La Classification Des Biens

l’allocation intrasectorielle des ressources. Classification économique : classification des dépenses d’après leur caractère économique (dépenses de personnel, de biens et services, etc.). Classification fonctionnelle : classification des dépenses par objectifs socio-économiques. La classification des fonctions des administrations publiques (CFAP) des Nations unies est la norme en la matière. Classification par nature : ce devrait être une classification économique des dépenses, mais elle mélange

d’implémentation et Certification Statement of Applicability Risk Treatment Plan ISO 27000 Appréciation et traitement du risque (§ 4) La gestion des risques (accidents, erreurs, défaillances, malveillances) de sécurité consiste à protéger les biens de votre organisation contre les menaces pouvant subvenir. Objectif(s): Identifier et déterminer les risques qu'il faut maîtriser ou accepter en fonction des objectifs fixés par votre organisation. CONTROLES ISO 27000 4.1 Appréciation du risque lié

XX (XX) Coûts engagés pour la période Stock PEC fin XX XX (XX) Coût de fabrication XX Janvier 2001 Cout de revient et Rentabilite 12 1.6-Classification des coûts  Par Fonction  Coûts de production  Coûts de vente  Coûts d’administration générale  Coûts de financement Janvier 2001 Cout de revient et Rentabilite 13 1.6-Classification des coûts  Par les possibilités d’affectation à un objectif de mesure (produit, opération)  Coûts Directs : Coûts spécifiques qu’on peut relier

Chapitre 3 : Les droits subjectifs : classification et mode de preuve Section 1 : La classification des droits subjectifs On distingue deux catégories de droits subjectifs : les droits extra-patrimoniaux qui sont des droits inhérents à la personne même et qui sont insusceptibles d'une évaluation pécuniaire, comme par exemple le droit de vote ou le droit au respect de la vie privée. les droits patrimoniaux: qui sont des droits évaluables en argent, cessibles, transmissibles aux héritiers, saisissables

entreprise CHAPITRE 2 : l’ENTREPRISE ET LE SOCIAL I. Introduction II. Le rôle social de l’entreprise III. Le bilan social de l’entreprise IV. Le coût social dans l’entreprise. CHAPITRE 3 : LA CLASSIFICATION DES ENTREPRISES I. Introduction II. Les critères de classification des entreprises III. La classification des entreprises. IV. L’évolution et la structure actuelle du tissu industriel et commercial. CHAPITRE 4 : LES FINALITES DE L’ENTREPRISE I. Introduction II. Le profit maximum III. La formation

entreprise CHAPITRE 2 : l ENTREPRISE ET LE SOCIAL I. Introduction II. Le rôle social de l’entreprise III. Le bilan social de l’entreprise IV. Le coût social dans l’entreprise. CHAPITRE 3 : LA CLASSIFICATION DES ENTREPRISES I. Introduction II. Les critères de classification des entreprises III. La classification des entreprises. IV. L’évolution et la structure actuelle du tissu industriel et commercial. CHAPITRE 4 : LES FINALITES DE L ENTREPRISE I. Introduction II. Le profit maximum III. La

plusieurs personnes qui mettent en commun des biens, des droits, des capitaux ou des services en vue d'un objet que leurs conventions déterminent ». Approche économique classique : « l’agent économique dont la fonction principale est la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché ». Approche sociale ou organisationnelle : « une organisation mettant en œuvre différents moyens dans le but de produire et commercialiser des biens et des services ». Principes de Gestion S1 -

INTRODUTION : Le droit des biens est une branche du droit civil qui permet de répartir les utilités d’une chose entre les personnes. « Tout ce qui n’est pas personne est chose ». Les personnes d’un point de vue juridique sont les sujets de droit, c’est-à-dire les être dotés d’une personnalité juridique, ce qui leur permet d’être titulaires d’un patrimoine composé d’un actif et d’un passif (droits et obligations). La notion de bien n’est pas la même notion que celle de chose. Les biens se ne sont pas toutes

publiques ou d’intervenir dans le domaine économique et social. 2) Classification des impôts et taxes a- Classification administrative Impôt direct : acquitté par le contribuable et versé à l’administration. Ex : taxe sur les salaires, impôt sur le revenu des personnes physiques… Impôt indirect : acquitté par le contribuable, versé à un tiers collecteur et reversé à l’administration ex : TVA, taxe à l’essieu b- Classification économique Impôt sur les revenus : prélèvement effectué quand apparait

état de la société = expression d’une volonté politique. * La règle de droit est générale et abstraite * La règle de droit est sanctionnée par la contrainte : - sanction civile - sanction pénale - sanction disciplinaire B) La classification des règles de droit * Droit national privé / droit national public Composantes du droit public : - Droit constitutionnel - Droit administratif - Finances publiques (droit budgétaire + droit fiscal) Composantes du droit privé : - Droit