La Complicité Devoir Opj

et à la protection des personnes et des biens ». C’est l’exercice d’une fonction essentielle d’un Etat de droit qui lui ait confié. Au terme de l’article 15 du CPP, la PJ comprend trois catégories de fonctionnaires : * Les officiers de PJ, dits OPJ. Ils sont investis d’un pouvoir hiérarchique. Ils ont seul le pouvoir de diligenter une enquête, de décider du recours à une mesure de garde à vue, ou de requérir le concours de la force publique. L’exercice de leur activité est placé sous le contrôle

les agents adjoint et les fonctionnaires et agents auxquels sont attribuées par la loi certaines fonctions de police judiciaire. a- Les officiers de police judiciaire (OPJ) : Les maires et leurs adjoints Trou * Les pouvoirs des OPJ : Seuls les OPJ peuvent recevoir les plaintes et les dénonciations. Seuls les OPJ peuvent procéder à des enquêtes de flagrance ou à des enquêtes préliminaires ou des commissions rogatoires. À ses prérogatives de puissance publique ont peu rajouté des mesures


La
garde
à
vue
est
une
mesure
de
 privation
de
liberté
ordonnée
dans
un
premier
temps
par
un
OPJ
ou
officier
de
police
 judiciaire,
pour
24
heures,
plus
24
autres
par
le
procureur
de
la
République,
plus
48
 heures
supplémentaires
par
le
juge
des
libertés
et
détentions.
Le
mécanisme
de
la
garde
 à
vue
est
contestable
pour
la
CEDH,
car
cʼest
lʼautorité
judiciaire
qui
doit
garantir
les
 libertés
fondamentales;
or
ici
cʼest
un
OPJ,
soit
un
policier
ou
un
gendarme
et
ce
dernier
 relève
directement
de
lʼexécutif.

........................................................................................................................................... 49 §1. Notion de complicité ........................................................................................................................................ 49 §2. Les conditions de la complicité......................................................................................................................... 50 A. Un fait principal punissable

« la tentative est toujours punissable pour tous les crimes, pour les délits la tentative n’est punissable que sur dispositions spéciales, pour les contraventions la loi n’en parle pas : la tentative n’est donc répréhensive ». Article 121-7 : « la complicité par instigation pour les infractions en générales (être l’instigateur de l’infraction) et par facilitation (aider quelqu’un) n’est punissable que pour les crimes et délits ». * Au regard de la peine : la loi permet au juge de dispenser le coupable

l’Emploi des Jeunes de la Banlieue OIT pour Organisation Internationale du Travail OMD pour les Objectifs du Millénaire pour le Développement ONG pour Organisation Non Gouvernementale ONLPL pour l’Observatoire national des Lieux de Privation de Liberté OPJ pour Officier de Police Judiciaire OUA pour l’Organisation de l’Unité Africaine PAM pour le Programme Alimentaire Mondial PANAF pour le Plan d’Action National pour la Femme PAN-LCD pour Programme d’Action National de Lutte contre la Désertification

Salomon Jean Faustin OPJ, responsable du service.

chef du clan, de la tribu, qui le plus souvent avait des pouvoirs religieux, faisait régner l’ordre. Le groupe doit montrer qu’il se désolidarise du délinquant, qu’il l’élimine. La vengeance est un droit pour la victime et sa famille, c’est même un devoir. En cas de vengeance, aucun membre de la famille en face ne va être épargné. Aujourd’hui, cela n’existe plus (sauf peut être en Corse). 2) La vengeance s’organise On passe de la guerre privée, à la justice privée. On en vient à faire la guerre

seigneurs ayant usurpés le droit de rendre la justice. 2. la justice ecclésiastique. Elle tire son origine du pouvoir disciplinaire de l’église et sa compétence n’a cessé de s’élargir jusqu’au 12ème siècle. En effet, l’église a estimé de son devoir de pallier l’incapacité du pouvoir central à assurer la justice dans le royaume. Ainsi, cette justice a développé sa compétence à deux niveaux : • en fonction des personnes « rationae personae ». la justice exerce une prérogative ancienne qui

manquement moral. Il y a la possibilité de mettre en cause la responsabilité pénale des personnes morales mais on ne le fait pas car on est persuadé qu’on a besoin du système. Selon Jacquart, l’utopie est l’irréalisé et non l’irréalisable. Nous avons un devoir d’utopie à rendre possible l’irréalisé. Pour ce faire, il faudrait une autorité financière à l’échelle mondiale et indépendante, prévoir des sanctions répressives, étendre la compétence du Tribunal pénal international pour toutes les infractions financières