La Codification

Professionnel ( nom du lycée ) Nom de l'entreprise Rapprochement Bancaire (nom Prenom)Session 2010-2011Terminal Bac Pro Comptabilité Sommaire Sommaire 1 Fiche Signalétique2 L’organigramme3 Introduction : Plan4 Développement : Codification et saisie 5-6 Lettrage et rapprochement bancaire7-8 Conclusion : Avis Personnel et Résolution à la problématique9 Annexe10 Fiche Signalétique Raison sociale : Bon Dénomination Social : Adresse : 00000000000 Téléphone : 000000000000

C/la codification C’est un phénomène historiquement ancien, les Romains connaissaient un droit déjà écrit et ils compilaient le droit dans différents textes tel que le code Justinien ou les Digestes. Ce droit écrit fut redécouvert au XIIe siècle dans les régions du sud de la Loire tandis que le nord de la France restait plus sensible aux coutumes et au droit oral. La codification moderne du droit français commencera sous Napoléon. L’existence de codes offre de très nombreux avantages : leur intérêt

chartes…) C la conception la + large possible Ces différentes conceptions du D correspondent aux différentes conceptions du D. La Codification Du Droit A) Qu’est-ce que la codification? De manière générale cela consiste à rassembler dans un recueil unique appeler code un ensemble de règles concernant une mm matière. Le terme code est ancien mais idée de codification est récente. 1) L’origine ancienne du mot code: Issu du latin codex qui était autrefois un livre fait de page et non pas en

contamination est largement due au rayonnement du Code civil français, mais aussi de l’idée même de codification et à divers facteurs d’ordre socio-historiques. Durant la seconde moitié du 19ème siècle, l’Empire ottoman a, en effet, cherché à européaniser ses législations et à se doter de différentes codifications. Auparavant, le législateur ottoman, voulant sans doute, tenter une codification « islamique », avait pris le parti d’adopter et de publier un « code civil », la « mejellé ». Ce code

réservés pour les pays Proposition : • Regroupement des codes additionnels par catégorie selon les exemptions définies dans le tarif 2007 2 – CODIFICATIONS INTERNATIONALES 2-1 – Pays Les états membres de la CEMAC utilisent déjà la codification ISO-3166-1 pour les pays (par exemple : « CF » pour « République Centrafricaine »). Toutefois, l’étude des tables « pays » des configurations a montré les incohérences suivantes : 2-1-a)

2 IV DEFINITIONS 2 V DEROULEMENT 3 5.1 Codification 3 5.2 La prise d'inventaire physique 3 5.2.1 La préparation

être appliqué. La codification va être un bon moyen de simplifier de plusieurs façon les lois. II. Un processus de codification En effet, le processus de simplification du droit va pouvoir passer par la codification. La codification est un concept ancien et récent à la fois. A. Le Code civil En effet, le processus de simplification des lois a déjà été expérimentée à l’époque Napoléonienne. En 1804, Napoléon a l’idée de faire un code civil. Le travail de la codification porte sur un domaine

nous intéresserons au contenu à travers les dispositions du Code civil et leurs histoires. Nous allons ainsi travailler sur la forme à travers l’histoire de la codification puis nous nous intéresserons au fond et notamment sur les dispositions du droit de la famille. ------------------------------------------------- Partie 1. La codification du droit privé contemporain Nous allons nous interroger sur une évidence : notre droit civil est codifié. Mais on peut se demander si cette forme a eu une

la méthode de codification à droit constant: Sa mise en œuvre dans l'élaboration du nouveau code de commerce et ses conséquences sur le droit applicable en Polynésie française Yves-Louis Sage* La loi du 16 décembre 1999 a autorisé le gouvernement français à codifier par voie d'ordonnance dans un grand nombre de matières. Ainsi, l'ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 devait proposer ce que l'on a appelé le nouveau code de commerce. Cet article propose un bilan de la réforme entreprise dans

la méthode de codification à droit constant: Sa mise en œuvre dans l'élaboration du nouveau code de commerce et ses conséquences sur le droit applicable en Polynésie française Yves-Louis Sage* La loi du 16 décembre 1999 a autorisé le gouvernement français à codifier par voie d'ordonnance dans un grand nombre de matières. Ainsi, l'ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 devait proposer ce que l'on a appelé le nouveau code de commerce. Cet article propose un bilan de la réforme entreprise