La Constitution Du 4 Novembre 1848

Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique. La France a tout essayé : • Empire • Monarchie • Régime parlementaire • Présidentialisme Aujourd’hui on parle d’une VIe république. Notre système constitutionnel est le résultat

carrière politique en rejoignant le camps des républicains. En Février 1871, il est élu à l'Académie Française. Il est élu député à l'assemblée constituante de 1848. Le 8 Février 1871, il est élu à l'Assemblée nationale. En 1876, il est élu sénateur. Il est contre le principe de l'assemblée législative donc ne vote pas la constitution de 1848. Janvier 1850, il combat la loi Falloux, réorganisant l'enseignement en faveur de l’Église catholique Romaine. En Mai, il combat la loi qui restreint le

Victor Hugo est, à ses débuts, poète et monarchiste Emu par les souffrances du peuple en 1848, Victor Hugo devient républicain et affiche son hostilité à Napoléon III qui le fait exiler à Jersey, puis à Guernesey. En 1859, il refuse l'amnistie de l'Empereur. Pendant cet exil qui dure près de vingt ans, il produit la partie la plus riche de son œuvre. La révolution de 1830 va engager l'évolution politique de Victor Hugo. Monarchiste par fidélité à sa mère, il accepte la monarchie constitutionnelle

parlementaire. Colonies anglaises adoptent une constitution, ils ont rédigé un texte définissant leurs règles et leur fonctionnement= totalement NOUVEAU. Donc contestation de la monarchie absolue. La Fr n’a pas de constitution écrite mais en réalité cela dépend de la def du mot constitution. La monarchie fr n’a pas de constitution au sens formel puisqu’elle n’a pas de document officiel contenant le fonctionnement des institutions. En revanche, elle a une constitution au sens matériel car elle a des règles

monument à la mémoire de Jean-Baptiste Baudin. Le procès est perdu, mais en quelques mois, Gambetta est devenu le nouvel orateur de la gauche républicaine. Il est le « commis voyageur de la République ».Ainsi il proclame la chute du Second Empire le 4 septembre 1870, et devient Ministre de la Guerre du gouvernement de la défense nationale. Il a été, d’après François Furet, l'homme politique central, « après Thiers qui lui a ouvert la route, et avant Jules Ferry qui parachèvera ce qu'il a commencé»

consulat quant à lui opte pour un pouvoir réunis sous le contrôle d’un seul (B). A- Un directoire optant pour une séparation des pouvoirs Régime organisé par la constitution de l’an 3 Régime voté par la convention du 22 août 1795 Pouvoir législatif confié a Conseil : les 500 et les Anciens élus au suffrage censitaire La Constitution organise une séparation rigoureuse des pouvoirs et divise ces pouvoirs entre plusieurs corps ou individus Les 500 détiennent le monopole de l’initiative des lois Les

Seuls les citoyens actifs de l’époque, c'est-à-dire les hommes de plus de 30 ans qui payent des impôts peuvent voter. -1848 : Le suffrage universel masculin est rétablit. Le plus grand changement ayant lieu à cette date est que le vote des citoyens devient secret. Après cette loi tous les hommes de plus de 21 ans peuvent voter. -1944 : Presque un siècle après la loi de 1848, qui autorisait tous les hommes de plus de 21 ans à aller voter, le droit de vote est donner aux femmes. Celui-ci concerne

un pouvoir souverain sur un territoire et une population donnée. La France est ensuite un Etat unitaire c'est-à-dire un Etat dans lequel il y a une seule constitution, une législation unique qui s'applique sur l'ensemble du territoire et de la population. La France est traditionnellement considérée comme un État unitaire, même si la Constitution précise que son organisation est décentralisée et déconcentré, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie

« L'absence d'un contrôle de constitutionnalité des lois référendaires est-elle compatible avec l'État de droit? » INTRODUCTION La Constitution de la Vème République introduit une rupture fondamentale dans l'histoire constitutionnelle française avec la création du Conseil Constitutionnel. En effet, avant 1958, prévalait la conception que la souveraineté nationale du peuple et de ses représentants était illimitée et ne pouvait donc être encadrée; la création du Conseil Constitutionnel affirme

universel, la Constitution de 1848 ne contrôle plus le cours des événements. Elle se soumet au caprice de l'électorat. C'est une double surprise qui attend la Seconde République puisque le législatif est nommé par la droite et l'exécutif confié à Bonaparte. L'entente est impossible entre ces deux corps. Un conflit éclate et conduit au coup d'Etat du 2 décembre 1851. I - Les surprises du suffrage universel A - L'élection présidentielle Cette élection se déroule les 10 et 11 décembre 1848. Elle