La Confusion Des Peines

particulier ? Quelle confusion ! Sera-ce sur la justice ? Il l’ignore. » (La justice naturelle est perdue) F. 60 Pascal : « On ne voit rien de juste ou d’injuste qui ne change de qualité en changeant de climat. Trois degrés d’élévation du pôle renversent toute la jurisprudence […] Vérité au-deçà des Pyrénées, erreur au-delà. » (Relativité de la justice humaine) F. 60 Pascal : « Il y a sans doute des lois naturelles, mais cette belle raison corrompue a tout corrompu. […] De cette confusion arrive que

Certains l’aiment chaud de Billy Wilder Dans le cadre du lycée, nous sommes allé voir le film Certains l’aiment chaud écrit et réalisé par Billy Wilder sorti en 1959. Ce film est une comédie romantique déguisée en parodie de film de gangster qui s'aventure sur le terrain, très peu exploré à l'époque, de l' homosexualité . Ce film est sorti dans un contexte particulier : à cette époque le « Code Hays » était

une peine maximale de 5 ans d'emprisonnement et de 75000 € d'amende. Cette peine est portée à 7 ans d'emprisonnement et 100000 € d'amende lorsque la personne poursuivie est un dirigeant d'une entreprise prestataire de services d'investissement. Des peines complémentaires peuvent également être prononcées par le juge. Parmi ces sanctions peuvent notamment être citées l'interdiction d'exercer d'une profession commerciale ou industrielle ou celle de gérer une entreprise commerciale. Le délit est prescrit

portant Ratification de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des Femmes du 18 Décembre 1979 ; Vu le Décret-Loi N°1/47 du 31 Décembre 1992 portant Ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 Décembre 1984 ; Vu le Décret-Loi N° 1/045 du 9 Juillet 1993 portant Dispositions Générales du Code de Commerce ; Vu la Loi N° 1/002 du 6 Mars 1996 portant Code des Sociétés Privées et Publiques

un rétrécissement stupéfiant de la liberté d’expression, pourchassée jusque devant les tribunaux par des associations groupusculaires, parlant le langage de l’humanisme et de la tolérance, mais d’abord mues par le souci de la censure et réclamant peines de prison et interdits professionnels pour les « mal-pensants ». L’« envie du pénal », selon l’expression de Philippe Muray, semble désormais la passion dominante de la nouvelle ploutocratie du monde associatif et militant, intégrée à la société du

l’avenir. Cela parait logique puisque la loi nouvelle est présumée meilleure que la loi ancienne : elle est donc censée s’appliquée à toutes les situations postérieures à son entrée en vigueur. Ce principe a été élaboré par souci d’éviter les confusions dans le choix du champ d’application de la loi nouvelle ou de la loi ancienne : il tend à uniformiser les situations juridiques, de sorte que dès l’entrée en vigueur de la loi nouvelle, les situations juridiques seraient immédiatement soumises à

ont élargi ces dernières années les possibilités de cessation de l’acharnement thérapeutique et étendu les droits du malade à une « fin digne ». De plus, la plupart des affaires d’euthanasie donnent le plus souvent lieu à des non - lieux ou à des peines symboliques, comme cela a été le cas pour l’affaire Humbert. Cependant, en novembre 2009, une proposition de loi visant à la légalisation de l’euthanasie sous certaines conditions a été rejetée par les députés français à une large majorité.

établissements pénitentiaires, la pratique de la « culture physique » (selon les termes utilisés dans la note du 10 août 1949 émanant du bureau de l’application des peines). La pratique de « l’éducation physique » avait un double objectif : d’hygiène physique et morale mais également de réinsertion. N’y a t-il pas là cependant confusion de termes et d’objectifs, puisque, au gré des différentes directives, « l’éducation physique » se verra fixer pour objectif l’insertion, la réinsertion, l’intégration

favorites, Mme de Montespan. Le poison était obtenu chez une marchande, Catherine Deshayes, dite La Voisin. Face aux nombreux cas d'empoisonnements à la Cour, le roi décida de sévir, instaura un tribunal spécial qui examina plus de 400 cas, et prononça 36 peines capitales. La Voisin fut brulée suite au jugement entrepris par le Roi. Le XIXème siècle fut sans doute le plus riche en épisodes d'empoisonnements, à l'arsenic, on en comptait une quarantaine par an en France. Le cas le plus connu en France impliqua

côté des aliénés proprement dits, on rencontre des dégénérés, des individus sujets à des impulsions morbides momentanées ou atteints d’anomalies mentales assez marquées pour justifier, à leur égard, une certaine modération dans l’application des peines édictées par la loi. Il importe que l’expert soit mis en demeure d’indiquer avec la plus grande netteté possible, dans quelles mesures 1 Laurence Guignard, « L’irresponsabilité pénale dans la première moitié du XIXe siècle, entre classicisme et