La Constitution Du 4 Novembre 1848

Présentation PowerPointI) L’Europe de la Sainte-Alliance (1815-1848)Mouvements libéraux et nationaux face à la réaction de la Sainte-Alliance (1815-1823)Quelques rappels : • 26 septembre 1815: l’Autriche, la Prusse et la Russie forment une Sainte-Alliance dont « le but est de coopérer étroitement, y compris militairement, pour écraser toute révolution naissante en Europe » (Robert Frank, art. cit., p. 237) • 20 novembre 1815 : la Grande-Bretagne et la Sainte-Alliance signent un pacte donnant naissance

bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait

Droit constitutionnel La notion de constitution approche formelle= observe le texte constitutionnelle comme une norme juridique et même en que tant que norme juridique suprême c’est à dire comme la norme qui gouverne les conditions de validité de toutes les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes

CHAPITRE 4 : LA FRANCE DE 1848 À 1914 Problématique : Comment les Français ont-ils réussi au cours du XIXème siècle à faire coïncider leur régime politique, à savoir la République, avec leurs aspirations démocratiques ? SOMMAIRE : I] LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE (1848-1852) A- L’ILLUSION PERDUE B- LA CONSTITUTION C- LE « BRAS DE FER » ENTRE L’EXÉCUTIF ET LE LÉGISLATIF II] LE SECOND EMPIRE (1852-1870) A- L’EMPIRE AUTORITAIRE B- LA LIBÉRALISATION DE L’EMPIRE III] FRANCE ARCHAÏQUE, FRANCE

FLAUBERT I. République et conservatisme : le contexte historique de L’Éducation sentimentale (1840-1869) 1) La Monarchie de juillet : 1830-1848 [2 premières parties du roman : ministère Guizot] a) La mise en place d’un régime ambigu — Correspond aux attentes d’une nouvelle génération (1827 : 2/3 de la population fr née après 1789) : jeune génération désirant liberté sans terreur = portée par aspirations romantiques (y compris chez les légitimistes) partageant une certaine effervescence

Maastricht, règlements et directives communautaires ; - Jurisprudence communautaire : arrêts de la CJCE (Cour de justice des Communautés européennes) et du TPICE (Tribunal de première instance des Communautés européennes). Sources internes: - La constitution : reconnaît les droits fondamentaux (droit de grève, liberté syndicale …), - La loi : dont le domaine est strictement limité détermine les principes fondamentaux du droit du travail, - Le règlement : détermine les modalités d’application des

des États ................................................................. 4 b/ Restaurer la légitimité ...................................................................................... 4 c/ Maintenir l’équilibre .......................................................................................... 4 2/ L’Europe de la Sainte-Alliance ............................................................................ 4 a/ Préserver la paix.....................................................

Rappel: le terme de charte renvoi à la notion d'un roi qui octroie des pouvoirs. Le second empire Avec la constitution du 14 janvier 1852, c'est Louis Napoléon Bonaparte qui devient président. Cette constitution maintient le suffrage universel mais elle met en place une démocratie césarienne en ce sens que le peuple ne se prononce que si on l'interroge. Comme dans la constitution de l'an VIII, la place prédominante dans 'organisation des pouvoirs publics appartient à l'exécutif. Le président

République est introduite par la constitution du 4 novembre 1848. (44 ans après la restitution de la monarchie) En 1875, les lois constitutionnelles dédiées par l’Assemblée national instaurent la IIIe République. La IVe République est introduite par la constitution du 27 octobre 1946, approuvé par le référendum du 13 octobre 1946 La Ve République est approuvé par le référendum du 28 septembre 1958. La Constitution qui définit ce régime politique est publiée le 4 octobre 1958 au Journal officiel

Chapitre 3: la difficile entrée dans l’âge démocratique. La 2eme république et le second empire Introduction:En France la révolution de 1848 permet de renouer avec un système fondé sur des valeurs démocratiques : c'est la seconde république. Elle est proclamée le 25 février 1848. Elle a un président élu pour 4 ans: Louis Napoléon Bonaparte. Le suffrage universel est donc rétabli mais il ne suffit pas à instaurer une vraie démocratie. Les tensions politiques et sociales seront nombreuses sous la IIe