La Compétence Normative Sous La Cinquième République

l’évolution de cette discipline, son histoire même récente peut être comprise à travers la problématique de son intégration dans le système scolaire ( P.ARNAUD, « concurrences et spécificités », in Education physique et sport en France 1920-1980, sous la dir. de P.ARNAUD, JP. CLEMENT et M.HERR, 1989, p.11-21) Comment des pratiques physiques sociales extra scolaires ont-elles pu pénétrer le domaine scolaire ? Comment l’EPS a-t-elle pu accéder au statut de discipline d’enseignement ? Toute

| |un phénomène balisé ou banalisé ? | Présenté par Frédéric FONTA Sous la direction du Professeur Philippe SÉGUR Mémoire MASTER II Droit Public Soutenu en date du 28 Juin 2012 Année 2011/2012 SOMMAIRE REMERCIEMENTS 6 LISTE DES ABRÉVIATIONS

l'est pas. C'est la distinction d'Aristote. Pour l'expliquer, un philosophe compare la réalité existante à la réalité telle qu'elle devrait être. b) Approche juridique. Il distingue ce qui est légal de ce qui ne l'est pas. Il fait une approche normative. C''est à partir du droit positif qu'on juge la pratique politique en terme d'égalité. Par exemple Georges Bush avait le droit de déclarer la guerre à l'Irak en vertu de tel ou tel article de la C°. L'interprétation du droit est extrêmement variable

qui signifie « délier de toute entrave ». La monarchie française devient absolue à partir du XVIIème siècle, et son apogée se situe sous le règne de Louis XIV (1661- 1715). Cet absolutisme est une combinaison entre la théorie du droit divin et le principe de souveraineté. Ce principe de souveraineté fut théorisé par Jean Bodin dans « les 6 livres de la République » (1567). Définition de la souveraineté: « Pouvoir de commander et contraindre sans pouvoir être commandé ou contraint par qui que

REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix – Travail – Patrie Peace – Work - Fatherland MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES MINISTRY OF SECONDARY EDUCATION INSPECTION GENERALE DES ENSEIGNEMENTS INSPECTORATE GENERAL OF EDUCATION PROGRAMMES D’ETUDES DE 6e et 5e: FRANÇAIS Observer son environnement pour mieux orienter ses choix de formation et réussir sa vie INSPECTION DE PEDAGOGIE CHARGEE DE L’ENSEIGNEMENT DES LETTRES, ARTS ET LANGUES INSPECTORATE OF PEDAGOGY IN CHARGE OF Letters, Arts

procédures inquisitoires Section 2. Le cas particulier des présomptions Section 3. Le risque de la preuve Chapitre 3. Les différents modes de preuve Section 1. la preuve littérale Les actes authentiques Les actes sous sein privé Les copies d’actes Les actes électroniques Section 2. La preuve testimoniale Section 3. La preuve par présomption Section 4. L’aveu Section 5. Le serment Chapitre 4. L’admissibilité des modes de

Saint-Louis du SENEGAL. Année universitaire 2002/ 2003 I- Historique du droit administratif : Le point de départ est l’idée que là où il existe une administration, il doit y avoir de droit administratif. A partir de ce moment on peut affirmer que même sous l’ancien droit il existait un droit administratif (cf. principe de légalité). A cette époque, cependant le droit administratif était embryonnaire (contribution des juges à élever le droit administratif ; l’époque de la féodalité). Progressivement ce

dans une société étatique, il y a de grandes chances que cela dure. Nous utilisons un vocabulaire qui est une pensée d’Etat. Par ailleurs, on nous demande de maitriser le vocabulaire juridique qui est la langue de l’Etat. Cette pensée d’Etat s’exprime sous certains mots : la démocratie, le régime parlementaire,… Mais ces mots ne nous aident pas à comprendre l’Etat. La solution : faire un voyage, pour revenir en arrière, dans l’histoire pour voir des sociétés sans Etats, où cela se passe autrement. Plusieurs

transcription graphique des sons Marques stylistiques ou d’usage Etymologie La fonction des dictionnaires est MÉTALINGUISTIQUE: de description de la langue. Mais en avance, par exemple les dictionnaires de l’académie, avaient une fonction normative, donner des règles à la langue. Cette fonction est aujourd’hui présent dans les dictionnaires, même si ce n’est pas le but principal. Les dictionnaires ne contiennent pas toute la langue: elle change toujours et a des limitations physiques. Donc

dans notre propos de traiter ici dans toute leur ampleur des relations internationales des Communautés européennes. Ce sujet a déjà fait l'objet de travaux importants (1). Nous voudrions seulement tenter de faire le point sur certains aspects des compétences externes des Communautés en centrant nos recherches sur la C.E.E., sauf, ce qui est inévitable, à établir aussi souvent que possible les rapprochements nécessaires avec ses deux soeurs. Cette démarche semble s'imposer alors que l'institution de