La Comptabilité Publique Algérienne

Objet du Stage. Introduction CHAPITRE 1 : GENERALITE SUR LA COMPTABILITE Section1 : Définition et utilité de la comptabilité Section 2 : Les principes de la comptabilité Section 3: Les différents types de la comptabilité CHAPITRE 2 : LES DOCUMENTS COMPTABLE OBLIGATOIRES Section1 : Les pièces justificatives Section 2 : Les livres obligatoires CHAPITRE 3 : LES DOCUMENTS DE SYNTHESE Section 1 : Le Bilan Section 2 : Le Tableau des Comptes et Résultats TCR Section 3 : Les documents annexe

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche L’Ecole Supérieure de Commerce Thème: L’avantage compétitif dégagé par l’application de l’IAS 17 Mémoire pour l’obtention d’une licence en sciences commerciales et financières option comptabilité Préparé par : BITAT Abdelfettah BOURICHE Hanane Encadrés par : M.BERRAG Mohamed Stage pratique : 17/12/2009 au 03/01/2010 à la DR Sonatrach Hassi R’mel 25/03/2010 au 14/04/2010 au sein

l’administration Observez un comportement respectueux à l’égard de nos fonctionnaires La charte du contribuable Préambule Article 64 de la constitution: «Les citoyens sont égaux devant l’impôt. Chacun doit participer au financement des charges publiques en fonction de sa capacité contributive. Nul impôt ne peut être institué qu’en vertu de la loi. Nul impôt, contribution, taxe ou droit d’aucune sorte ne peut être institué avec effet rétroactif.» Page 3 Bien que lever l’impôt constitue un des droits

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique Université Mouloud MAMMERI de Tizi-Ouzou Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et de Gestion Département des sciences économiques Mémoire en vue de l’obtention du diplôme de Magister en Sciences Economiques Option : Monnaie-Finance-Banque Thème : Les enjeux de la bancassurance et les perspectives de son développement en Algérie Préparé par : xxxxxxxx Encadré

19 Généralités Introduction au droit fiscal L’impôt est conçu par les pouvoirs publics pour assurer une répartition solidaire des charges entre les citoyens ; les contribuables participent aux dépenses publiques (construction des écoles, des hôpitaux, des routes, des équipements et de l’aménagement du territoire par des équipements structurants) en fonction de leur capacité contributive. L’impôt est un outil incitatif à l’investissement ou et/ou dissuasif à certaines activités (alcool

I République Algérienne Démocratique et Populaire MI IRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS [r ti , DIRECTIONDESRELATIONSPUBLIQUESET DE LACOMMUNICATION 2011 R é p u b l iq u e A lg é r ie n n e D é mo c r a t iq u e e t P o p u l a ir e M I N I STERE DES F INANCES D I RECT I ON GENERALE DES I MPOTS GUIDE FISCAL DE L’INVESTISSEUR ‘ DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 S O M M A IR E CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT 11 S ECT I ON 1 : Qu e ll e

Janvier 2009 République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Guide de l’investisseur DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION - Document mis à jour conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2009 Guide de l’investisseur SOMMAIRE CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT Section 1: Quelles sont les formes d'exploitation ? 1. 2. Acquérir un local ou un fonds de commerce Acquisition

ensemble d’instruments et de procédures à une autre conception et surtout à une meilleure combinaison de techniques, instruments et procédures, en vue de régler au mieux les deux problèmes essentiels précédemment identifiés au sein de l’économie algérienne qui vient d’opérer des ruptures importantes en un certain nombre de domaines : (1) celui de son « approvisionnement », à moindre coût en moyens de paiement, et donc en moyens de circulation des signes monétaires pour les activités courantes de la

‫الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية‬ REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ‫وزارة التعليم العا لي و البحث العلمي‬ MINISTERE DE l’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE ABDERRAHMANE MIRA- BEJAIA CONCOURS D'ACCES AU 3ème CYCLE DOCTORAL: ANNEE 2012/2013 (Arrêté n° 191 du 16 juillet 2012, fixant l'organisation de la formation de troisième cycle en vue de l'obtention du diplôme de doctorat) L’université A. MIRA de Bejaia organise des concours d’accès au 3ème

CHAPITRE 5 : Le Contentieux Section 1 : La procédure de la taxation d’office Section 2 : Sanction Section 3 : contentieux de remboursement CONCLUSION Introduction : Pour mettre à niveau le système fiscal algérien et pour combler les lacunes observées dans l’application de système de la TUGP et TUGPS, la loi de finances 1991 et venue instituer une nouvelle taxe sur le chiffre d’affaire nommée « taxe sur la valeur ajoutée – T.V.A ». Son champ d’application