Codification

9787 mots 40 pages
Introduction générale au Droit A) Distinction entre les règles juridiques et la religion

Cette distinction entre les règles juridiques et la religion parait à première vue facile. Il suffit de consulter un code civil, pénal pour se rendre compte que la grande majorité des règles juridiques évolue dans une sphère qui est totalement différente de celle des commandements religieux.
Le fait de la présence d’une cour de cassation qui est sans rapport avec la religion signifie que les règles juridiques ont un objet qui est diffèrent des règles religieuses. Les règles religieuses tendent à affirmer la perfection de l’Homme, évoque sa rencontre avec Dieu etc…, ce qui n’est pas l’objet des règles juridiques qui visent à assurer la vie en société. Introduire des règles de vie en société qui doivent être les mêmes pour tous.
Ce n’est pas pour autant qu’il n’y a pas de règles juridiques qui sont proches ou en rapport avec les règles religieuses. Article 6 : tu ne tueras point ; dix commandement.
Code pénal. Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre et est puni de 30 ans de réclusion criminelle.
Ou dans la bible ; tu ne tueras point. Dans le code pénal, article 311-1 et article 311-3, qui puni le vol de 3 ans de prison.
La distinction est nécessaire cependant.
Le divorce est interdit dans la religion catholique. Cependant, selon les règles juridiques, nous pouvons divorcer.
La règle juridique à une finalité sociale, la règle religieuse a une dimension transcendante.
Une fois cette distinction évoqué, il faut savoir que le Droit reçoit et prend en compte les règles religieuses.

B) La réception du fait religieux par le Droit

Dans certaines hypothèses, le Droit va donner un certain effet et va recevoir certaines règles religieuses. Comment le peut-il ?
De manière relativement simple par le biais d’un contrat. (=accord de volonté entre 2 partis, qui a pour but de créer des effets de droits). Exemple : contrat de bail entre le

en relation

  • Codification
    270 mots | 2 pages
  • la codification
    557 mots | 3 pages
  • La codification
    1498 mots | 6 pages
  • Codification
    1088 mots | 5 pages
  • La codification
    3627 mots | 15 pages
  • La codification
    1154 mots | 5 pages
  • La codification
    1868 mots | 8 pages
  • La codification
    20958 mots | 84 pages
  • Codification
    354 mots | 2 pages
  • La codification
    11124 mots | 45 pages