La Constitution écrite Est Elle Toujours Rigide

était de tradition orale dans cette partie, le droit n'y était pas unifié, en effet on y comptait une soixantaine de coutumes et entre 300 et 700 usages environ dans de petites parties. La seconde zone géographique comprenait les pays de droit écrit car ces régions étaient soumises au droit Romain qui était codifié. Certaines matières faisaient toutefois l'objet d'une réglementation unique sur l'ensemble unique sur l'ensemble du territoire: -La France était soumise dans son ensemble au

pose le sujet du cas, puis de la traduire d’un point de vue juridique. Monsieur Vincent Papa se demande si il ne peut pas tirer partie dans le cadre de son procès de la contradiction qu’il estime exister entre l’article 16-11 du Code Civil et la Constitution. Ensuite il faut passer du fait au droit . Existe t-il une hiérarchie entre les règles de droit, interdisant à une règle d’autorité inférieure de contredire une règle d’autorité supérieure ? Cette question générale va entraîner une suite de

DROIT PUBLIC INTRODUCTION : Dès la révolution, Talleyrand estime que les principes de la constitution doivent être enseignés comme « un nouveau catéchisme » aux enfants puis étendu à la faculté aux étudiants. Napoléon créa ensuite 12 facultés de Droit ou est prévu l’enseignement du droit constitutionnel. Mais très vite celui-ci est réduit. Sous la monarchie, cet enseignement réapparait par Guizot. Il est ensuite supprimer par Napoléon 3. 1870 : IIIe République rétablissement du droit

pouvoir institutionnalisé ( avec organisation politique) En effet, avec le temps , le pouvoir politique est de moins en moins centré sur une ou un petit groupe de personnes: il va s’institutionnalisé dans l’Etat( moyen juridique: la Constitution). De plus en plus, on se rend compte que la base du pouvoir politique pouvait être les citoyens et non pas des personnes privilégiées. DIVERSITE DES MODES DE GOUVERNEMENTS (modes de gouvernement types d’état) monarchie ( pouvoir exercé

d’écrire une constitution et s’inspirent des lumières et des grand théoriciens comme John LOCK, c’est à ce moment qu’il rédigent la déclaration des droit de l’homme notamment dans l’article 16 DDHC de 1789 « Toutes sociétés dans laquelle la garantie des droit n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminées n’a point de constitution. » Que signifie véritablement le terme constitution ? Les premières significations ne sont pas juridiques au 18 siècle le mot constitution exprime d4abord

particulièrement important car c'est de lui que découle désormais le pouvoir politique dont il constitue le support juridique. Ce pouvoir est incarné par un État qui en est la personnification juridique et institutionnel et il est essentiellement régit par la Constitution qui en est l'instrument juridique premier. Chapitre 1 : L'État, personnification juridique et institutionnel du pouvoir politique Le pouvoir politique s'inscrit et s'exerce dans le cadre de l'État, qui se révèle ainsi en être à la fois

sa cité. Réfugié à Scillonte, en Elide, il y passera vingt années, au cours desquelles il rédigera la majeure partie de ses ouvrages. Il est célèbre pour ses écrits sur l'histoire de son temps et sur la vie de la Grèce Antique, mais en tant qu'historien, on lui reproche sa partialité, surtout en faveur des Spartiates. Lorsqu'il écrit la République des Lacédémoniens, « Lacédémone » (nom poétique pour qualifier Sparte) cité-Etat du Péloponnèse est une des plus grandes puissances de l'Antiquité

LE DROIT CONSTITUTIONNELLE INTODUCTION : La constitution est un élément de garantie des libertés. Le droit constitutionnel est une discipline du droit public, il étudie le droit du pouvoir dans l’état. Le droit constitutionnel comparé, dès lors que des individus vivent ensembles, un ou des pouvoirs politiques apparaissent et peuvent entrer en conflit et par définition entravent ou menacent les libertés. Peut-on concilier le pouvoir et les libertés ? Des auteurs comme Hobbes estiment que tous

spécifique : c’est la Constitution. En 1834, c’est sur l’initiative de F. Guizot qu’a été créée la chaire du droit constitutionnel à la faculté de Paris, où à l’époque on se limitait à l’étude de la Constitution : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations. C’est à cette époque que sont nées les grandes notions du droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, le régime représentatif, etc… Il n’y avait pas de droit constitutionnel en dehors de la Constitution. A cette

Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, le droit constitutionnel, tel qu’il apparaît dans les manuels de droit et tel qu’il est enseigné dans les universités, se présente comme une discipline juridique dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. 2) Le droit constitutionnel « politiste » Après la Seconde Guerre mondiale, le contenu du droit constitutionnel évolue sous l’influence de la science politique. En