La Constitution Du 4 Novembre 1848

démocratique : la Vème République, fondée le 28 septembre 1958 par le général de Gaulle. I- La République A- Les principes de l'Etat républicain ( Travail en autonomie : fiche sur la constitution de 1958, paragraphe 1 et 2 de la Constitution à remplir - Avant tout travail, définir le terme Constitution Constitution : ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d’un gouvernement, règlent les rapports entre les gouvernants et les gouvernés et déterminent l’organisation des pouvoirs

modèle démocratique et républicain et différent du model qui prévaut aux USA. 1er restauration des bourbons (1814) 100 jours de Napoléon (mars-juin 1815) Seconde restauration (Juillet 1815-juillet 1830) Monarchie de juillet (1830-1848) Seconde République (février 1848- décembre 1852) Second Empire (Décembre 1852 –décembre 1870) Seconde république (Décembre 1870 –juin 1940) Malgré cette valse des régimes, la France apparait dès le début 19eme comme modèle politique, lacune en terme de législation

apparu dans la constitution de 1958. Par le référendum on demande au peuple de d'approuver ou de rejeter un texte, dans les constitutions antérieures c'était le plébiscite qui était le plus utilisé ;C'est un dire qu'un homme politique peut demander au peuple d'approuver ou de désapprouver sa politique. Durant tout le XIX ème siècle, le plébiscite fût la seule technique de participation directe du peuple à la vie politique en dehors des élection législatives ou présidentielles( 1848). officiellement

seule Constitution qui s’applique à tout le monde. ETAT FEDERAL : C’est un Etat dans lequel il y a 2 formes Constitutionnelles. EX : L’Allemagne possède 16 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté EX : Les U.S.A possèdent 50 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté Il existe 2 types d’Etats Constitutionnels : Etats Unitaires Etats fédéraux PARAGRAPHE 1 : L’ETAT UNITAIRE  1 CONSTITUTION > 1 ETAT Le modèle de cet Etat Constitutionnel est notre pays, la France. La France est dotée de la Constitution en 1791 :

LA SECONDE REPUBLIQUE, UN REGIME POPULAIRE ? INTRO En février 1848, la Monarchie de Juillet a perdu tout soutien populaire. En effet, le conservatisme et l’immobilisme exacerbés du ministre Guizot mécontentent le peuple. Ce dernier désire un régime plus démocratique, plus libéral. La crise agricole et économique provoque l’exaspération populaire. Des banquets sont organisés et ceci malgré l’opposition de Guizot. Le peuple de Paris commence à monter des barricades et la situation tourne à l’insurrection

1ere Constitution : dts de l’homme et citoyen ( liberté propriété sureté résistance a l’oppression, droit de vote), 2grds principes : souv nat et sep des pouv rigide. Roi executif + veto suspensif des lois. Assemblée législative ne peut renverser ministres. Constitution non respéctée : assemblée grace a légitimité démocratique y parviendra. Roi veto emeute pop 10 aout 1792. Suspension LouisXVI, ass constituante : la Convention royauté abolie 21 septembre 1792// 1ere république, constitution inapliquée

Contester le pouvoir en Europe occidentale, 1815-1848 Utiliser le cours magistral mais également le manuel de J.-C. Caron et Michel Vernus. Introduction et conclusion : 4/5Les éléments attendus sont présents. Il y a cependant un gros hors-sujet dans l’intro et des imprécisions dans la conclusion (il aurait fallu ouvrir sur les suites de 1848).Partie rédigée : 2,5Le raisonnement est compréhensible, cependant il apparaît trop limité ; il aurait également

et avenir des principes fondamentaux établis sous la Révolution Ils transforment le système de gestion de l’état en transférant la souveraineté à la nation. Ils veulent supprimer les causes d’inégalités, ils abolissent les privilèges dans la nuit du 4 aout 1789. Ils reconnaissent aux citoyens des droits individuels que l’Etat doit protéger. §1 : L’idée de nation et de souveraineté nationale Avant la révolution le roi seul détient la souveraineté. Lui seul détient tous les pouvoirs qu’il a reçu directement

de « kratein » = le pouvoir de commander. A. LINCOLN, Président des États Unis dans les années 1875. Formule d'A. LINCOLN qu'on trouve dans l'article 2 de notre Constitution : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Formule qui est d'une certaine manière explicitée (en partie) dans l'article 3 de la Constitution de 1958, en particulier dans le 1er alinéa selon lequel « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie de referendum »

La constitution du 4 Octobre 1958 Il n’existe pas de textes qui s’appellent Constitution. Il existe des Constitutions, mais elles ne s’intitulent pas Constitutions. Il y une différence à faire entre Normes à valeur constitutionnels, et Constitutions. Elle se définit comme une norme qui fixe des conditions de validité des normes générale et abstraites, des lois. Elle prévoit elle même la manière dont elle-même va pouvoir être réviser. Il n’y a pas véritablement de définitions d’une Constitution