La 3 ème République

l’ordre juridique français et pour qu’il est une valeur juridique il faut qu’il respecte les prescriptions de la Constitution. La loi, votée par le parlement ( assemblée nationale et Sénat ), pour être valide doit être conforme à la Constitution. 3. Le droit constitutionnel est un droit protégé. -Pourquoi la Constitution est-elle une loi protégée? Parce que la Constitution est la norme suprême, la norme fondamentale. -Par qui est-elle protégée? En France c’est le conseil constitutionnel

lois divines . Le roi ne devait rendre des comptes qu'a Dieu . Les sujets du roi lui devaient la même obéissance qu'a Dieu . Dans ce cadre , la souveraineté est royale . Cette souveraineté a été théorisé par Jean Bodin «  les 6 livres de la république » . Le régime politique qui correspond a la souveraineté royale est la monarchie absolue de droit divin . Cette monarchie a connu son apogée sous le règne de loi XIV au 17éme . Louis XV en 1766 a dit « c'est en ma personne que réside l'autorité

et développe une civilisation brillante (XVIII ème siècle avant JC --IV eme siècle avant JC suivie par la civilisation hellénistique qui prendra fin avec la conquête Romaine) B.La civilisation Romaine fondée symboliquement en -753 et qui s'organise en royauté en république puis en empire. Ainsi, alors que de nombreux peuples se déplacent, il existe des empires (états) bien constitué. IV.Les migrations Européennes A.En Europe Au X eme siècle avant notre ère commence une importante migration

Le pouvoir exécutif sous la cinquième République 1. Un exécutif bicéphale interdépendant A. Deux organes distincts B. 1. Une hégémonie présidentielle avérée selon les époques A. Une hégémonie constatée en cas de concordance de majorité B. Une hégémonie dorénavant confirmée Interdépendant : se dit de personnes ou de choses qui dépendent les unes des autres Le bicéphalisme est un mode d'organisation du pouvoir exécutif dans lequel les compétences attribuées

français et la République : Voir le chapitre 12 de votre manuel : les combats de la résistance et la refondation républicaine ( pages 272 à 293) Voir le chapitre 13 : 1958-1962 : une nouvelle république (pages 294-310) Intro : Issue de l’ héritage des Lumières, des révolutions de 1789 – 99, la tradition républicaine en France est assez ancienne. On peut considérer que c'est avec l'installation de la IIIème République en 1870 et les lois constitutionnelles de 1875 que la république s'installe durablement

I- Le psdt de la république : un arbitre suprême aux pouvoirs symboliques A) L'incarnation de la nation → année 1962 : le psdt à travers son election au s u d à acquis une autorité symbolique inviolable par le biais de son election au suffrage universel direct, il dispose en vertue de la constitution du droit de grâce selon l'article 17 de la constitution et en plus il est irresponsable devant l'AN droit de grâce : tradition, constitution révolutionnaire l'avait abolie mais le droit rétablie

LA DEMOCRATIE FRANCAISE Bibliographie Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) Guy Antonetti : Histoire contemporaine politique et sociale (PUF) Serge Berstein et Winock : Histoire de la France politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême

services des assemblées parlementaires procèdent au nom de l’Etat à la passation des marché de travaux publique . la fonction administrative du parlement est marginale , sa fonction principale est de légiférer . c) La question du président de la République et du GVT Le président de la Rep exerce la fonction exécutive . ce qui n’est pas synonyme de fonction administrative, une part de la fonction exécutive n’a rien d’administratif. La fonction exécutive est pour une large par administrative . c’est

vite Tous les poteaux télégraphiques Viennent là-bas le long du quai Sur son sein notre République A mis ce bouquet de muguet Qui poussait dru le long du quai Allons plus vite nom de Dieu Allons plus vite La bouche en cœur Pauline honteuse Les ouvriers et les patrons Oui-dà oui-dà belle endormeuse Ton frère Allons plus vite nom de Dieu Allons plus vite Guillaume Apollinaire (1880-1918) début XX ème siècle [->1] Louis XVI pendule à la Geoffrin. Après trois ans[->2] Ayant poussé la

de l’initiative législative. Elles disposent également de moyens d’investigation très poussés sur le fonctionnement des services relevant de l’Exécutif. Le régime mixte Ce régime correspond à celui de la Ve République depuis l’introduction de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. On y trouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire