La Constitution Du 4 Octobre 1958 Instaure T Elle Un Régime Parlementaire

la IVe république, Messieurs Mollet, Pinay, Pflimlin ou Jacquinot. Ce gouvernement est investi, le 1er juin 1958. Le gouvernement de Gaulle, sera le dernier de la IVe république. L'élaboration de la Constitution : Le Général de Gaulle souhaitait donner à la France de nouvelles institutions. Il fallait donc changer de République, et cela nécessitait une nouvelle Constitution. Le 3 juin 1958, sont adoptées 2 lois importantes : - les pleins pouvoirs, et en dehors de la délégation de la compétence

« Peut-on dire que la volonté générale est un principe de nature démocratique ? » (4/5 pages environs ; plan apparent ; pas de conclusion) Examen final le 13/11/15 14h-17h Titre 1/Les concepts fondamentaux du droit constitutionnel Chapitre 1/L’Etat : cadre traditionnel du droit constitutionnel Chapitre 2/La limitation du pouvoir : le constitutionnalisme et l’Etat de Droit Titre 2/Les principes fondamentaux des régimes politiques contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre

LE 13 MAI 1958 ET LA CHUTE DE LA IVEME REPUBLIQUE BIBLIOGRAPHIE BERSTEIN Serge & WINOCK Michel, La République recommencée de 1914 à nos jours, Editions Du Seuil, 2004 BERSTEIN Serge & MILZA Pierre, Histoire de la France au XXe siècle : 1945-1958, Editions Complexe, 1991 et 1999 GAÏTI Brigitte, « Les incertitudes des origines. Mai 58 et la Ve République », Politix, n°47, 1999, pp. 27-62 FACON Patrick, La IVe République 1944-1958 : de la Libération au 13 mai, Editions

l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus inadaptées et lorsque la question algérienne s’est vraiment posée, l’incapacité à la régler a conduit à la fin de la 4ème République et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958. Ces institutions sont le fruit d’importants travaux qui s’inscrivent dans la Genèse de la Constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir

DROIT PUBLIC (suite du cours manuscrit) b) La diversité des régimes juridiques applicables Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre

mais surtout incapable de définir une politique cohérente à propos de la situation en Algérie, la Quatrième République va sombrer à l'occasion du coup de force militaire de l'armée française à Alger le 13 mai 1958 provoquant le retour du Général De Gaulle "aux affaires". Le 29 mai 1958 le Général de Gaulle apparaissant comme "l'homme providentiel", en mesure de sauver les institutions républicaines est pressenti par le Président de la République René Coty va être investi par le parlement comme

politique Cours du Lundi 03 Octobre : Titre1 : La 5eme république dans l’histoire Chapitre1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France La France est l’une des plus vieilles nations ,15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes changent très souvent. Section

originellement marginal comme la Gaullisme s’est t’il imposé comme la principale force politique Française des années 1960 et 1970 ? A un Gaullisme de guerre (1940-1945) a succédé un Gaullisme d’opposition (1946-1958) avant que finalement s’installe en France un Gaullisme de pouvoir (1958-1974). La Gaullisme est avant tout un mouvement crée en réaction à la capitulation Française en 1940 et qui tire son essence dans la résistance. C’est un mouvement se revendiquant essentiellement patriotique

place. a) Les scrutins du 21 octobre 1945 1. Un double référendum 1.1. Première question : l’assemblée élue serait-elle constituante ? cela équivaut à la volonté de ne pas revenir à la IIIème république 96 % répondent OUI seuls les radicaux, partisans du retour à la IIIème république avaient appelé à voter non... 1.2. Seconde question : L’assemblée aurait-elle des pouvoirs limités ? C'est la volonté de De Gaulle qui ne veut pas instaurer d’entrée dans un régime d’assemblée Mais opposition

Bibliographie: Michel Troper et Francis Hamon, Droit constitutionnel Jean Gicquel et Jean Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Domat mon chrétien Guy Carcassone, La Constitution Revue Pouvoirs (trimestrielle), Jus Politicum (revue de droit politique) Le droit: Il serait l'ensemble des règles destinées à encadrer la vie des hommes en société. Il a pour fonction de réguler les activités sociales. Cependant, il n'est pas la seule règle à régir le comportement des hommes