La Compétence Normative Sous La Cinquième République

9 novembre 1989 marque un grand bouleversement politique avec la chute du mur de Berlin et l'ouverture, pour la première fois depuis 28 ans, de la frontière entre l'Allemagne de l'Ouest et l'Allemagne de l'Est, bientôt réunifiées. Cinquième phase : 1990 – 1999 Une Europe sans frontières Avec la chute du communisme en Europe centrale et orientale, les Européens deviennent des voisins proches. Le marché unique est achevé en 1993, avec la mise en place des «quatre libertés»: celles

pédagogique : la plus-value du numérique ............................................................................................................................... 68 4.2.1. 4.2.2. Des ressources aux usages : nouvelles opportunités et nouvelles compétences ................................ 68 Le manuel scolaire comme système informationnel........................................................................... 69 4.3. 4.3.1. 4.3.2. Une nouvelle distribution des rôles....................

pas tromper : cette matière n’a pas l’exactitude que le terme science permet de supposer. Tout bon juriste répond rarement par oui ou par non, la formule « ça dépend » débute nombre de ses réponses. Il est vrai qu’une même situation tombe fréquemment sous le feu croisé de règles divergentes dont une part non négligeable sera constituée par des exceptions aux principes généralement connus. Le terme science trouve, cependant, un début de justification : le droit utilise des méthodes d’analyse et de

Introduction La subsidiarité est le principe directeur définissant la frontière entre les compétences des États membres et celles de l'Union européenne – autrement dit, qui doit agir ? Si un domaine particulier relève de la compétence exclusive de l'Union1, il est évident que c'est cette dernière qui doit agir. Si la compétence est partagée entre l'Union et les États membres2, le principe établit une présomption en faveur d'une action des États membres. L'Union ne doit intervenir que si les objectifs

ponctuelle, touchant un domaine restreint. Philosophie politique : c’est une réflexion sur les fondements et sur la finalité du pouvoir, sur le meilleur gouvernement possible. C’est une discipline qui fût fondée par Platon et son célèbre La République. Elle est normative et éthique. Culture politique : c’est la façon qu’a un groupe donné de concevoir l’activité politique. Cela dit, ces définitions ne sont pas hermétiques. Aristote par exemple, classe les régimes politiques mais mets cela au service

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR R ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UATM/GASA FORMATION U.F.R de SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Option : Communication et Relations Internationales MEMOIRE DE FIN DE FORMATION Pour l’obtention de la licence professionnelle La protection des enfants soldats dans les conflits armés: cas de l’Afrique subsaharienne THEME: Ibrahim BOUBACAR Réalisé par :

DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE MOHAMMEDIA Mémoire en vue de l’obtention d’un diplôme de licence fondamentale en Droit public Sous le thème : LES TRANSITIONS DEMOCRATIQUES EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : REFLEXION SUR LE CAS DE LA GUINEE (CONAKRY) Réalisé par l’étudiant KOUROUMA Oumar, sous la direction de Monsieur ABDERRAZAK EL ASSER, Professeur de SOCIOLOGIE POLITIQUE à la FACULTE des SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES et SOCIALES de L’UNIVERSITE

Il y a ainsi une profonde évolution du fondement juridique des opérations de maintien de la paix.  Cela  traduit  une  nouvelle  conception  du  maintien  de  la  paix :  le  maintien  de  la  paix  appelé  « robuste ». C’est l’objet de cette étude.  Centrée  sur  les  opérations  menées  sous  l’égide  et  le  commandement  direct  des  Nations  Unies,  elle prend uniquement en compte les opérations conduites par d’autres acteurs avec l’autorisation  du Conseil de sécurité pour en montrer certaines différences.    Cette  étude  est  fondée 

1.2. La circulaire de mars 2008 : la prévention de la récidive en avant 54 1.3. Les marges de manœuvre 60 2. Un réseau de partenaires fragile et incertain 62 2.1. L’exigence partenariale 62 2.2. Proximité et confusion des compétences 68 3ème Partie Politique symbolique et paradoxe pénitentiaire 74 1. Le sens de la peine en contradiction 74 1.1. La contradiction des moyens 74 1.2. La non réforme par les instruments 79 2. Un dynamisme qui alimente l’inertie

L’actualité de la matière Les termes "libertés fondamentales" retenus pour intituler ce cours correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". L’enseignement des libertés publiques dans les Facultés de Droit est relativement récent, si on le compare à celui des matières classiques telles le droit civil ou le droit administratif : il a été introduit