La Classification Des Infractions Maroc

Droit pénal général de Frédéric Desportes et Francis Leguenehec édition Economica. Droit pénal général : Yves Mayot Introduction Section 1 : Notion de droit pénal. DP = Ensemble des règles juridiques organisant la réaction de l’E vis-à-vis des infractions et de la réaction sociale qu’elle engendre. A – Les démarcations. 1. Disciplines juridiques. On peut distinguer : - Droit de fond (substantiel) : Ensemble des règles ayant pour but de déterminer les actes anti sociaux, de désigner les

Royaume du Maroc Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement Coopération Technique Allemande Programme de Gestion et de Protection de l’Environnement (PGPE) Étude sur le Système d’Inspection, de Contrôle et de Surveillance de l’Environnement au Maroc Phase 1 : Diagnostic du système actuel Rapport provisoire Avril 2007 Etude élaborée par : Water Management Consulting Sarl Pour le compte de : GTZ – PGPE Programme de Gestion et de Protection

financière et comptable, Fonction fabrication/production, Fonction informatique et pas seulement l’informatique de gestion, Fonctions de gestion, Fonction audit interne, Fonction managériale, etc) . Notre exposé sera traité en 3 axes, après une classification des différents types d’audit on va présenter les qualités de l’auditeur et finalement les missions d’audit 1. TYPOLOGIE DE L'AUDIT Pour pouvoir donner une typologie de l’audit, nous essayerons de préciser les critères qui peuvent être

Bank Al Amal.  Banque centrale populaire (BCP).  CDG capital  Crédit Agricole du Maroc (CAM), initialement Caisse National de Crédit Agricole (CNCA).  Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH).  Fond d'Equipement Communal (FEC). 2.2. Les banques privées : Sont des banques dont leur capital est pratiquement en participation étrangère. Elles sont au nombre de 10 et reprisent comme suit :  Arab Bank Maroc.  Attijari wafa Bank.  Banque Marocaine du commerce extérieur (BMCE)  Banque Marocaine

inspecteurs de la pharmacie disposent d’une compétence d’attribution : ➢ Ils sont chargés de rechercher et de constater les infractions aux textes législatifs et réglementaires relatifs à l’exercice de la pharmacie et aux substances vénéneuses ; ➢ De rechercher et de constater les fraudes en matière médicamenteuses ou pharmaceutique ; ➢ De signaler les infractions aux règles professionnelles constatés dans l’exercice de la pharmacie ; ➢ De procéder aux enquêtes prescrite par le ministre

Comment le code de l’indigénat incarne-t-il les inégalités de la société coloniale ? Le document 1 présente des exemples de cette législation d’exception avec l’arrêté général sur les infractions de l’indigénat en Algérie du 9 février 1875, complété par la loi du 21 décembre 1897. Ces textes fournissent ainsi des exemples variés de situations pouvant être l’objet de condamnations par le pouvoir colonial qu’on ne doit pas critiquer ni menacer

échéant, des mesures applicables par voie administrative ou par voie judiciaire ont été mises en place. En ce qui concerne spécialement la voie judiciaire, les actions pénales tendent de plus en plus à être privilégiées. A propos de la répression des infractions perpétrées contre l’environnement, Mireille Delmas-Marty explique, dans sa préface de l’ouvrage « Droit Pénal de l’Environnement » de Robert et Gouilloud, édition Masson, octobre 1983, que : « l'existence de sanctions pénales destinées à assurer

Unies de Vienne (1988) et de Palerme (2000) que du GAFI .Elles sont toutes fondées sur deux constats. -d’abord en droit strict, le blanchiment de capitaux suppose toujours un concours de deux ou plusieurs infractions et, à cet égard il se définit toujours par rapport à une infraction principale ou sous-jacente sur laquelle il s’appui pour se réaliser, (l’exemple le cas du trafic illicite des stupéfiants suivi de dépôt de fonds à la banque) Ainsi, la convention de Vienne de 1988 détermine

juridictions spécialisées Section II : Les sources du droit international es Section 1 : Les juridictions administratives §1 : Organisation Partie II: Les droits subjectifs §2 : Attributions Section 2 : Les juridictions de commerce Chapitre I : Classification des droits subjectifs §1 : Organisation Section 1 : les droits patrimoniaux §2 : Attributions §1 : les droits personnels §2 : les droits réels Chapitre III : Les juridictions d’exception Section 2 : Les droits extrapatrimoniaux Section

de son système. L’étude du droit pénal a un double objet : l’étude de la criminalité et l’étude de l'infraction. La criminalité implique infraction, c’est à dire la délinquance. Une humanité sans délinquance n'est pas possible car la criminalité est un fait à la fois social et humain. Le crime, le délit et contravention désigne les infractions et sont inhérents à la nature humaine. Il apparaît avec lui et disparaîtra avec lui. Dès l'origine la société a bien entendu chercher à lutter contre