ADMI

11771 mots 48 pages
TD ADM

Le juge judiciaire, juge administratif?

CE QU'IL FAUT SAVOIR
Section 1. Le Tribunal des conflits
Section 2. Le schéma général : compétence du juge administratif en matière administrative
Section 3. La compétence du juge judiciaire en matière administrative

Le dualisme juridictionnel (issu de textes révolutionnaires) et le dualisme juridique (illustré par la jurisprudence Blanco) caractérisent le régime administratif français : le droit administratif est mis en oeuvre par les juridictions administratives alors que le droit privé est appliqué par les juridictions judiciaires 1. Mais il n'est pas toujours facile de savoir quel est le droit applicable et quel est le juge compétent. Pour trancher ces dif- ficultés, le Tribunal des conflits a été créé en dehors de l'ordre administratif comme de l'ordre judiciaire (Section 1). De ses décisions et de la jurisprudence du Conseil d'État ou de la Cour de cassation, désormais complétée par celle du Conseil constitutionnel, se dégage une clause générale de compétence des juridictions administratives (Section 2). Pourtant, même en matière administrative, les juridictions judiciaires interviennent dans un certain nombre de cas (Section 3).

Section 1 Le Tribunal des conflits

868. La question de la répartition des compétences s'est posée avant même que la juridiction administrative ne s'affirme vraiment et ne soit consacrée comme séparée de l'Administration. En effet, alors que la loi des 16-24 août 1790 se bornait à leur interdire de s'immiscer dans l'action administrative, les tribunaux ont vite eu tendance à être exclus de la connaissance de la plupart des litiges dans lesquels l'Administration était en cause. Dès lors qu'ils ont contesté cette éviction, il y a eu des conflits d'attribution qu'il a fallu régler. Tant que la justice a été retenue, le chef de l'État s'est réservé le pouvoir de se prononcer, en son Conseil d'État. Avec la justice déléguée, il ne pouvait qu'en être autrement et,

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