La Contrefaçon Un Fléau En évolution

PILOTER LES RISQUES D’UN PROJET PHASE 5 – EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Étape 1 : suivi des performances et ajustements . . . Étape 2 : réalisation du bilan du projet . . . . . . . . . Étape 3 : identification des évolutions souhaitables PARTIE 3 APPLICATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205 . 207 . 208 . 209 DE LA DÉMARCHE AUX DIFFÉRENTS PROCESSUS SUPPORT D’UN PROJET PROCESSUS 1 – MANAGEMENT ET COORDINATION DU PROJET

10 000 francs CFA pour une copie légale, les copies piratées ont progressivement envahi les marchés, provoquant l’effondrement du commerce légal et entraînant la chute des revenus des opérateurs des filières concernées. Dans ces trois pays, ce fléau est accru par le non-respect du droit 8 Profil culturel des pays du sud membres de la Francophonie d’auteur et des droits voisins de la part des stations de radio et des chaînes de télévision qui diffusent des contenus sans rémunérer les

cette relation tripartite connaît aujourd’hui de nouveaux défis et doit faire face à de nouveaux enjeux, justifiant que l’on s’interroge sur la pérennité du modèle commercial qui prévalait il y a encore une dizaine d’années. Marqueur des principales évolutions, le commerce a su au cours des cinquante dernières années, aborder la distribution de masse de produits nouveaux et diversifiés afin de satisfaire une consommation en voie d’homogénéisation ; aujourd’hui, inversement, il doit répondre à une demande

net R APPORT SUR L’ETAT DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU CAMEROUN EN 2011 2 01 2 [RAPPORT SUR L’ETAT DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU CAMEROUN EN 2011] NOVEMBRE 2012 « Nous devons absolument éradiquer définitivement le fléau de la corruption qui affecte gravement le développement de notre pays. Dites-vous bien que lorsqu’une personne vole l’Etat, ce n’est pas seulement l’Etat qu’elle vole, mais que c’est chacun d’entre nous qui est dépossédé ! C’est la raison pour laquelle

20 4. La télévision généraliste en clair ................................................................................. 20 B. UNE FRACTURE DANS LA BRANCHE ........................................................................ 21 C. UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES COÛTS DE PRODUCTION................................... 21 1. Disparité des coûts ...................................................................................................... 22 2. Le miroir déformant de l’emballement inflationniste

souveraineté nationale. 2.13 3. 3.1 3.1 PRINCIPAUX CONSTATS ET CONCLUSIONS DE LA MEP SUR LES QUESTIONS THEMATIQUES Démocratie et gouvernance politique S’agissant des conflits, la Mission a constaté avec satisfaction que confrontée durant une décennie au fléau terroriste et à la violence aveugle, l’Algérie a su éviter le piège d’une guerre civile et le pays a amorcé depuis quelques années, une phase de consolidation de la paix qu’il convient de pérenniser. D’autres conflits internes d’une toute relative

nuisance, etc. La solution de facilité serait de considérer le nom de domaine comme une simple adresse électronique, analogue à un numéro de téléphone, et ne constituant pas, par lui-même, un usage de marque susceptible d'être constitutif d'une contrefaçon. Cette solution est cependant contraire à l'évolution de la jurisprudence et à l'esprit de la plupart des législations en matière de marques. De nombreuses décisions condamnant cette pratique ont déjà été rendues dans le monde et il convient de

et la procédure pénale. Elle recouvre plusieurs grandes catégories d’infractions : les infractions directement liées aux technologies de l’information et de la communication, la diffusion de contenus illicites (pédopornographie, racisme) et les contrefaçons de logiciels ou d’oeuvres audiovisuelles. La police et la gendarmerie ont pris conscience des nouvelles menaces liées au cyberespace. Pour ces deux institutions, la cybercriminalité constitue déjà aujourd’hui et sera demain davantage encore un

d’investissement dans toutes les Régions avec le rééquilibrage en faveur de certaines Régions. La part des Régions, autres que celles du Grand Casablanca, de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer et Tanger-Tétouan, passe de 51,4% en 2012 à près de 54,4% en 2013, soit une évolution de 3 points. Source : Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation Pour plus d’informations concernant la Loi de Finances 2015, veuillez consulter le Portail Internet du Ministère à l’adresse : www.finances.gov.ma rubrique « Loi

prime au corridor vert 20. Etats-Unis. Haro sur l’avortement au Mississippi Transversales 36. Médias. Le tweet, nouvelle arme de propagande 38. Sciences et innovation. Les éoliennes aériennes peinent à décoller 41. Economie. Le business de la contrefaçon n’est plus ce qu’il était 42. Ecologie. Et la neige jaillit des égouts 43. Signaux. Vénérables en sursis —AFRIQUE 22. Algérie. Les trafiquants maîtres du Sahara —EUROPE 24. Azerbaïdjan. La haine de l’Arménien pour idéologie 25. Irlande. Les