La Confusion Des Peines

cadre de la lutte contre le terrorisme afin de permettre certaines techniques d'interrogation qui seraient autrement interdites au regard de la définition internationale de la torture, sont extrêmement préoccupantes », déclarent les experts. « La confusion entretenue au regard des techniques autorisées ou non autorisées ces dernières années est particulièrement alarmante », affirment-ils. « Les techniques d'interrogations utilisées par le département de la Défense, en particulier si elles sont utilisées

qui étaient naguère des modèles respectés et obéis seraient désormais non seulement critiqués, mais ridicules ou méprisés : c’est le thème de la crise de l’autorité. Récemment un ministre propose de sanctionner les injures aux professeurs par des peines de prison ferme. Et la suppression des allocations familiales est censée ramener les parents démissionnaires à un meilleur exercice de leur autorité parentale. Avant d’envisager de débattre de la pertinence de mesures de ce genre, il faudrait analyser

qui méconnaissent les valeurs de la société. Par extension, en parlant de Droit pénal on parle aussi du Droit criminel, qui n’est pas le même que le Droit des crimes, car c’est le Droit des infractions. On parle aussi du Droit des sanctions (= des peines). ◊ Le contenu du Droit criminel Le législateur nous donne dans le Code Pénal une liste d’infractions. Ces infractions, ce sont des actes interdits. Cette liste fait l’objet d’un cours de Droit pénal spécial. Elles sont dans les livres II, III, IV

Droit Pénal Introduction Chapitre 1 Classification du droit pénal A.Typologie du droit pénal Le droit pénal général (droit pénal de fond) il examine les règles communes à toutes les infractions et à toutes les peines. Le droit pénal spécial : ce sont les différentes infractions. Par exemple dans le livre 2 du Code Pénal on trouvera toutes les atteintes à la personne… Parfois on va encore subdiviser ce droit pénal spécial : on va parfois avoir un droit pénal spécial du travail,

de la société, ce qui suppose un Etat puissant et soucieux des droits des citoyens. En droit romain on distingue deux types d’infractions : • délits publics (meurtre, adultère, blasphèmes…) ils sont pénalement sanctionner de peines plus ou moins graves et les • délits privés (coup, blessures, vols…) la victime doit porter plainte pour avoir une sanction civile. Ils vont disparaître et tous les délits vont devenir des délits publics au fur et a mesure que le droit romain

ethnique, raciale ou religieuse, l’apologie du crime ou de la violence et les appels au meurtre qui sont des antithèses des valeurs universelles »[12]. Pour certains professionnels de presse, la revendication vise beaucoup plus la suppression des peines privatives de liberté pour des faits qualifiés de délits de presse. L’amende qui constitue aussi une peine pénale n’est pas toujours prise en compte. Dans cette dynamique, des analystes verront en cette démarche un emploi abusif du terme de dépénalisation[13]

contravention ainsi que le tapage nocturne les violences légères peine d'amende jusqu'à 1500 euros. La classification c'est la catégorisation des infraction en 3 colonnes. La classe intermédiaire ce sont les délit : vol escroquerie stupéfiant encore des peines d'emprisonnement plus cumul des peine d'amende c'est possible, dénonciation calomnieuse c'est un délit La troisième catégorie ce sont les crimes (infraction les plus grave), tous les crimes ne sont pas des meurtres, le meurtre c'est l'homicide c'est

Cour de cassation parle juste d’obligations ; elle ne prévoit pas de condamnation si les obligations ne sont pas respectées. Si la loi se borne à énoncer les obligations sans énoncer de peines, c’est contreproductif. Non, car les textes visés à la prévention ne qualifient aucunes sanctions et n’édictent aucunes peines : « pas de crime, pas de peine sans loi » = « nullum crimen, nulla poena sine lege ». Classification tripartite d’infractions : * Crimes (élément moral + élément matériel) passibles

s’appellent des infractions pénales, toutes les infractions pénales sont classées en trois catégories : les crimes, les délits, les contraventions. Le droit pénal sanctionne au moyen d’un type de sanction spécifique : la sanction pénale : les peines. Ces peines sont l’exclusivité du droit pénal. Il y a l’emprisonnement, l’amende, le travail d’intérêt général, le stage de citoyenneté, la sanction réparation… Le droit pénal n’est pas la seule branche à sanctionner, certaines sanctions sont non pénales

sociaux dans le plus petit niveau d’analyse possible, ce qui entraîne une réduction systématique aux comportements des personnes. Cette confusion pourrait être expliquée par le fait que les documents et le matériel qui servent de base à l’analyse sont fréquemment obtenus auprès des personnes (informateurs, entretiens). Il importe donc, pour rectifier cette confusion, de poser explicitement que les individus considérés ici ne sont pas des personnes, mais des organismes différenciés (sens large), éléments