La Constitution Du 4 Octobre 1958 Est Elle Un Régime Parlementaire

DISSERTATION Pourquoi la rationalisation du régime parlementaire de la IVème République a-t-elle échoué ? Intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante, 28 septembre 1946 : « Le minimum que le peuple français a le droit d'exiger d'une Constitution nouvelle, c'est de ne pas y retrouver les tares du régime d'avant la guerre… » http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/histoire1946.asp RATIONALISATION : Expression élaborée par le doyen Boris MIRKINEGUETZEVITCH

cours : problématique : Comment le droit de dissolution, cette arme constitutionnelle d'une grande importance, a définit les régimes des républiques que nous connaissons et ce, depuis 1875 à nos jours ? Plan : I. Le droit de dissoudre, une arme constitutionnelle a. Un contre-balancement des organes institutionnels b. Une pratique redoutable pour la stabilité du régime en place le droit de dissoudre, sa procédure et son application a. Une procédure difficile durant la IIIe et IVe

le pouvoir exécutif.». C’était au moins un régime parlementaire dualiste qui était envisagé par DG. On dit dualiste parce que le pouvoir exécutif va être composé de 2 organes : le Président de la République et le 1er ministre. A la pensée du général DG comme source d’inspiration immédiate de la C.R, il faut adjoindre la pensée constitutionnelle de Michel Debré. Sa pensée correspond à la volonté d’instaurer un véritable régime parlementaire. C’est lui qui incarne le mieux cette idée mais

gouvernants. Enfin le Droit constitutionnel est devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En effet, la constitution qui contient l'essentiel du droit constitutionnel est une norme de production de norme. Cela signifie que les compétences des autorités qui édicte une norme son fixé par la constitution qui est le support principale du droit constitutionnel. En résumé, le Droit constitutionnel n’est plus seulement de nos jours l’ensemble

1) Présentez la nature de ce document et les circonstances dans lesquelles il a été écrit. Ce document est un éditorial extrait du journal le monde ,le 30 septembre 1958, écrit par d’Hubert Beuve-Mery fondateur et directeur de ce journal. Dans ce document Beuve-Mery commente les résultats du referendum survenu en 1958 ou, De Gaulle étant président du conseil et possédant les pleins pouvoirs pendant 6 mois avait élaboré un projet constitutionnel ,qu’il avait présenté aux français avant de le faire

contemporain Chapitre I - le régime parlementaire britannique Section I - la GB, berceau du parlementarisme le régime britannique n‟est pas issu d‟une construction théorique, c‟est un produit de l‟histoire, dominé par un principe élémentaire, le principe de la souveraineté parlementaire I - Un processus historique A - Quelques repères historiques le régime politique britannique est directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes dates de ce régime correspondent à des

DES INSTITUTIONS DE LA Vème REPUBLIQUE Michel Debré a tenu un discours le 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat. Alors Garde des Sceaux (Ministre de la Justice), il emploi en premier le terme de « clef de voûte » pour définir le rôle du président de la République sous la nouvelle République : «  Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République »

Introduction Charles de Gaulle La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 est letexte fondateur de la Ve République. Mettant fin à l'instabilité ministérielle chronique sous la IVe République, elle renforce les pouvoirs de l'exécutif, au détriment de ceux du Parlement. Fortement influencée par les conceptions du général de Gaulle, appelé à fonder une nouvelle République dans un contexte de crise politique générée par la question algérienne, la Constitution de 1958 étend les pouvoirs du président

française en 1789, la France n'a toujours pas trouvé un régime politique stable et durable.En effet, après la chute de Napoléon sous le Second Empire (après le désastre de Sedan), un Régime politique va se mettre en place : la III ème République. Celle-ci s'étendant du 4 Septembre 1870 au 10 Juillet 1940 connaîtra des débuts fragiles mais parviendra rapidement à s'imposer grâce à la publication de nouvelles réformes. La III ème république est le régime le plus durable en France. Une république est

Péré kathleen La souveraineté dans les constitutions françaises Dans presque tous les États, la souveraineté s'exerce dans les domaines de la sécurité extérieure, la sécurité intérieure, la justice, les finances etc. Chaque citoyen détient une part de souveraineté et cela se traduit généralement par un régime de démocratie directe, avec suffrage universel. La souveraineté appartient à la nation, elle est indivisible, les citoyens œuvrent dans l'intérêt de la Nation et chacun la représente