La Bonne Foi Dans Les Contrats Au Droit Marocain

Article 109 : Publicité du rapport ………………………………………………… Article 110 : Sanctions …………………………………………………………… Article 111 : Accident au Maroc d’un aéronef étranger …………………………... Article 112 : Information judiciaire ……………………………………………….. Article 113 : Aéronef marocain accidenté hors du Maroc ………………………… Article 114 : Echange de renseignements ………………………………………… DEUXIEME PARTIE : SERVICES AERIENS TITRE PREMIER :- Définitions et règles générales Article 115 : Catégorie de service aérien ………………………………………… Article 116

partie consiste à décrire les différents services de l’agence CAM auxquels j’ai assisté durant mon stage. 1 Présentation du secteur et de la banque 1 Présentation du secteur d’activité* Le secteur bancaire marocain est considéré comme l'un des moteurs du développement de l'économie du pays et de sa prospérité, ce dernier est devenu en une courte période un secteur moderne et efficace. Il a connu un mouvement de concentration significatif aujourd'hui achevé

• • • • Introduction générale Risques assurables et mutualisation des risques Historique de l’assurance Le cadre juridique : code d’assurance Le cadre institutionnel : DAPS, Comité consultatif, Fédération. Définition de l’assurance Le contrat d’assurance : obligations des assureurs et des assurés Fonctionnement de l’assurance : inversion du cycle, techniques actuarielles et provisions techniques Primes et indemnités d’assurance Coassurance et réassurance Branches et produits d’assurance

Introduction générale Section 1 : définition, domaine et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports de droit privé de caractère international par exemple, les mariages conclus entre deux personnes de nationalités différentes ou les contrats entre sociétés établies dans des états différents. Dans ces exemples cités, l’existence d’un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constituent

 1331)  formant  Code  des  obligations  et  des  contrats  (B.O.  12   septembre  1913)     Livre  1er  :  Des  obligations  en  général Titre  Premier  :  Des  Causes  des  Obligations Article Premier : Les  obligations  dérivent  des  conventions  et  autres  déclarations  de   volonté,  des  quasi-­‐contrats,  des  délits  et  des  quasi-­‐délits. Chapitre  Premier

existence indépendante et une vie juridique propre. La notion de personnalité morale est un artifice juridique qui permet à une société d’avoir la capacité juridique pour agir indépendamment de ses associés, autrement dit, la société est un sujet de droits et d’obligations. Plusieurs conséquences en découlent et qui font que la société a un statut juridique très proche de celui des personnes physiques. Para 1 : les attributs de la personne morale Une société

(Norme OHSAS 18001) 20 4. La responsabilité sociétale de l’entreprise (Norme ISO 26000) 20 5. Les normes en relation avec les achats 20 a) ISO 9001 20 b) ISO 14001 21 V. L’environnement juridique des achats 22 1. Les documents contractuels 22 a) Contrat 22 b) Bon de commande 24 c) Cahier de charges technique 26 VI. Le coût de revient achats 27 1. Achat d’un lot de 09 pompes pour le compte d’IMACID 27 a) Valeur de la marchandise 27 b) Emballage 28 c) Fret 28 d) Frais d’approche 29 VII. Remarque

L’audit social dans le contexte marocain - Un nouveau créneau pour l’expert comptable, Aspects méthodologiques et proposition d’un référentiel d’audit PLAN GENERAL A. Introduction générale B. Première partie : Approche conceptuelle de l’audit social Introduction de la première partie 1. 2. 3. 4. Dimension de la ressource humaine au Maroc Les caractéristiques de l’audit social La profession des experts comptables et l’audit social Référentiels en matière d’audit social Conclusion

veulent le changement de la Moudawana. L'UAF (l'Union de l'Action Féminine) lance une campagne pour le changement de la Moudawana avec la collecte d'un million de signatures pour l'interdiction de la polygamie, la suppression du tuteur, l'égalité des droits et des obligations pour les deux époux, l'instauration du divorce judiciaire, la tutelle de la femme sur les enfants au même titre que l'homme, etc. Le principe de l'égalité de l'héritage entre l'homme et la femme n'a pas été revendiqué. La contreoffensive

Dahir  (9  ramadan  1331)  formant  Code  des  obligations  et  des  contrats  (B.O. 12 septembre 1913) (1).  ____________  (1)  V.  D.  portant  loi  n°  1­74­338,  15  juillet  1974  ­  24  joumada  II  1394  fixant l'organisation judiciaire du Royaume : B.O. 17 juillet 1974, p.1081.  Livre 1er : Des obligations en général  Titre Premier : Des Causes des Obligations  Article  Premier  :  Les  obligations  dérivent  des  conventions  et  autres  déclarations  de  volonté,  des  quasi­contrats,