La Cohabitation Chirac

présidentialiste » du régime est bien réelle, et le gouvernement est de plus en plus subordonné au président, à l’image de celui de François Fillon avec Nicolas Sarkozy. La seule limite au pouvoir du Président est lorsqu’en « période exceptionnelle », la cohabitation se met en place. Elle est cependant aujourd’hui quasi-impossible, depuis le passage au quinquennat. II – Un encadrement temporel de la fonction présidentielle Les réforment qui ont suivi tendent vers une limitation temporelle de l’exercice

Jean-Pierre Raffarin: « Le Premier ministre n'a pas d'autre légitimité que celle du Président de la République. C'est donc une autorité qui vient d'en haut. » Exemple symbolique: On pouvait voir Jean-Pierre Raffarin vouvoyer Jacques Chirac, et à l'inverse Jacques Chirac tutoyer Jean-Pierre Raffarin. → Le Président de la République préside le Conseil des Ministres (article 9 de la constitution). C'est lui qui fixe l’ordre du jour, préside les débats et il a le dernier mot pour certaines décisions

se recouper avec une distinction entre la concordance des majorité parlementaire et présidentielle et de l'autre la cohabition ou discordance. Il se trouve que la 1ere lecture plutôt parlementariste trouve une certaine application quand il y a cohabitation , en revanche la lecture + 5eme république trouve son application dans le cas de la concordance entre les majorités . Régime de 58 est un régime évolutif . Il a d'abord évolue dans le texte et dans sa conception . Dés 62 , De Gaule : révision

Jacques Chirac, né le 29 novembre 1932 dans le 5e arrondissement de Paris, est un homme d'État français. Fondateur de deux partis politiques classés à droite de l'échiquier politique, le Rassemblement pour la République (RPR) en 1976 puis l'Union pour un mouvement populaire (UMP) en 2002, il occupe à plusieurs reprises la fonction de député de la troisième circonscription de la Corrèze et est le maire de Paris entre 1977 et 1995. Premier ministre sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing de

ministre quand ça lui chante, véritable « fait du prince ». M. Debré (4ans) Pompidou, puis remplacé sans raison M. C. de Murville. Pompidou fera la même avec J. Chaban Delmas. Pour VGE c’est Chirac qui démissionne car pas assez d’espace politique. situat° constit cependant pas figée puisque cohabitations plus tard. 3. Réforme de 1962 : une étape vers la présidentialisation du régime Référendum 28/10/1962= nouv étape ds présidentialisation du régime= élect° président de la Rép au suffrage

Sarkozy (II). I- La pratique du présidentialiste du régime de la Ve République Nous tenterons d’expliquer dans ce premier point les relations entre le Président de la République et gouvernement se le contexte politique normal (A) ou en période cohabitation (B) A- Les relations entre le Président de la République et le gouvernement en période normal Le président de la République est soumis au contreseing ministériel (1) mais nous noterons l’importance du rôle du Premier ministre (2) 1- Les

municipales 1978 rupture de l'union de la gauche permet à la maj de gagner les léctions législatives 1981 élections présidentielles : victoire de Mitterrand, qui bénéficie des voix communistes, et des dissensions au sein de la droite (opposition CHIRAC/VGE). dissolution de l'assemblée ; majorité absolue à la gauche ; formation d'un gvt qui compte 4 coco B) L’exercice du pouvoir : le premier pdt de gauche de la Veme République (déséquilibre= danger). 1) Les alternances 1)Des mesures symbolique

alternance et cohabitation • Dans ce contexte, une nouvelle pratique du pouvoir se met en place. Les Français tendent souvent à souhaiter une alternance entre la gauche et la droite : Jacques Chirac est élu président en 1995. Par ailleurs, ils n'hésitent plus à élire une Assemblée nationale d'une tendance politique différente de celle du président. Cela conduit par trois fois à des cohabitations : de 1986 à 1988 (président : François Mitterrand, PS ; Premier ministre : Jacques Chirac, RPR), de 1993

Pierre SERVENT, « Fausses démissions et vrais licenciements », Le Monde, 19-20 mai 1991. Document 4 Extraits du rapport du comité Balladur : « Des responsabilités plus clairement partagées » Document 5 Ch. JAKUBYSZYN, « Sarkozy-Fillon : la cohabitation malgré tout », Le Monde, 25 mai 2008 Document 6 A. Roux, « La clarification des pouvoirs au sein de l’exécutif » (Extraits) II – La responsabilité pénale des membres du gouvernement Document 7 Articles 68-1, 68-2 et 68-3

pouvoirs du président Une grande partie des pouvoirs du président doivent être contresignés par le premier ministre ou le ministre intéressé, si cette procédure est artificielle en temps de concordance, elle est extrêmement importante en temps de cohabitation. A) Le contreseing ministériel L’article 19 n’a pas uniquement énuméré les pouvoirs propres du président, mais a aussi précise que tout les autres pouvoirs doivent être contresignés par le premier ministre, ou le ministre intéressé. Parmi