La Constitution Du 4 Octobre 1958 Dissertation

fait pour qu'on ait un Etat qui soit fort et centralise. C'était un administrateur extrêmement brillant, il a fait adopter toute une série de loi et de textes qui ont construit l'administration française d'aujourd'hui. Exemple : l'article 52 de la Constitution du 22 Frimaire An 8 (calendrier de la révolution française) = 13 Décembre 1799 : cet article crée le Conseil d'Etat. On peut aussi citer la loi du 28 Pluviôse An 8 = 7 Février 1800, cette loi crée une institution très importante en France qui est

en son Conseil d'État. Avec la justice déléguée, il ne pouvait qu'en être autrement et, pour garantir un certain équilibre entre les deux ordres de juridiction, la seule compétence du Conseil d'État n'était guère envisageable. L'article 89 de la Constitution de 1848 avait ainsi prévu la création d'un tribunal spécial composé de conseillers à la Cour de cassation et de conseillers d'État pour régler les conflits d'attribution entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire 1. L'avènement du

de Cass. Les juridictions administratives : Le tribunal administratif, les cours administratives d’appel et le Conseil d’Etat. Le conseil constit à la possibilité de contrôler la constitutionnalité càd la conformité des règles au regard de la constitution. Les QPC peuvent intervenir au cours d’un procès et résulte d’une réforme du 23 juillet 2008. Définir le droit Privé : Le droit Privé c’est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entres eux ou avec les collectivités

du pouvoir. Nous sommes en rgime dmocratique, comment s'est forme cette dmocratie, le pouvoir excutif doit il dominer, ou au contraire, le pouvoir lgislatif, form des lus de la nations ne doit il pas dominer, nous sommes actuellement rgi par la constitution de 58 ou le pouvoir excutif domine. Le prsident Sarkozy a apport des tendances plus parlementaires. L'histoire est ncessaire pour comprendre beaucoup de choses. ct des institutions on abordera les courants politique, les idologies formes depuis

Droit administratif Examen : questions/réponses courtes : 4 à traiter en 20 lignes sur 5 questions. (3 sur les TD 2 sur le cours) Bibliographie : * L’ouvrage de Gilles Lebreton : droit administratif général- Dalloz- septembre 2009. * Ouvrage Pr Walline, précis dalloz, 23ème édition * Ouvrage du professeur Didier Truchet qui s’intitule droit administratif, collection Tennis, 3ème édition, septembre 2010. * Yves Gaudemet, droit administratif, 19ème édition, 2010 * Utiliser le

facteur isolé ne permet d’expliquer à lui seul le déclenchement de la Révolution française. Ses causes sont multiples, entremêlées les unes aux autres et viennent se combiner ce qui rend l’identification de leur poids respectif difficile. Il existe 4 très grands facteurs qui viennent s’ajouter les uns aux autres : - Transformation assez sensible de l’économie et de la société (2ème moitié du 18ème siècle) : les institutions de l’ancien régime deviennent de plus en plus inadaptées. - Influence

moment X sont précisément les choses qui sont susceptibles de changer….l’histoire apprend à relativiser » (G.VIGARELLO, « l’histoire des techniques sportives et enseignement des activités physiques et sportives modernes (1770-1914),, Spirales n°4, 1992, p.102-105 ). 3-Le concept d’éducation physique Mais qu’est-ce que l’éducation physique ? De quelle histoire parle-t-on ? Quand est-elle née ? Quelle est l’itinéraire de ce concept ? ( M.BERNARD, C.POCIELLO, G.VIGARELLO, « Itinéraire d’un

souvent été perçus comme des droits catégoriels, propres aux minorités, et non comme des droits universels au même titre que les autres droits de l’homme. Cette perception a ainsi « empêché toute réflexion d’ensemble sur les droits culturels de tous »4. Avec la fin des grands empires coloniaux, les revendications autour de la question des identités culturelles augmentèrent. En plus d’être méconnus et marginalisés, les droits culturels furent alors perçus comme des moyens de déstabiliser l’État, augmentant

Confits du XXe siècle « PARTIEL :  18 avril 18h-20h30  Epreuve avec aux choix une dissertation ou un commentaire de document. CODE COURS EN LIGNE : HtZTpT Méthodologie dissertation 1ère ETAPE : Définition des mots clés du sujet. Faire attention au sens exact des mots. Exemple : La montée du nazisme en Allemagne : descriptif et analytique L’interprétation du nazisme : historiographie du nazisme Il faut faire attention aux noms communs : cause, caractère, conséquence, tableau, bilan Différence

Droit civil Partiel : dissertation ou commentaire d’arrêt ou cas pratique Bibliographie : code civil 2011, petit ouvrage ac les bases précis Dalloz Manuel de Morvan chez defrelloy, teyssié « Les personnes » chez Litec, le Terré Introduction au Droit chez Dalloz Douchy-Oudot « Introcuction Personne-Famille » chez Dalloz Lexique de termes juridiques Dalloz, ou le PUF de Cornu I - Introduction au Droit Introduction : Adage latin : « Ubi societas ibi jus » = Là où il y a la société, il y a du