La Comptabilité Publique Algérienne

N° 53 50ème ANNEE Mercredi 30 Chaoual 1432 correspondant au 28 septembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers,

Les différents aspects du leasing dans le contexte Algérien.... P.52 Sous section 1 : aspect juridique ............................................................... P.52 Sous section 2 : aspect comptable ............................................................. P.56 Sous section 3 : Aspect fiscale et douanier ............................................... P.61 Section 3 : Le leasing un choix de financement pour les PME/PMI Algérienne..................................................

Loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique. Loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique, p. 977. DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. - La présente loi a pour objet de définir les dispositions générales d'exécution applicables aux budgets et opérations financières de l'Etat, du Conseil constitutionnel, de l'Assemblée populaire nationale, de la Cour des comptes, des budgets annexes, des collectivités territoriales et des établissements publics

PLANT DE TRAVAIL PARTIE THÉORIQUE 1- introduction 2 - difinition de l’impot 3- définition de la fiscalité 4-les contribuables PARTIE PRATIQUE QUEL SON LES IMPOTS ET TAXES QUE L’ENTERPRISE ALGERIENNE ET ASSEJETRES: - IRG ( IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ) a) définition et champ d’aplication b) base imposable(régime simplifier . régime réal) c) taux d’imposition d) exonoration 1 -TAP (TAXE SUR L’ACTIVITÉ PROFISSIONEL ) a) définition et champ d’application

plus complexes. Depuis son établissement en Algérie, une grande partie de compagnies nationales et multinationales exerçant dans différents secteurs d’activité ont fait confiance à KPMG Algérie, qui a su s’affirmer en tant que leader sur le marché algérien. KPMG Algérie, c’est pour vous. 25 juristes et fiscalistes ; 50 auditeurs financiers et comptables sortis des meilleures écoles ; 15 comptables expérimentés ; 5 ingénieurs pour vous conseiller et réduire vos risques source de pertes ou de charges.

INTRODUCTION……………………………………………………………...1 CHAPITRE 1 : Chapitre préliminaire : L’exécution des dépenses ………...7 publiques. SECTION 1 : La phase administrative……………………………………….8 1- L’engagement...................................................................................................8 A- L’engagement juridique…………………………………………………..8 B- L’engagement comptable…………………………………………………9 2- La liquidation…………………………………………………………………9 A- La constatation du service fait……………………………………………9 B-

maîtrise de la technologie; 3) L’amélioration et la qualité de l’environnement social; 4) La satisfaction des clients et l’esprit de marketing; 5) Le respect des partenaires; 6) Le transfert de savoir-faire vers les autres entreprises algériennes; 7) Le respect de l’environnement et une démarche de développement durable. Toutes les actions de Sonatrach portent la marque de ses valeurs. Le comportement et la conduite de ses dirigeants, de ses cadres et de l’ensemble de ses travailleurs

_______________________________ L’expérience algérienne dans le processus d’assainissement financier PP. 15 - 28 L’expérience algérienne dans le processus d’assainissement financier CHIHA KHEMISSI Université de BLIDA L’entreprise du secteur publique est depuis l’indépendance un champ d’expérimentation(1). Au rythme des options retenues au cours de son existence, elle a ainsi connu plusieurs mutations afin de s’adapter avec les nouvelles données économiques et sociales. blocages, mais aussi par

hiérarchie dans l’organigramme : 2-5-2.Définition de la présidence direction générale d’Essalem Electronics : 2-5-3.Mission des deux managers : 2-5-4.Direction centrales : 2-6. ESSALEM Electronics face au marché Algérien : 2-7. Les perspectives d’ESSALEM Electronics : 3. La qualité au sein de « LG » ESSALEM Electronics : 3-1. Engagement de la direction : 3-2. Stratégie et objectifs qualité : 3-3. Ecoute des clients

SOMMAIRE INTRODUCTION CHAPITRE I : Présentation générale - Notions fondamentales……………………………………………… - Les mécanismes généraux d’imposition…………………………….. - Termes techniques…………………………………………………… CHAPITRE II : Le système fiscal algérien - Impôt sur le revenu global (IRG)……………………………………….. - Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)…………………………….. - Taxe sur l’activité professionnelle (TAP)………………………………  - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)………………………………………. -