La Contribution De La Femme Aux Charges Du Menage

déllbéré at adoptâ, le Président de la Rôpubllquc promulgue Ia lol dont ta Canaur suit: PREMIERE PARTIE TITRE PREMIER: DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER: Les impôts, contributions, redevances, produits et revenus publics de la République du Cameroun continueront d'être perçus conformément aux textes en vigueur, sous réserve des dispositions de la présente loi. CHAPITRE DEUXTEME: DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE GENERAL

CHAPITRE I : LE MARIAGE Il n'y a pas de définition précise du mariage dans les textes. D'après Portalis, le mariage est « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». Le code civil de 1804 traduit des influences très diverses. On va y trouver des principes du droit romain mais aussi des techniques du droit canonique. La constitution de 1791 a affirmé le

Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, 1791 La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est un texte juridique français, exigeant la pleine assimilation légale, politique et sociale des femmes, rédigé en septembre 179, par l’écrivaine Olympe de Gouges sur le modèle de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen proclamée le 26 août 1789, et publié dans la brochure Les droits de la femme, adressée à la reine.

résidences séparées. Il faut juste la vie de couple, les relations sexuelles mais pas être forcément dans la même habitation. Le concubinage se prouve par tous moyens: témoignages, attestations... Certaines administrations demandent des preuves du ménage, pour la CPS pour être affilié. Il y a parfois des mairies qui délivrent un certificat de concubinage, pas de valeur juridique car n'est pas prévu par la loi. C'est une habitude, c'est une déclaration sur l'honneur devant des témoins pour certaines

L’image de la femme dans les médias Promotion 2010 Le 12/06/09 Sommaire Introduction La mondialisation de la communication et l’introduction des nouvelles technologies de l’information donnent aux médias la possibilité d’apporter une contribution historique à la promotion de la femme. Alors présentent-ils la femme comme un homme ? Plutôt que de la mettre en valeur, radio, télévision, presse, dégradent l’image de la femme et nuisent donc

| Mariage | PACS | Concubinage | Définition | Acte juridique par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union légitime dont la loi civile règlemente notamment les conditions et les effets. | Contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (art. 515-1 C. civ). | L’article 515-8 du Code civil le définit comme : « une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité

dispositions comme la mise en place d'injonction contre le mari violent pour qu'il ne puisse plus venir au domicile conjugale cette loi est complète puisqu'elle touche aux intérêts de l'enfant par l'autorité parentale. EX: un couple divorce, la femme prétend que son mari a des tendances pédophiles et aussi envers leur enfant de 2 ans : procédure pénale envers le père donc on empêche le père de revoir son enfant pendant la procédure. En cas d'allégation de pédophilie le père voit l'enfant dans

- Au Révérend Père Jacques Mahougnon AGOSSOU qui, malgré ses multiples occupations, a accepté diriger ce travail. - A tout le personnel de l’Institut Pontifical Jean-Paul II. - A tous ceux qui, de proche ou de loin, n’ont ménagé aucun effort pour donner leur contribution à ce travail. - A tous mes bienfaiteurs. 4 INTRODUCTION GENERALE Traditionnellement, la sexualité et la procréation sont sacrées dans leur importance existentielle tant pour la personne humaine que pour la famille et

avaient et ont pour but de répondre à des aspirations essentielles de notre société actuelle : on ne pouvait continuer à ignorer les situations de concubinage, d’inégalités entre enfants etc. Les trois grands pôles de ces réformes sont l’égalité (homme/femme, entre enfants, homosexuels/hétérosexuels etc.), la liberté - car on a permis aux époux de divorcer par consentement mutuel, on peut donc décider des conséquences patrimoniales et personnelles du divorce : enfants, résidence, garde alternée etc. On

mobilité descendante.............................................................................. 49 2.2. La mobilité résidentielle ............................................................................................ 51 2.2.1. La structure des ménages de Niamey .............................................................. 51 2.2.2. Les facteurs de la mobilité résidentielle ........................................................... 54 2.2.3. Trajectoire résidentielle .........................