DROIT CONSTITUTIONNEL
IL Y AVAIT QUELQUE CHOSE

b. Les sources immédiates d'inspiration

DG défendait les intérêts de l'Etat à l'intérieur et à l'extérieur (en référence à la période trouble de l'occupation allemande). L'Etat, de son point de vue, doit être au-dessus des autorités politiques. En général au sein de l'Etat, c’est le pouvoir exécutif et plus précisément le chef de l'Etat qui doit incarner cette prise en compte de l'intérêt générale. Le président de la République doit donc avoir des attributions réelles lui permettant d'assurer ses missions en cas de crise ou pour dissoudre l'assemblée. DG avait ainsi déclaré à Bayeux en 1946 : « C'est du chef de l’Etat, placé au-dessus des parties, élu par un collège électoral englobant le parlement mais beaucoup plus large, que doit procéder le pouvoir exécutif.».

C’était au moins un régime parlementaire dualiste qui était envisagé par DG. On dit dualiste parce que le pouvoir exécutif va être composé de 2 organes : le Président de la République et le 1er ministre.

A la pensée du général DG comme source d’inspiration immédiate de la C.R, il faut adjoindre la pensée constitutionnelle de Michel Debré.

Sa pensée correspond à la volonté d’instaurer un véritable régime parlementaire. C’est lui qui incarne le mieux cette idée mais il n’est pas le seul. Il fallait maintenir le régime parlementaire et se rattacher aux républiques précédentes en le régénérant ou en le rationalisant. Le modèle de la Grande-Bretagne inspire notamment cette volonté.

Il s’agit alors de renforcer le gouvernement et son chef, ce qui explique le nom de 1er ministre donné au chef du gouvernement. Les grands équilibres se retrouvent alors : la responsabilité politique du gouvernement et la dissolution de l’Assemblée Nationale.

Des correctifs sont par ailleurs apportés aux régimes parlementaires :

-par la limitation du domaine de la loi et le contrôle exercé sur la loi. -par la procédure législative encadrée et surveillée.