L état Unitaire A T Il Encore Un Avenir

Conception et réalisation : M T D 1 Objectifs : Ce cours vise à compléter les connaissances des participants en fin de formation, futurs concepteurs ou futurs utilisateurs des comptes. Au terme de ce cours, les participants devront donc être capables de : - connaître et savoir consulter les sources de la réglementation comptable (directives communautaires, lois, décrets et règlements), et appliquer la réglementation comptable, - concevoir, analyser ou utiliser des comptes annuels modifiés

CONSTITUTIONNALISME I ] Importance et legs du constitutionnalisme « ancien » A) Richesse de la pensée constitutionnelle « ancienne » B) Héritage et esprit de continuité II ] Caractères du constitutionnalisme « moderne » A) Etat moderne B) Individualisme politique C) Limites du constitutionnalisme moderne Section 2. LA Constitution I ] Constitution matérielle et constitution formelle A) Constitution au sens matériel B) Constitution au sens formel C) Deux

Société TARATRA est issue de la privatisation d’une société d’Etat. Sa mission principale consiste à l’acheminement et aux stockages de produits pétroliers des principaux Distributeurs. La Société TARATRA possède 23 dépôts de stockages opérationnels éparpillés dans toute l’île. Les dépôts sont classés en trois catégories en fonction du volume traité annuellement et les investissements faits ou à faire en sont fonction : o Les dépôts d’ancrage qui se caractérisent par des volumes de passage

votées par le Parlement sont conformes à la Constitution française). C’est le texte fondateur du pacte républicain français car ce texte contient le principe d’égalité et de liberté. C’est fondement du Droit Constitutionnel français. La République Française est égalitaire au niveau de la Constitution et c’est une République de liberté, ce sont les pivots du Pacte Social français et Républicain. La devise républicaine c’est « liberté, égalité et fraternité ». On a la fraternité en plus qui n’a pas de

|44 | |Le traitement du résultat d’exploitation |45 | |Chapitre 3 – Les critiques adressées à la méthode |45 | |Section 1 :- Les défauts issus du principe de la méthode |45 | |Le caractère différentiel

Droit Constitutionnel La bibliographie : lexique des termes juridiques. Dictionnaire du Droit Constitutionnel. (Pas empruntable à la bibliothèque) Lexique de Politique (complément du dico) Obligatoire l’acquisition d’un manuel : - Bernard Chantebourd, Dalloz, Droit Constitutionnel (Rouge) - Pierre Pactet, Dalloz, Droit constitutionnel (Bleu) - Le Pourhiet Anne Marie, Droit Constitutionnel (Le Bouquin de Aude) - Foillard Philippe, Droit Constitutionnel et Institutions

Introduction à la science politique Jeudi 16 Septembre 2010 Qu’est ce que la science politique ? C’est un phénomène proche et lointain de nous. Elle a des origines fondées sur le jugement des hommes politiques. Quel sens donné à la politique ? Peut-on arriver scientifiquement à aborder la politique ? I. 1 .Les significations multiples du mot politique : Il y a une difficulté majeur : la polysémie du mot politique, il s’oppose à plusieurs termes : militaire / technique / mairie …

politiques de l’état fédéral Nous constatons, toujours qu’il y a équilibre entre l’unité et la pluralité des droits. Ceci est un élément fondamental de l’état fédéral. Il s’agissait d’intégrer les différentes cultures de gouvernement dans un même espace politique. Dans un état fédéral on n’a jamais cherché à imposer une méthode particulière de gouvernement. C’est ce qui distingue de l’état unitaire, surtout quand il s’agit d’un état unitaire et concentré= modèle de l’état jacobin, l’état central prend

FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT Ce qui prime est la question du pouvoir. Dans toute société se dégage un phénomène du pouvoir : une société ne peut pas exister sans pouvoir. Il n’y a pas de société sans pouvoir mais le pouvoir n’existe que parce qu’il y a société. SECTION 1 : LA NOTION DE POUVOIR POLITIQUE § 1 : Pouvoir et société naissent en même temps Il faut un ordre dans une société politique. On parle en ce qui concerne le droit public, d’ordre public (tranquillité

Introduction I) Notion de contrôle de gestion Le mot contrôle est ambigu car il peut d’abord être associé à « vérification » c’est par exemple le commissaire au compte qui dans le cadre de sa mission légale est conduit à contrôler que les comptes annuels sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du résultat du patrimoine de l’entreprise. Cependant, au fur et à mesure que l’environnement devient plus complexe et incertain, les managers souhaitent avoir plus de maitrise sur l’ensemble