La Coutume Dans L Ancienne France 10ème 18ème Siècle

fonctionnement du pouvoir politique et la notion de l’Etat de droit (l’Etat est lui-même soumis au droit). La souveraineté. La démocratie. La théorie de la séparation des pouvoirs. Quel modèle produire ? Comment fonctionnent en pratique les institutions en France et à l’étranger ? Nous allons d’abord appréhender la matière du droit Constitutionnel et la situer dans la galaxie juridique. Le droit Constitutionnel est une branche du droit public qui est lui-même une partie du droit en général. Traditionnellement

parties au procès soit l’État, le droit pénal ne relève pas du droit public. De plus, les juridictions pénales font partie des juridictions de l'ordre judiciaire et non des juridictions de l'ordre administratif. Finalement, cette distinction très ancienne entre le droit privé et le droit public qui est issue du droit romain doit être de plus en plus relativisée compte tenu de la publicisation du droit privé. Publicisation du droit privé : c'est le fait que le rôle de l’État est le plus importante

nationale . Le pouvoir politique ne se différencie donc guère des autres phénomènes d'autorités dans la mesure où il implique lui aussi une double relation de commandement et d'obéissances , entre les gouvernant et les gouvernés . Depuis le 16 ème siècle le pouvoir politique s'est institutionnalisé , c'est a dire qu'il a été dissocié de la personne des gouvernant pour être associé à l'état . Le pouvoir n'est pas la propriété des gouvernants c'est dernier agissant au nom de l'état et dans l'intérêt

travail contraint. Le serf dispose d’un certain nombre droit qui lui sont garantis par la coutume et qu’il a le droit de faire valoir (mariage, succession). Les contraintes associées au statut de serf sont très lourdes mais on ne peut pas les assimiler à celles de l’esclave, qui demeure la chose de son maitre. Dans les sociétés antiques, on n’est pas sur le même modèle d’esclavage qu’au 16ème siècle. Sont réduits en esclavage les vaincus des cités voisines => pas de préjugés de couleur.

elles sont devenues évidentes pour nous. 1.1 Une matrice Athénienne ? La cité Athénienne (-508-323) constitue historiquement l‘exemple paradigmatique de démocratie non représentative. Fonctionnement de la démocratie Athénienne : A son age d’or (5ème siècle avant JC) la démocratie Athénienne repose sur la différentiation nette entre citoyens et non citoyens. C’est une société esclavagiste qui refuse la qualité de citoyen a tout un ensemble de catégories : Étrangers , leurs descendance, les femmes, les

l’intermédiaire entre le dieu de la cité et les habitants. 2ème observation : les fonctions royales sont étroitement contrôlées (extrapolation à partir des poèmes d’Homère). Même en matière de guerre, le roi doit se plier à beaucoup de normes et de coutumes (ex : dans l’Iliade, règles pour le partage du butin). De même dans le demain du droit : il n’a aucun pouvoir législatif, il ne s’intéresse pas à la loi. Le roi doit respecter un ordre juridique supérieur dont il n’est pas l’auteur. Cet ordre supérieur

Titre I : LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chap I : CONSTITUTIONNALISME ET CONSTITUTION Section 1. LE CONSTITUTIONNALISME I ] Importance et legs du constitutionnalisme « ancien » A) Richesse de la pensée constitutionnelle « ancienne » B) Héritage et esprit de continuité II ] Caractères du constitutionnalisme « moderne » A) Etat moderne B) Individualisme politique C) Limites du constitutionnalisme moderne Section 2. LA

tout au long du 19ème siècle). - 3ème forme possible : l’Empire. C’est une entité qui archi-domine le système. EX : Rome, Macédoine, Perse). ( La différence avec le système unipolaire : dans l’Empire, la puissance s’ingère dans les affaires intérieures des puissances dominées (EX : les impôts…). - 4ème forme possible : le système féodal (14ème siècle). Il va dans tous les sens. Il y a beaucoup d’acteurs (a duré 4/5siècles). Au début du 20ème siècle, on avait à faire à

évènement est venu nous montrer que nous étions dans l'erreur et non pas se borner à croire des choses que nous savons éperdument fausses. "La légende est la sœur aînée de l'Histoire" a dit Voltaire. Elle relate souvent un fait historique très ancien qui est devenu occulte lors de sa retransmission de génération en génération. Il ne faut donc pas exclure de ses recherches historiques les faits cachés dans les légendes car celles ci peuvent apporter des indices pouvant aider à mieux comprendre

Titre 5 : Le système politique des Etats-Unis ou régime présidentiel Plus encore qu’en France et en Grande-Bretagne, le système politique et constitutionnel des Etats-Unis va être le fruit de l’histoire parce que les Etats-Unis n’ont connu qu’une seule véritable Constitution adoptée en 1787 au début de leur histoire. Cela dit il est évident que le système actuel des Etats-Unis n’a plus qu’un lointain rapport avec la constitution originelle. Celle-ci fut profondément modifiée avec 27 modifications