La Crime Electronique

personnes ayant un trouble mental, les mineurs depuis 1984, via les parents, sont tenus à réparation du dommage). 2°) La responsabilité pénale Il s’agit ici de réparer le trouble causé à la société (dans le cadre de poursuite pour un délit, un crime). La notion de discernement est ici importante. L’âge et la vulnérabilité des personnes sont pris en compte. La responsabilité pénale de l’éducateur est engagée s’il a commis une faute pénale (volontaire ou pas). La responsabilité pénale (contrairement

Nagasaki), le Havre fut entièrement reconstruit. Procès de Nuremberg : les châtiments sont différents en fonction des accusations (complots, crime contre la paix, crime de guerre, crime contre l’humanité, génocides, …). Avancée technologique : armes et véhicules toujours plus performants, invention de l’avion à réaction, arrivée du nucléaire, électronique, ... Enjeux idéologiques : lutter contre la barbarie. 7. Évoquer la lutte des idées en Belgique entre 1919 et 1939. Quels furent les grands

disposition de la justice et avant même la décision de la juridiction de jugement. C’est une mesure qui réglementée par le nouveau Code de Procédure Pénale. Elle est de nature exceptionnelle dans la mesure où elle ne peut s’appliquer qu’en cas de crime ou de délit punie d’une peine privative de liberté (Art 159 du CPP). Elle est ordonnée par le juge instructeur de l’affaire par mandat de dépôt et qui ne peut être délivré qu’après l’interrogatoire de l’inculpé (Art 153 du CPP). En cas de flagrant

| | | Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi à partir de : Marc LE BLANC, «La délinquance des adolescents», in ouvrage sous la direction de Fernand Dumont, Simon Langlois et Yves Martin

 pour  communiquer  avec  d’autres  internautes.  Ainsi,  l’utilisation  de  la   cryptologie  est  plus  qu’essentiel  pour  s’assurer  de  la  sécurité  de  nos  transmissions  électroniques   et  par  conséquent  protéger  la  vie  privée  des  citoyens.  Ce  n’est  qu’en  2004  qu’elle  est  ouverte  au   public,  permettant  le  développement  de  nouveaux  moyens

La signature électronique : support de la transaction électronique Projet de Fin d’Etudes préparé par : EL HAMMOUMI IDRISSI Moulay El Amine Sous la direction de : Monsieur le Professeur EL GHALI Abdelkrim Année Universitaire : 2006 – 2007 PLAN INTRODUCTION…………………………………………..……………………………………………….……………………3 TITRE I - LE CADRE JURIDIQUE DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE……….…………………………….7 Chapitre I – De l’Autorité Nationale d’Agrément et de Surveillance de la Certification……….………………….………………………7 Section

aller à l’inexistence d’une peine. La loi donne un choix entre un max et un minimum (ex : le vol peut amener jusqu'à 3 ans d’emprisonnement.) Jusqu'à deux ans de prison ferme, le délinquant à le droit à un aménagement de peine (ex : le bracelet électronique,…) III/ L’interprétation de la loi pénale A) Qui peut interpréter la loi ? « Interpréter la loi » : c’est rechercher le sens des termes de la loi pour permettre son application au cas concret. Pourquoi ? - Manque de précision, de clarté

Étape 1 : Notice bibliographique     ● Articles périodiques  ­ L’autre , Le Comité Contre l’Esclavage Moderne,​  Cliniques, Cultures et Sociétés, ​ volume 10, n°1,  2009   ● Articles parus dans une revue électronique   ­ GUENOIS Jean­marie,Le Pape poursuit sa lutte contre “l’esclavage moderne”(en ligne), 2014.  Disponible sur ​ www.lefigaro.fr​  (Page consultée le 17/02/2015)  ­ BOURDEAU Maxime, Esclavage moderne : un asservissement aux formes diverses toujours bien  rée (en ligne), 2013

préalablement à l’avènement de l'informatique, comme la pornographie juvénile, la fraude ou le harcèlement. La deuxième catégorie, se compose des délits informatiques « purs », qui englobent les infractions où l'ordinateur constitue l'objet du crime. Il s'agit alors d'une criminalité nouvelle, liée surtout aux réseaux informatiques et notamment à l'Internet. Toutes ces définitions donnent une bonne indication sur la variété des attaques que la cybercriminalité peut englober. Il est alors important

tribunal va prononcer une sanction pénale dont le but sera de restauré l’ordre public en punissant l’auteur de l’infraction, la peine peut atteindre les biens de la personne ou son honneur, la personne est donc dans une diminution de liberté (bracelet électronique, confiscation de véhicule) dans ses biens. Dans son honneur il y a privation de droit civique (plus de droit de vote, présentation à une élection), ou de droit civil (perte de l’autorité parentale ou politique). Ces sanctions pénales sont proportionnés