La Comptabilité Publique Algérienne

qu'aux marchandises d'origine algérienne placées sous le régime de l'usine exercée; - d'assurer l'établissement, l'analyse et le commentaire des statistiques du commerce extérieur; - de veiller conformément à la législation à la protection : * de la faune et de la flore; * du patrimoine artististique et culturel. Art. 4 : - Les lois et réglements douaniers s'appliquent à toutes les marchandises qui sont importées ou à exporter ainsi qu'aux marchandises d'origine algérienne placées sous un régime douanier

gérer en continu le flux de cette énergie entre les lieux de production et les points de livraison. En effet, les réseaux haute et très haute tension couvrant l’ensemble du pays et reliés par les interconnections régionales avec les réseaux algériens et espagnol sont au cœur du métier de transport de l’électricité. En poursuivant le développement de ces réseaux, l’ONE vise à accroître la capacité et les économies d’échange avec les pays voisins et à renforcer la sécurité d’alimentation

des sociétés ont fait que la profession de commissariat aux comptes a connu ces dernières années d'importantes évolutions réglementaires. Simultanément, l'évolution des normes professionnelles a été rendue nécessaire par la convergence des normes algérienne avec les normes internationales. Ce sont les nouvelles normes d'exercice professionnel récemment homologuées. Elles ont pris un caractère réglementaire et doivent donc être appliquées strictement. Au sein d’une entreprise les documents

12 Joumada Ethania 1426 19 juillet 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°° 50 3 LOIS Loi n°° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 12, 17, 18, 119, 122-24 et 126 ; Vu l'ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure civile ; Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE RAPPORT SUR L’ÉTAT DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION NATIONAL EN MATIÈRE DE MAEP/Point Focal National NOVEMBRE 2008 TABLES DES MATIÈRES 4 6 8 10 Préambule Introduction générale Méthodologie Etat des lieux en matière de gouvernance : relevé synthétique par axe thématique de l’état d’exécution du programme d’action national sur la gouvernance 23 98 140 221 Chapitre I: Démocratie et gouvernance politique Chapitre II: Gouvernance

LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE ET LE PCN 1975.Dans cette section, on compare le nouveau SCF avec le PCN 1975 les règles concernant les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les stocks, la comptabilisation des subventions publiques, le contrat de location et les provisions pour risques et charges.1. Immobilisations incorporelles et frais préliminairesSelon le SCF, une immobilisation incorporelle est «incorporelle est un actif identifiable, non monétaire et immatériel, contrôlé

+Dépôt AT) Calcul Caution + Dépôt Caution (3) AUTORISATION A.T (Copie) (4) MADT ENTREPOT (Apurement) AUTORISATION TRANSIT SIMP (Original) LIEU REALISATION TRAVAUX (7) (5) (8) BUREAU ENTREE (6) DSTR ou D15 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES DOUANES N° : 157 /DGD/CAB/D130 25 NOVEMBRE 2006 CIRCULAIRE Régissant le Régime Douanier de l’admission temporaire de matériels destinés à des travaux et prestations

La troisième phase a débuté avec la remise en cause du SGT par la promulgation de la loi 90-11 du 21-04-1990 et qui a consacré une nouvelle politique des salaires tout au moins dans le secteur économique public et privé, le secteur de la fonction publique n’a été que récemment (2008) revu avec la promulgation d’une nouvelle grille des salaires. La loi 90-11 du 22.01.1990 a marqué le début mais l’édifice reste, à ce jour, inachevé. Quelle a été l’efficience des politiques des salaires poursuivies,

antérieurement présentés. L'Algérie aborde une nouvelle étape caractérisée par une ouverture de l'économie. Les réformes entreprises depuis la fin des années quatre-vingt ont pour objectif le passage à l'économie de marché. En 1998 les autorités publiques ont décidé de compléter les réformes entreprises par la réforme du PCN afin de répondre aux besoins résultant des réformes et du nouvel environnement. Aussi, aujourd'hui tous les professionnels se rendent compte de ses limites et ses insuffisances

LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES AU COURS DE L’ANNEE 2010 « NOMBRE TOTAL DES TEXTES PAR SECTEUR » A/ SECTEUR SOUVERAINETE : 170 Nombre de Textes Présidence de la République Secrétariat Général du Gouvernement (Direction Générale de la Fonction Publique) Conseil Constitutionnel Conseil de la Nation Assemblée Populaire Nationale Cour des Comptes Conseil National Economique et Social Conseil Supérieur de La Langue Arabe Services du Premier Ministre Ministère de la Défense Nationale Ministère des Affaires