La Charte Des Droits Et Devoirs Economiques Des Etats

de la Charte constitutive de la Ligue des Etats Arabes Encadrée par : Professeur Belouchi Elaborée par : Ryme Mezzour Nabil Chleikh Marouan Abousif Mouhcine Akbil Mouhssine Akirach Abdelhadi Berrane Abdelilah Rahmani Omar El Asli Bouchaib Ezzahri Emine El Mehdy Youssef El Moudden Mustapha Merrouna Module : Droit des Organisations Internationales Dans cette analyse de la charte constitutive de la Ligue des Etats Arabes

l'acte constitutif de l'organisation internationale peut être révisé de deux manières: -par des règles inclues dans l'acte constitutif: on parle d'amendement. Il faut le consentement de tous les Etats membres. Exception: parfois il faut seulement le consentement de quelques Etats exemple: Charte NU →un amendement entre en vigueur lorsqu'il est vôté par une majorité de 2/3 des membres. -par la coutume: il est difficile de prévoir tous les cas de révision du traîté, la coutume permet donc d'apporter

la protection des droits et intérêts des citoyens de ses États membres par l’introduction d’une citoyenneté de l’Union. • Le Traité de Maastricht, signé en 1992, visait à renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ses États membres par l'introduction d'une citoyenneté de l'Union. La citoyenneté européenne confère à tout citoyen européen un droit fondamental et personnel de circuler et de séjourner librement, sans référence à une activité économique. Ce traité prévoyait

de créer les conditions d’une paix durable. Cette assistance revêt des formes diverses: mesures visant à instaurer la confiance, conciliation en vue d’un partage du pouvoir, appui électoral, renforcement de l’état de droit, développement économique et social. Aux termes de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité de l’ONU a le pouvoir et la responsabilité de prendre des actions collectives en vue de maintenir la paix et la sécurité internationales. C’est normalement cet organe qui établit

------------------------------------------------- Droit de l’environnement PARTIE 1 : Introduction : Aménagement et environnement L’environnement est une préoccupation internationale et il concerne également les générations futures. Ici nous allons aborder l’environnement juridique. Le droit de l’environnement se doit de fixer des principes qui vont se traduire par des règles qui auront-elles mêmes des règles normatives variables plus ou moins contraignantes. I. Un champ difficile

INTRODUCTION GENERALE DEFINITIONS Droit international public : ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale, c’est-à-dire normalement aux Etats et aux organisations internationales, et exceptionnellement aux individus Droit international public (définition du XVIème siècle) : ensemble des règles qui régissent les relations entre les Etats Nation : multitude de personnes constituant une communauté de culture fondée particulièrement sur la race, la

limites………………………………………………………………………………………………..…………6 I. La responsabilité environnementale individuelle ……………………………………………………7 1- Définition : responsabilité individuelle……………………………………………………………….72- Droits et devoirs de chaque citoyen………………………………………………………………..…73- Devoirs des entreprises………………………………………………………………………………………8 II. Les enjeux environnementaux  …………………………………………………………………………………………8 A- Catégories d’enjeux

LE DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION ET À LA SOUVERAINETÉ PERMANENTE SUR LEURS RESSOURCES NATURELLES SOUS L’ANGLE DES DROITS HUMAINS Brochure élaborée par Melik Özden, Directeur du Programme Droits Humains du CETIM et Représentant permanent auprès de l’ONU Christophe Golay, Docteur en droit international, IHEID, Genève Une collection du Programme Droits Humains du Centre Europe - Tiers Monde (CETIM) 2 INTRODUCTION Le droit des peuples à l’autodétermination (le droit des peuples

Relations internationales. Introduction : relations entre états surtout une histoire conflictuelle mais d'autres acteurs sont intervenus. Les organisations internationales sont de deux types : -les organisations intergouvernementales OIG : ce sont des associations, institution créée par les états composés d'État dans le but de développer les solidarités internationales dans la durée sur une thématique. Exemple : ONU (rassembler tous les états), plus de 400 (accords régionaux), OPEP : organisation

dans une première partie comment est organisée la protection des droits fondamentaux dans le système onusien. Mais ce système dépend de la volonté des états. C’est pourquoi il a été mis en place des systèmes régionaux de protection des droits de l’homme. Puis nous verrons ce qu’il en est d’une hiérarchie des droits fondamentaux. A) Les droits de l’homme, un acquis résultant de luttes à travers l’histoire. La revendication des droits de l’homme s’appuie sur des idées et sur des luttes concrètes