La Constitution écrite Est Elle Toujours Rigide

Droit Constitutionnel On dit que pour un juriste de droit romano-germanique, la définition du droit sera un « système de normes », une structure organisée de règles juridiques qui se superposent, et au sommet desquelles on trouve la Constitution. La conception anglo saxonne, centrée sur un litige, définit le Droit comme ce que dit le Juge (All the law is judge made law). En droit français, il existe une distinction entre « Droit public » et « Droit privé ». Elle dérive du bas empire

possibilité de contraindre la chambre des communes en différant l’adoption de la loi. La chambre des Lords ne peut que le différer. La constitution du Royaume-Uni n’est pas codifiée et ces principales sources reposent sur des lois de jurisprudence. Elle est pour l’essentiel coutumière mais on peut citer quelques écrits complémentaires comme le « Bill of Rights » écrit en 1689. Le « Bill of Rights » permet au Parlement de contrôler les fonds publics. On peut citer par ailleurs deux ou trois textes qui

intéressent sont les acteurs influents de la vie politique (syndicats, lobbys, associations, partis politiques) qui ne sont pas mentionnes dans la constitution. Juristes : s'intéressent aux institutions des textes constitutionnels. Institution : une entité unique ou collégiale qui exerce des pouvoirs définis dans les textes des constitutions des Etats. Synonymes : Organes : Utilise au XVIIIe siècle, époque de l'émergence des sciences naturelles, on calque les sciences constitutionnelles

politique A. Types de pouvoir politique : 1. Monocratie : un individu détient l’intégralité du pouvoir politique * Despote ou tyran : dirige selon sa volonté * Dictature : dirige pour assurer la survie du groupe social : art 16 de la constitution de 1958 * Monarchie : forme la plus aboutie : dirige dans une structure héréditaire dans l’intérêt de la Couronne et au nom et par Dieu. 2. Oligarchie : un groupe d’individus homogène commande à l’ensemble des autres * Aristocratie :

L’ordre juridique ne présente plus, pour l’Ad, les caractères d’un véritable cadre normatif contraignant car elle dispose d’une emprise croissant sur le processus de production des règles juridiques : pouvoir réglementaire autonome (article 39 de la Constitution) - l’Ad n’être plus extérieur au droit mais est devenue un acteur du processus de production de la norme  ppe de légalité = cadre de cohérence, une discipline à respecter, un ppe unificateur et non un signe d’assujettissement ou un indice

encadrent le pouvoir des gouvernants figurent dans une Constitution qui est le ou les documents qui décrivent, précisent les règles relatives au pouvoir politique dans l'état. Etant entendu que la notion de constitution s'est élargie car on y a ajouté les droits fondamentaux (droits des individus). Il y a les règles du jeu politique mais aussi la proclamation des droits et libertés des citoyens. Dans l'ordre juridique interne la constitution se situe au sommet de la hiérarchie , au sommet de ce que

considèrent que le Droit est une création de l’Etat. Or, l’Etat n’est composé que par les organes que le Droit Constitutionnel institue. C’est donc dans le Droit Constitutionnel que le Droit va trouver sa source première. Pour les positivistes, la Constitution est la loi fondamentale, source de toutes les normes. Pour les juristes naturalistes, ils ont tendance à ignorer l’importance du Droit Constitutionnel. Ils estiment que, si l’Etat peut produire du Droit, le Droit n’est pas une création exclusive

org de gouvernement , les limites des droits de l'état . » ==>Constitution classique,3 éléments à noté : 1er : le lien entre le droit constit et l'état (la constitution est la charte fondamentale de l'état ) tt état a une constitution . 2eme : le droit constit. est marqué par une tres forte dimension politique . Cad fait partie du droit constit l'étude des régimes politiques . C'est tj la constitution qui fixe les grands principes d'org politique de l'état (démocratie ,régime

car cette liberté sera mieux assurée et garantit. L’Etat est dépositaire du droit naturel des hommes qui le constitue. S’il venait à méconnaître ces droits, les hommes auraient un droit légitime à l’insurrection. C- J-J Rousseau (1712-1778) En 1962, écrit « le contrat social ». Il affirme que l’homme né bon et que c’est la société qui le corrompt. -> Logique individualiste. Il préconise de trouver une forme d’association qui défend au nom de tous les individus sans pour autant supprimer la liberté de

budgétaire, le droit fiscal. Il existe également le droit international public.. Le droit constitutionnel constitue l’ensemble des règles juridiques applicables au pouvoir politique dans un état. Ces règles juridiques figurent notamment dans la Constitution, c’est à dire la règle juridique la plus élevée dans le droit interne d’un état, elle est située au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Le domaine du droit constitutionnel s’est élargie progressivement, et il a aujourd’hui un triple