La 3 ème République

aujourd’hui sa valeur est reconnue comme supérieure (société Eky), il n’en a pas toujours été de même. Sous les III ème et IV ème Républiques, la valeur juridique de la constitution était certes reconnue (arrêt du Conseil d’Etat Dehaene en date de 1950) mais elle n’était pas supérieure à la loi. Au milieu du XXème siècle le contexte juridique est bouleversé, l‘avènement de la Vème république met a mal la théorie de la loi souveraine héritée de la révolution. Ainsi la loi, règle générale est impersonnelle

Introduction: La Vème République est mise en place après les évènements de mai 1958 qui eux trouvent leur objet dans l'échec de la IVème République. On considère que les évènements de mai 1958 sont à l’origine de la Vème République à tort car ce ne sont que des évènements factuels qui trouvent leur origine bien plus tôt. En effet l’échec de la IV République est causé par l’adoption faible (vote des trois tiers) du projet de loi pour une restauration de la constitution en septembre 1946 malgré que

Histoire du droit Chronologie: En Europe: Droit Romain qui a connu 3 époques différentes:-Ancien droit Romain -Droit Romain classique -Droit Romain post-classique *Ancien droit Romain: 753 av J.C. droit archaïque, car très formaliste pour faire des opérations juridiques. Paroles rituels formulés dans l’ordre. Il faut procéder a des rythmes gestuels. Si pas accompli -> Pas valable. Les juristes étaient les familles de pontifes. 509 av J.C Romain décident de procéder

PREMIERE PARTIE - L'ERE PREINDUSTRIELLE Introduction Chapitre 1: Le moyen âge Chapitre 2: De la renaissance à l’aube de la révolution industrielle DEUXIEME PARTIE- LA REVOLUTION INDUSTRIELLE Introduction Chapitre 3: La révolution industrielle anglaise Chapitre 4: La révolution industrielle dans le reste du monde TROISIEME PARTIE - LA CRISE DU CAPITALISME Introduction Chapitre 5: De la « belle époque » a la crise de 1929 QUATRIEME PARTIE- DE L'ETAT PROVIDENCE A LA MONDIALISATION Introduction

parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la constitution. Il faut en plus de la constitution prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement du régime. Le cour se découpe en 3 parties: fondements du droit constitutionnel des modèles constitutionnels étrangers les régimes politiques français antérieurs à 1958. PARTIE 1 : les fondements du droit constitutionnel: Le droit constitutionnel moderne, le droit constitutionnel

ACTUALITÉ : EXEMPLES Condamnation d’un joueur de foot de Colmar : de 3 ans de prison avec 6 ans ferme pour avoir contaminer sa conjointe du VIH, alors qu’il se savait contaminer. Comment condamner cet homme ? difficile a prouver, car pas de preuve. Assassinat, tentative, vengeance, préméditée, involontaire…? Affaire Bernard Tapie Dédommagement pour le litige du Crédit Lyonnais vis a vis d’Adidas, que Bernard Tapie dirigeait : litige commercial 45millions de dommages et intérêts

servi de bouc émissaire au cours de l’histoire. Malgré l’idéologie de liberté et d’égalité qu’avait transmis le siècle des Lumières puis la révolution, une recrudescence de l’antisémitisme apparait à la fin du XIXème. La naissance de la troisième république en 1870 marque la fin de l’Ancien Régime. Les débuts de celle-ci s’accompagnent d’un conflit entre conservateurs et républicains. L’affaire Dreyfus, qui apparait dans ce contexte de renouveau de l’antisémitisme, n’est donc qu’un prétexte pour alimenter

LA V République, un régime d’un nouveau type? A) 1958-1969 : LA REPUBLIQUE DE DE GAULLE: 1) UN NOUVEAU REGIME - Pour une nouvelle République, il faut une nouvelle constitution : 28 septembre 1958 adopté par référendum. Il faut un Président fort, il à le pouvoir exécutif (élue au suffrage universel indirect). Incarné par Charles De Gaulle élue en décembre 1958 - Dès 1960, De Gaulle négocie la paix en Algérie. - En 1961, il y a le putsh (révolution de l’armé) des généraux contre De

Enfants du 19 ème siecle |La naissance- Les tout-petits |Les enfants bourgeois | |Les enfants du peuple |L'école | |Les jeux - les jouets - les loisirs |  |   La naissance – les tout-petits Que deviennent les enfants abandonnés ? Ils sont pris en charge par l'état. Quels progrès dans la prise en charge des nourrissons ? Au cours du XIXème siècle, la protection des nourrissons s'organise

: Les institutions de la République Séance 3 : Les pouvoirs du Président sou s la Vème République LES POUVOIRS DU PRESIDENT EME SOUS LA V REPUBLIQUE Déroulé de la séance COMMENTAIRE D ’ UN DOCUMENT - TRAVAIL PAR GROUPE DE 2 OU 3 ELEVES (15 MN) - extraits de la Constitution de la Vè me République - répondre aux questions suivantes : 1) quelles sont les modalités d’élection du président de la République ? 2) quelles prérogatives possède-t- il sur les autres pouvoirs ? 3) énumérez, en les classant