiers.
Pour la region, avec ce projet, on assiste au meme scenario, C'est a peu pres la meme periode aussi ( 17 ans après: de1997-2014) durant laquelle l'Etat a monopolise les pouvoirs de la region a son profit pour decider, 17 annees apres,de les lui restituer mais au compte gouttes. Ainsi, le projet ne fait que rendre le pouvoir de decision a son veritable detenteur le Conseil Régional et son Président. Ceci ne constitue donc  nullement une avancee mais un retablissement de l'orde des choses. Pire, le projet maintient le controle administratif de l'Etat (article 99)
et soumet les decisions du conseil et du president au controleadministratif tel que stipule dans l'article 8 par le biais du wali auquel le conseil regional est oblige d'adresser les PV de ses reunions dans un delai strict. Le projet donne au wali le pouvoir de controler "la legitimite des decisions du conseil et de son president". Cet article a lui seul vide de sa substance l'autonomie regionale qu'on pretend etablir et vide tout sens l'idee d'une avancee...
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