La Censure De La Presse Au 18ème Siècle

équité mais en Droit ». On en a déduit une conséquence extrêmement célèbre : l’affaire du canal de Krappen, arrêt rendu par la cour de cassation en 1876. C’est un contrat qui avait plus de 3 siècles dans lequel il était convenue d’une rémunération concernant l’entretient du canal. Sauf qu’au bout de 3 siècles, la somme versée était devenue complètement dérisoire. Le débiteur du prescripteur du contrat cris haut et fort l’injustice. (Cf. Article 1134 alinéa 1er du Code Civil). Dans cet arrêt, la

beaucoup de contradiction, une société compliquée. Il y a un roi écartelé entre ce qu’il voudrait mettre en place et les réalités auxquelles il se trouve confronté. Lassé de cela, une monarchie de plus en plus centralisatrice, à partir du 16ème siècle, développement de l’absolutisme avec la volonté de contrôle du royaume ce n’est pas aussi simple (mise en place d’une machine administrative pour veiller sur ce qui se passe sur le territoire). On voit augmenter le rôle du conseil du roi entouré de

partir d’un énoncé (2h, 500-600 mots) « petite » dissert vraisemblablement la semaine avant Noël, seconde note Deuxième semestre 2 thèmes autonomes : 1° L’Amour 2° Le mensonge L’Amour  Série d’exposés sur la conception de l’amour au fil des siècles par les auteurs. Groupes de deux ou trois Le mensonge  Cours avec des extraits de texte (St. Augustin ; Kant – Benjamin Constant) Semestrielle finale écrite, dissertation La note de philosophie à la maturité n’est plus liée à celle d’histoire-géo

Gouvernement de bénéficier d’un large champ de compétence (avant 1958, le législateur pouvait s’emparer d’une matière : le domaine de la loi était limité) ; - Possibilité offerte aux députés de renverser le Gouvernement par le dépôt d’une motion de censure (sous la 5ème République, tout a été radicalement renversé). Pour les rédacteurs de la Constitution actuelle, la mission essentielle dont devait s’acquitter cette institution, c’était d’encadrer les pouvoirs conférés au Parlement. Cette institution

en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution française va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique. Mais, cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé. Entre 1789 & 1958 qui marquent l’avènement de la Vème république, il y a eu donc à peu près en deux siècles 16 constitutions différentes, et une

principes révolutionnaires. Ce ne sont donc pas les principes politiques qui sont cause d’instabilité en France, mais les institutions : les révolutions en France n’ont pas pu donner naissance à un régime constitutionnel stable, et pendant plus d’un siècle après 1789, les élites chercheront un nouvel équilibre politique qui remplacerait celui de l’ancien régime. Les régimes politiques français depuis 1789 peuvent être regroupés en trois courants : un courant révolutionnaire surtout porteur de principes

 TITRE 1 : LA CONSTITUTION Historiquement, les premières constitutions datent de la fin du 18ème siècle (la constitution américaine de 1787 et la constitution française de 1791 avec à tête la déclaration des droit de l’homme). Avant ces dates, il existait des « lois fondamentales du royaume ». Ces lois étaient des lois non écrites, il s’agissait de lois coutumières. Pourquoi à cette période, le besoin d’écrire les règles fondamentales de la société s’est ressenti ? Avec une constitution

République. Premièrement, la construction du modèle républicain se fait en réaction, en opposition avec les Premier et Second Empire. Deuxièmement, la construction du modèle républicain se fait en se référant à 2 périodes du passé : - le siècle des lumières (XVIIIe siècle) sert de référence intellectuelle. On y puise notamment l’idée d’un individu doté de droits et doué de raison, qui serait tourné vers le progrès ; - les idées révolutionnaires de 1789 et de 1848. 1789 est une année qui va inspirer les

de l’autorité religieuse dans certains domaines et dans d’autres compétences de l’autorité civile. Donc on observe encore une fois une séparation entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel. Saint Thomas d’Aquin se manifeste pendant le 13eme siècle. L’empire romain, à cette époque, disparut. A sa place se construit plusieurs royaumes et le seul point commun était le christianisme. Le Pape bénéficiait donc de grands avantages d’ou les conflits d’intérêts entre Pape et Rois, donc entre pouvoir

pouvoir politique : l’Etat L’Etat est la forme normale d’organisation des sociétés politiques. On compte près de 200 Etats à travers le monde. L’Etat fournit le cadre à l’intérieur duquel naissent et jouent les règles et/ou apparaissent les phénomènes dont l’étude fait l’objet du cours de droit constitutionnel. L’Etat est une notion relativement récente. Cette notion est apparue au XVIème siècle dans des écrits de Machiavel (Le prince en 1515) et de Jean Bodin (Les 6 livres de la République en 1576)