L état Régional Existe T Il

prioritaires, redéfinis tous les cinq ans (plan quinquennal). B. « L'Etat providence » L’expression "État-providence" désigne l’ensemble des interventions de l’État dans le domaine social, qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l’ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale. Son champ d’intervention s’est étendu à de nombreux domaines où existe un intérêt général qui ne peut être satisfait par la seule action des particuliers (ex : éducation

juridiques et politiques. L’État fédéral se décharge donc en quelque sorte d’une partie de ses pouvoirs pour l’octroyer aux différents États fédérés le composant. Chaque État fédéré est donc titulaire d’un minimum de souveraineté et de liberté d’agir, tout en restant en accord, évidemment, avec l’État fédéral.   Chaque État ne dispose pas de la même forme d'organisation étatique, de ce que l'on désigne plus communément comme la division horizontale du pouvoir. En effet, l'espace de validité

 Droit constitutionnel La France est-elle encore un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (Georges VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral repose sur l'organisation interne des Etats. L'Etat unitaire résulte d'un double processus entamé par les rois Capétiens. En effet, il repose sur l'unification territoriale et l'unification juridique qui découle de l'abolition

définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent à trois niveaux : Différences Domaine d’intervention Droit applicable juridique) Objectif poursuivi (régime Droit Public Existence de personne Publique (Etat, Collectivités locales) Droit de la décision exécutoire (x≠y) Ex : expropriation L’intérêt général Droit Privé Existence de personnes Privé (physique ou morale) Autonomie de volenté (x=y) droit égal Harmonisation des intérêts Interaction (Mondialisation)

traiter de notre sujet, il est important de définir quelques notions fondamentales, qui vont faciliter l’analyse de notre réflexion. Un équilibre c'est la juste proportion entre des éléments opposés, entre des forces antagonistes, d'où résulte un état de stabilité, d'harmonie. Les compétence ce sont les aptitudes d'une autorité à effectuer certains actes. Ce sont des capacités reconnues en telle ou telle matière en raison de connaissances possédées et qui donne le droit d'en juger. D'un point

malgré la domination turque, car l’ethnie arabe dispose d’une relation spécifique avec l’islam, langue du Coran et de son prophète. Par ailleurs, on distingue l’ensemble des langues ouralo-altaïques usitées par le peuple turc (25 % de la population régionale) et celui des langues indo-européennes essentiellement parlées par les Perses d’Iran (30 % de la population) et les Kurdes (carte 1). Cependant, la répartition de ces ensembles ethnolinguistiques ne correspond pas aux frontières des Etats tracées

La souverainete de l'etat et l'integration sous-regionale en Afrique centrale : le cas de la CEMAC par AndersonOUAMBA-DIASSIVY Université de YAOUNDE II - Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) Stage Diplomatique (Master I) - Master I 2009 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Relations Internationales INTRODUCTION GENERALE L'analyse de la Société Internationale révèle que celle-ci est composée de plusieurs acteurs parmi lesquels les Etats qui entretiennent

Memo TD n°1 : L'ETAT !!! Définitions à retenir !!! : Etat – souveraineté – nation - territoire - Etat unitaire - Etat fédéral - Etat régional – décentralisation – déconcentration confédération I. L'ORIGINE DE L'ETAT: processus naturel ou construction artificielle? L'origine de l'Etat est une question essentielle relevant de la philosophie politique. Le débat ne sera certes jamais tranché mais il s'agit de connaître malgré tout les principales thèses en présence. • L’origine naturelle de

moyenne et d'environ 69%). Le présent rapport, afin d'élargir la base d'information à d'autres pays européens, s'appuie non seulement sur les données de l'enquête du CDDS mais aussi sur les résultats d'autres enquêtes internationales, nationales et régionales récentesii, ainsi que sur ceux d'une analyse longitudinale exhaustive des publications spécialisées. Cette base élargie de données permet de fournir un tableau plus équilibré, grâce à un échantillon important de données extérieures au CDDS, notamment

Depuis quand la France existe-elle ? Photocopie – la construction du territoire français Voir notes prises en cours Synthèse : - Aujourd’hui, la France est un Etat internationalement reconnu. Pourtant, la France n’existait pas il y a 2000 ans. Vercingétorix et les Gaulois ne sont pas des Français ! - C’est essentiellement la monarchie d’Ancien Régime qui a construit la France (celle de Saint Louis ou de Louis XIV) durant le Moyen Age, car elle a créé : - Un Etat centralisé autour de