La Cinquième République

La nature du régime politique de la Ve République. Intro : La date de naissance, date officielle de la constitution est le 4 octobre 1958 : date de promulgation de la Constitution. L'entrée en vigueur de la Constitution est précédée d'une période transitoire : mai 1958, période troublée politiquement, pendant laquelle la Constitution fut rédigée. De Gaulle a toujours été un opposant du régime de la IVème République. Il a toujours considéré que le système mis en place ne serait pas satisfaisant

clearstream. Affaire Berlusconi => procès contre lui surtout pour corruption; Quand il était premier ministre il s'est protègé par des lois qu'il fait voter par le parlement pour l'immunité a cinq hautes autorités Italiennes (Président de la République, Président des Assenblées, Premier ministre et Président de la cour constitutionnelle) mais en 2004 loi jugée inconstitutionnelle, il perd alors le pouvoir et ne revient qu'en 2008 en faisant voter une nvelle loi (acfanu) qui a le même effet que

ou plusieurs des amendements adoptés par le SénatC 5. Les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateursC 6. Le président de la République promulgue les lois. Il peut demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refuséeC

à l’initiative du Président de la République ou du Parlement. Dans ce domaine le bicamérisme est égalitaire, les deux assemblées disposent de pouvoirs semblables ce qui implique que le projet ou la proposition de loi constitutionnelle soient votés dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. La procédure est très solennelle, le texte est définitivement adopté soit par un référendum soit par un vote à la majorité spécifique des trois cinquième des suffrages exprimés par les deux

il peut les supprimer et procéder à la révision de ces dispositions puisque l’interdiction n’existe plus. Le sujet relatif  à  la révision de la constitution est d’actualité comme en témoigne la révision de la constitution française de la 5eme République  du 23 juillet 2008 et les discussions actuelles portant révision  de la constitution du Togo et celle de l’Egypte. De tout ce qui précède,  il convient d’examiner dans le cadre de notre devoir les modalités de révision de la constitution (I) ainsi

révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement.  • Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.  
Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas,

La « forme républicaine du Gouvernement » à l’épreuve de la révision constitutionnelle de mars 2003, V. L’HÔTE, RDP 2004 p.111 - Douze bizarreries constitutionnelles bien françaises, F. LUCHAIRE Mélanges G. Conac, Economica 2001, p.151 - La République, la Constitution de 1958 et le Conseil constitutionnel, M. VERPEAUX, Mélanges P. Avril, Montchrestien 2001, p.129 Site internet : http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/q20.htm Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

motivait ainsi un projet de révision par « une crise de régime dont il serait vain de dissimuler la gravité ». Les deux chambres avaient adopté le principe de la révision de plusieurs articles de la Constitution. Les débats parlementaires de la IVe République finissante ont ainsi favorisé les desseins plus ambitieux du général de Gaulle : fonder un nouveau régime. Après la révision du 7 décembre 1954, une nouvelle procédure de révision est enclenchée, tendant justement à simplifier l'article 90

française.J-E :Le parlement français de la cinquième République a une législature bicamérale, elle est composée de deux chambres, la chambre haute, le Sénat et la chambre basse, l’Assemblée nationale. L'Assemblée nationale est une institution française qui regroupe 577 députés élus lors du suffrage universel pour une durée de 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (deux tours maximum).Sohane : Les institutions de la Cinquième République de 1958 , sont

séquence 7 séance 1 Les différents régimes politiques dans le monde De la monarchie à la république constitutionnelle Je découvre Observe cette photographie. Reconnais-tu ce château ? Il s’agit du château de Versailles. Il fut la résidence des rois de France Louis XIV, Louis XV et Louis XVI. Le roi et sa cour y résidèrent de façon permanente du 6 mai 1682 au 6 octobre 1789. © Fotolia Ce château est devenu un symbole de l’apogée de la royauté française. La grandeur des lieux se voulait