La Constitution Du 22 Frimaire An Viii

1790: création du Tribunal de Cassation, qui est une juridiction suprême a pour objet de sanctionné les violations de la règle de droit: La Cour de Cassation. La Constitution du 22 frimaire, institut le Conseil d'État, des organisme juridiction suprême dans l'ordre administratif. La justice de la Vème République: la constitution et les lois de la V République n'ont pas révolutionné le paysage juridictionnel; mais synthétisés, clarifiés ce paysage. Le TGI, TI et la carte judiciaire:

Napoléon Ier « Napoléon » redirige ici. Pour les autres significations, voir Napoléon (homonymie) et Bonaparte. Napoléon Ier Napoléon Ier sur le trône impérial, Ingres Titre Empereur des Français 20 mars 1815 – 22 juin 1815 (3 mois et 2 jours) Prédécesseur Louis XVIII (roi de France) Successeur Napoléon II (empereur des Français) Louis XVIII (roi de France) 18 mai 1804 – 6 avril 1814 (9 ans, 10 mois et 18 jours) Couronnement 2 décembre 1804, en la cathédrale Notre-Dame de Paris

importante autorité administrative cela résulte de l’art 20 de la Constitution « le gouvernement dispose de l’administration » et l’article 21 indique que «  le PM dirige l’action du gouv il assure l’exécution des lois  sous réserve des dispositions de l’art 13 il exerce le pouvoir règlementaire et nomme aux emplois civils et militaires ». Le PR lui-même est dans une certaine mesure une autorité administrative= art 13 de la Constitution « le PR signe les ordonnances et les décrets délibérés en CM il

HISTOIRE DES INSTITUTIONS. CHAPITRE 1 : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE. SECTION I : LA CONSTITUTION DE SEPTEMBRE 1791. Elle a été élaborée aprés deux ans et deux mois de discussions. Les nouveaux équilibres institutionnels proposés s'inscrivent tous en contre point de la monarchie absolue. On veut repartir à zéro. Même aprés la fuite manquée de Varennes et malgrè la pression de certains députés par prudence ms aussi par respect les constituants evitent de remettre en cause la forme monarchique

Charles Debbasch, décrit la démocratie comme le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Soit la même définition qu'avait utilisait Abraham Lincoln lors de la guerre de Sécession. C'est cette formule que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un Régime politique fondé sur la liberté

DE LA lere CONSTITUTION ? 1789 1791 1793 QUELLE EST LA DATE DE L'ABOLITION DE LA ROYAUTE ? 22 septembre 1791 - 21 septembre 1792 - 23 septembre 1793 LA LOI LE CHAPELIER PORTE SUR : les biens du clergé les impôts directs et les impôts indirects les corporations et le droit de grève QUELLE EST LA DATE DE LA CREATION DE LA 5ème REPUBLIQUE ? 4 septembre 1958 / 4 octobre 1958 / 4 novembre 1958 QUI EST A L'ORIGINE DE CETTE CONSTITUTION ? DANS LA CONSTITUTION DU 22 FRIMAIRE AN VIII (13 DECEMBRE

Rome est avant tout un peuple de paysans très pragmatique et soucieux de régler les problèmes économiques et les problèmes juridiques qui y sont liés. Le droit romain est qualifié de « casuistique » (c'est à dire au cas par cas). La royauté : VIII au VIe siècles avant JC La république romaine : VI à 27 avant JC L'empire : le principat (ou le haut empire) : 27 avant JC à 284 après JC le dominat (ou le bas empire) : 284 à 476 après JC Section 2 : le Moyen-Âge paragraphe 1 : le haut

chartes de 1814 et de 1830, Paris,Fayard,1994. - Alain du Plessis,De la fête impériale au Mur des fédérés, Nouvelle Histoire de la France Contemporaine,tome 9,1973.  Constitution de l'an XII Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804) TITRE PREMIER Article premier. - Le Gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d'Empereur des Français. - La justice se rend, au nom de l'Empereur, par les officiers

vont aller au-delà de celui du médiateur, on parle même de supprimer la HALDE, c'est une consécration constitutionnelle. Art 71.1 de la Constitution. Ici on fait référence à une loi organique. Le défenseur des droits est nommé par le président de la république pour 6 ans, non renouvelable, cette procédure a été remise en place par la révision de la constitution de 2008. Ces fonctions sont incompatibles à des fonctions dans le parlement ou le gouvernement, car il doit être neutre. Il est possible

que l’A sera le lieu des tiraillements entre l’exécutif et le législatif. A la fin de l’été 89, on s’appuie sur les principes proclamé par la DDHC, la séparation des pouvoirs, pour réformer l’A. Dès septembre la constituante demande au comité de constitution de lui restituer un projet de rapport sur la réforme. Le 29 septembre 1789 le comité présente son projet de réforme de l’A à l’assemblée. Commence les débats autour de ce projet. B) La réorganisation administrative de la nation C’est ce que propose