Lecture et analyse critique du projet de Loi 2014 sur la Regionalisation su Maroc.
Par Driss Abbadi Pr FSJESA Casablanca.

La regionalisation revendiquee depuis la fin des annees 90 par une partie de la classe politique, par une partie des elus territoriaux et par les chercheurs specialises dans la chose regionale...et dont les lignes ont ete prononcees dans un discours du Roi de 2009...est la regionalisation dite "avancee". C'est a dire une reelle regionalisation, et non plus celle nee du Dahir de 1997 qui fait de la region une collectivite locale "figurante" qui n'a ni autonomie administrative puisqu'elle ne dispose pas d'administration propre, ni ressources financieres puisque les moyens financiers que lui transfert l'Etat sont les plus rudimentaires de toutes les autres collectivites locales, et meme pour le ridicule budget dont elle dispose elle n'a pas l'autonomie pour l'utiliser puisque c'est le wali qui en est l'ordonnateur et l'executif. Enfin ses attributions sont tres limitees et il n'y a pas de frontiere entre ce qu'elle fait et ce que fait l'Etat. L'Etat intervient comme il veut dans la region et celle ci dit amen d'autant que c'est le wali representant l'Etat qui en est l'executif.
Dans son discours de 2009, le Roi avait parle de regionalisation avancee avec precision et delimitation des spheres d'intervention de lEtat et de la region pour que chacun ait son champ d'intervention propre suivant le principe de subsidiarite qui signifie que chaque niveau (Etat,region,province,commune) aura les competences qui lui reviennent par nature, de maniere exclusive et aucune collectivité n'empietera sur l'autre. De meme que ce discours avait annonce que d'importants moyens financiers seraient transferes a la region pour lui permettra d'exercer ses competences elargies. Enfin la tutelle de l'Etat serait allegee, et celle a priori supprimee au benefice de la tutelle a posteriori sous forme de controle juridictionnel par le juge.
Or, a la lecture du nouveau